La résiliation d'une complémentaire santé Euro Assurance

Mis à jour le 04/11/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

La procédure de résiliation d'un contrat santé Euro Assurance
Quelle lettre de résiliation envoyer à Euro Assurance ?
Questions/Réponses sur l'arrêt d'une mutuelle Euro Assurance
Nos autres guides de résiliation Euro Assurance

Vous préférez arrêter une complémentaire santé Euro Assurance ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier cette couverture, des délais à suivre aux motifs légitimes acceptés par l'assureur en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons aussi un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Euro Assurance.

Résilier ma mutuelle en 2 min

1. La procédure de résiliation d'un contrat santé Euro Assurance

Comment renoncer à sa complémentaire santé Euro Assurance ?

Vous pouvez vous rétracter d'une mutuelle Euro Assurance souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées sous 14 jours.

Quand peut-on stopper une mutuelle Euro Assurance ?

Le contrat d'assurance santé Euro Assurance est résiliable :

à l'échéance annuelle, qui correspond à la reconduction automatique du contrat ;
à tout moment après un an dans le cadre de la résiliation infra-annuelle (RIA) ;
avant un an si vous disposez d'un motif légitime.

Notez que toutes les assurances santé ne peuvent pas profiter de la RIA (résiliation infra-annuelle). Cela est le cas si elles proposent des garanties sur les biens.

Quel est le préavis de résiliation d'une assurance santé Euro Assurance ?

Le préavis de résiliation d'une mutuelle Euro Assurance peut être de 2 mois avant la date d'échéance ou d'un mois si vous faites appel à la résiliation infra-annuelle.

L'arrêt anticipé d'un contrat santé Euro Assurance

Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez stopper votre complémentaire santé Euro Assurance avant un an. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qui devront obligatoirement être justifiés :

le décès du souscripteur ;
l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
un surendettement ou une faillite personnelle ;
une augmentation des cotisations par Euro Assurance ;
une incarcération ;
une hospitalisation longue.

2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Euro Assurance ?

Comment envoyer sa demande de résiliation à Euro Assurance ?

La résiliation d'une complémentaire santé Euro Assurance requiert l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.

Un justificatif devra aussi être joint si vous disposez d'un motif légitime.

Nos courriers types de résiliation d'un contrat santé Euro Assurance

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Vous cherchez un autre motif (décès, déménagement, etc.) ? Découvrez nos courriers à remplir en quelques clics.

Nos autres lettres

Les + de Resilier.com

Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :

l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
les modèles de lettres à personnaliser ;
l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.

3. Questions/Réponses sur l'arrêt d'une mutuelle Euro Assurance

A quoi sert l'avis d'échéance ?

L'avis d'échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre complémentaire santé Euro Assurance.

Quel est le délai de rétractation d'une assurance santé Euro Assurance ?

Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la signature de votre mutuelle Euro Assurance pour y renoncer.

Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle Euro Assurance ?

Pour mettre fin à votre contrat santé Euro Assurance, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Comment justifier la souscription d'une mutuelle d'entreprise ?

Si vous devez devez adhérer à une mutuelle d'entreprise, vous devrez fournir une attestation employeur pour résilier l'assurance santé Euro Assurance à tout moment.

Je résilie Euro Assurance Santé

4. Nos autres guides de résiliation Euro Assurance

Voici nos autres guides de résiliation Euro Assurance :

Résiliation Euro Assurance GAV

Cette page vous a-t-elle été utile ?

0 /5 (0 vote)

Envoyez vos
recommandés,
sans vous déplacer

Des conseils et bons plans, pour mieux gérer ses contrats et faire des économies