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Comment résilier une complémentaire santé GAN ?

Mis à jour le 11/10/2018

Le GAN commercialise trois formules de complémentaires santé : standard, Senior et Non salarié. La résiliation d’une complémentaire santé du GAN obéit aux conditions générales de vente, au Code des assurances et à la loi Chatel. Ces textes permettent de résilier la complémentaire santé du GAN à l’échéance, et dans certains cas en dehors de celle-ci.

Comment résilier une assurance complémentaire santé du GAN ?

1 - Le contrat de complémentaire santé GAN

La complémentaire santé GAN, aussi appelée assurance santé ou mutuelle, est souscrite pour une durée d’un an. La date d’effet est mentionnée dans les conditions particulières. A l’échéance annuelle, le contrat est reconduit tacitement, pour une année.

Il faut savoir que les complémentaires santé ne bénéficient pas de la loi Hamon. Cela signifie que vous vous engagez à chaque échéance pour une nouvelle année. Vous ne pouvez donc pas résilier librement la complémentaire santé GAN en dehors de l’échéance. Seules quelques « motifs légitimes » permettent de quitter le GAN et supprimer l’assurance santé.

2 - Comment résilier la complémentaire santé du GAN à l’échéance ?

La loi Chatel et les assurances santé

L’échéance est le moment pour résilier la complémentaire santé GAN sans motif particulier. Pour vous permettre de ne pas laisser passer la date de résiliation, la loi Chatel impose au GAN de vous envoyer chaque année un avis d’échéance. Ce courrier vous notifie le montant de la prime pour l’année à venir et le calendrier des prélèvements. Il vous indique également la date limite de résiliation de l’assurance santé GAN, compte tenu du délai de préavis de 2 mois.

Vous n’avez pas reçu d’avis d’échéance ?

L’avis d’échéance doit vous parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation de la complémentaire santé GAN. Cette mesure est destinée à vous laisser le temps de réfléchir, de trouver une autre compagnie et de faire la démarche de résiliation du GAN.

Si l’avis d’échéance est envoyé après le délai imparti, vous disposez de 20 jours pour résilier le GAN. Si l’avis est expédié après la date limite, vous résiliez quand vous voulez.

3 - Puis-je résilier pour une mutuelle d’entreprise ?

Si vous entrez dans une entreprise avec mutuelle obligatoire, vous devez résilier la complémentaire santé GAN. Ce cas fait partie de ceux qui permettent de ne pas attendre l’échéance. Mais vous avez le choix.

Vous pouvez demander à continuer avec le GAN jusqu’à la prochaine échéance annuelle de votre assurance santé GAN et résilier seulement à ce moment. Votre employeur vous demandera un justificatif du GAN avec la prochaine date d’échéance.

Si vous rejoignez tout de suite la mutuelle de l’entreprise, il faut résilier la complémentaire santé GAN en joignant un document attestant le caractère obligatoire de l’adhésion.

4 - Quels sont les motifs de résiliation hors échéance ?

Plusieurs motifs légitimes autorisent la résiliation du contrat en cours d’année :

  • Un changement de situation personnelle ayant un effet sur le risque et sa couverture. Par exemple un changement de domicile, de situation familiale, de profession, la retraite.
  • Le refus du GAN de baisser la cotisation malgré une réduction du risque.
  • Une augmentation de tarif non justifiée par une modification du risque, ou supérieure à un taux défini dans le contrat.
  • La résiliation pour sinistre d’un autre contrat par le GAN.

Dans tous ces cas, vous devrez joindre un justificatif à votre lettre de résiliation adressée au GAN.

5 - Quelle lettre de résiliation pour la complémentaire santé GAN ?

Il faut envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. En fonction du motif de résiliation de la complémentaire santé GAN, le modèle de lettre sera différent. La lettre de résiliation est importante pour plusieurs raisons :

  • Elle fixe de manière indiscutable la date de notification.
  • Elle expose clairement le motif de résiliation du GAN.
  • Elle permet de certifier la remise du justificatif prouvant la validité de la résiliation de la complémentaire GAN.
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