Comment résilier une assurance GAN ?
Mis à jour le 17/04/2024, Publié le 03/04/2018 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous souhaitez stopper une assurance GAN ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également des modèles de lettre de résiliation prêts à être expédié depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
1 - La résiliation des contrats d’assurance GAN auto, moto
Les contrats d’assurance sont en général souscrits pour une durée d’un an, avec tacite reconduction annuelle. GAN peut proposer des contrats pour des durées plus courtes, lors de besoins ponctuels.
Quand peut-on résilier l'assurance auto ou habitation GAN ?
La résiliation du contrat auto ou habitation GAN n’est pas possible pendant sa première année, sauf si vous pouvez justifier de motifs légitimes. Ils figurent dans les conditions générales de vente (CGV) des assurances GAN :
- changement de profession ;
- retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité professionnelle ;
- changement de domicile ;
- changement de situation matrimoniale.
La demande de résiliation pour l’un de ces motifs doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée d’un justificatif, dans les 3 mois qui suivent leur survenance. Il faut également que le risque assuré soit modifié. Le trop payé vous sera remboursé à compter de la date de résiliation effective.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat d'assurance GAN à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance GAN
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance (type d'assurance) GAN
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance (type d'assurance) GAN n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreLes modalités de résiliation d'un contrat GAN
D’autres cas autorisent la résiliation de votre assurance auto, moto ou habitation GAN :
- à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois ;
- ssi le risque diminue et que le GAN refuse de réduire la prime ;
- si le GAN a résilié un autre contrat pour sinistre.;
- si le véhicule est détruit ;
- si vous vendez votre auto ou moto ;
- après le décès du titulaire de l'assurance.
Notez bien que vous devez assurer votre véhicule ailleurs avant de résilier l’assurance auto GAN.
Qu'est-ce que la loi Hamon ?
Dès que le contrat auto ou habitation GAN a atteint son premier anniversaire, il devient possible de le rompre à tout moment et sans justification, grâce à la loi Hamon. Le préavis est alors d'un mois. La résiliation peut être demandée par votre nouvel assureur, ou par vous au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Résilier GAN2 - Comment résilier l’assurance habitation GAN ?
Vous pouvez résilier l'assurance habitation GAN avec la loi Hamon ou à l’échéance annuelle, avec un préavis d’un mois. Si vous êtes locataire, souscrivez un nouveau contrat avant de résilier l’assurance habitation GAN. Si vous êtes propriétaire, vous n'êtes pas obligé d'assurer votre logement et pouvez envoyer votre résiliation avant de souscrire un nouveau contrat.
Si l’avis d’échéance annuelle vous a été adressé moins de 15 jours avant la date limite d’exercice du droit de résiliation ou s’il l’est après cette date, vous avez 20 jours à compter de la date d’envoi de cet avis pour refuser la reconduction du contrat d’assurance GAN.
Notez que cette clause est applicable à toutes les assurances, et plus généralement tous les contrats annuels à tacite reconduction.
Toutes les clauses énoncées dans le paragraphe 1 ci-dessus sont applicables à la résiliation d’une assurance habitation GAN, sauf quelques cas particuliers.
Si vous vendez le bien, l'assurance habitation est transmise à l'acquéreur, qui peut demander sa résiliation au GAN. C'est également le cas lors d'un héritage ou une donation.
3 - Quand peut-on résilier la complémentaire santé GAN ?
La résiliation d’une complémentaire santé GAN peut se faire à l’échéance, avec un préavis de 2 mois. Vous pouvez également y mettre fin à tout moment après un an.
Les complémentaires santé (appelées également mutuelles) ne peuvent pas être résiliées en cours de contrat, exceptés dans quelques cas liés au changement de situation : Mariage, divorce, changement de résidence ou de régime social. Il faut que ce changement ait un effet sur le risque assuré, par exemple si vous partez à l’étranger ou si votre nouveau métier supprime certains risques ou en ajoute.
Un cas de résiliation fréquent est l’abandon de la complémentaire santé GAN pour adhérer à une mutuelle obligatoire d’entreprise. Dans ce cas, il faut joindre à votre lettre de résiliation adressée au GAN un certificat de votre employeur.
Vous pouvez résilier l’assurance GAN si la compagnie a de son côté mis fin pour sinistre à un autre de vos contrats chez elle.
Si le GAN augmente ses tarifs, vous pouvez aussi résilier, avec un préavis d’un mois, en agissant dans les 15 jours suivant l’annonce de la hausse.
4 - Comment stopper une assurance vie GAN ?
Vous pouvez mettre un terme à votre assurance vie GAN à tout moment. Aucun délais ni préavis ne sont en effet à prévoir. On parle alors de rachat total du contrat. Vous pouvez également renoncer à cette couverture dans les 30 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées.
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