La complémentaire santé Allianz vous engage pour un an, avec reconduction automatique. La résiliation de votre contrat avant un an est très encadrée. Notre guide revient sur la procédure à suivre, des délais à respecter aux motifs légitimes acceptés par l'assureur en passant par la lettre de résiliation à envoyer.
1 - La procédure de résiliation d'une assurance santé Allianz
Le délai de rétractation d’une mutuelle Allianz
Si vous avez souscrit votre assurance santé Allianz à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées.
Quelles sont les modalités de résiliation d'une mutuelle Allianz ?
Le contrat de complémentaire santé commercialisé par Allianz prend effet à la date indiquée par votre certificat d’adhésion. C’est un contrat d’une durée d’un an, avec tacite reconduction annuelle à la date d’échéance. Notez que la mutuelle est liée à une inscription à la Sécurité Sociale française. Si vous quittez la France pour plus d’un an, la compagnie d'assurance met fin au contrat dès que vous ne bénéficiez plus de la Sécurité Sociale.
La résiliation de l'assurance santé Allianz après un an
Depuis le mois de décembre 2020, vous pouvez arrêter votre assurance santé Allianzà tout moment après un an. Votre contrat devra comprendre des garanties concernant le remboursement ou l'indemnisation des frais liés à une maladie, une grossesse ou un accident. Si vous souhaitez souscrire un autre contrat, votre nouvel assureur se chargera des démarches de résiliation. Si vous ne comptez pas choisir une nouvelle mutuelle, vous devrez alors envoyer une demande de résiliation à Allianz.
Notez que toutes les assurances santé ne peuvent pas profiter de la RIA (résiliation infra-annuelle). Cela est le cas si elles proposent des garanties sur les biens.
Quel est le préavis de résiliation de la mutuelle Allianz ?
Le préavis de résiliation de l'assurance santé Allianz est de 2 mois. Vous devez demander la non reconduction du contrat par une courrier recommandé avec accusé de réception.
Qu'est-ce qu'un avis d'échéance ?
Allianz vous envoie chaque année un avis d’échéance. Ce document vous est transmis par la poste ou par email. Il précise le montant de la cotisation pour l’année à venir. Il mentionne également la possibilité de ne pas reconduire le contrat, et la date limite pour exercer le droit de résiliation.
Notez que si vous exercez une profession libérale ou êtes artisan ou commerçant, vous avez peut-être souscrit un contrat de groupe Allianz. Les contrats de groupe ne sont pas soumis à la loi Chatel et la mention de la possibilité de résiliation n’est pas obligatoire.
2 - Comment résilier la mutuelle Allianz avant un an ?
en cas de modification de la situation personnelle ou professionnelle de l’assuré. La modification doit faire que des risques en relation directe avec la situation antérieure ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle. La demande de résiliation doit être faite dans les trois mois suivant l’événement. Le préavis est d’un mois ;
en cas de modification du contrat suite à une évolution réglementaire ;
en cas de hausse de tarif à l’initiative d’Allianz, à la suite d’une aggravation du risque indépendante de votre état de santé ;
en cas de résiliation pour sinistre d’un autre contrat Allianz ;
en cas de décès de l’assuré.
3 - Résilier Allianz pour adhérer à une mutuelle d’entreprise
Si vous changez d’emploi, vous pouvez être amené à devoir rejoindre la mutuelle obligatoire de votre entreprise. Vous ne pouvez pas refuser cette adhésion, et Allianz doit accepter la résiliation de sa complémentaire santé. Notez que vous avez la possibilité de rester chez l'assureur jusqu’à la prochaine échéance.
Pour rompre le contrat, joignez à votre lettre recommandée avec accusé de réception une attestation de votre employeur prouvant le caractère obligatoire de la mutuelle d’entreprise.
4 - La lettre de résiliation d'une mutuelle Allianz
Quelle lettre de résiliation envoyer à Allianz ?
Pour renoncer à votre contrat d'assurance santé, vous devez envoyer une lettre de résiliation à Allianz, en recommandé avec accusé de réception. La date retenue est celle de l’envoi, attestée par le cachet de la poste figurant sur l’enveloppe et le bordereau de dépôt. Si vous stoppez votre couverture pour motif légitime, vous devez joindre un justificatif à la lettre recommandée. L'assureur procèdera au remboursement des sommes concernant la période payée d’avance et non couverte par le contrat.
Les courriers types de résiliation d'une mutuelle Allianz
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste".
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.