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Comment résilier une assurance auto du GAN ?

Mis à jour le 02/10/2018

Les assurances auto GAN correspondent à différents profils de conducteurs. Les contrats GAN Standard, Actif, Famille et Senior couvrent les risques automobiles en fonction de tous les besoins, mais les assurés peuvent trouver moins cher ou ne pas être satisfaits. La résiliation d’une assurance auto GAN est alors dictée par les lois Hamon et Chatel.

Comment résilier une assurance auto du GAN ?

1 - Résilier une assurance auto GAN avec la loi Hamon

Tous les contrats d’assurance automobile, dont ceux du GAN, sont régis par la loi Hamon. Celle-ci permet de résilier librement et à tout moment une assurance auto GAN après la première année de contrat. Cela signifie que vous devez conserver le contrat pendant douze mois, avec seulement quelques motifs pour résilier le contrat auto du GAN avant cette échéance.

Dès que la fin du douzième mois de contrat est atteinte, vous avez la possibilité de dénoncer votre engagement, et résilier l’assurance auto du GAN.

Attention : Il est interdit de laisser une auto sans assurance. Vous devrez donc justifier d’un nouveau contrat pour pouvoir supprimer l’assurance auto du GAN.

2 - Peut-on arrêter le contrat GAN Auto la première année ?

Certaines conditions permettent de résilier le contrat auto du GAN à tout moment, même la première année :

  • Vous changez de domicile, de situation ou régime matrimonial, de profession ou d’activité. Vous disposez de 3 mois pour demander la résiliation du contrat auto au GAN, avec un préavis de 30 jours.
  • Le GAN refuse de baisser la prime du contrat auto, malgré une diminution du risque. Le préavis est d’un mois à partir de l’envoi de la lettre de résiliation au GAN.
  • La prime ou la franchise est modifiée. Résiliez le GAN auto dans les 30 jours à partir du moment où vous avez été informé. Le préavis est également de 30 jours.
  • Un de vos autres contrats a été résilié par le GAN pour sinistre. Notifiez la demande de résiliation du contrat auto dans les 30 jours. Le préavis est d’un mois à compter de la date d’envoi de la lettre de résiliation.
  • Vous refusez une augmentation de la prime auto imposée par le GAN. Vous avez 30 jours pour refuser, et le préavis sera de 10 jours à partir de la date d’envoi de la lettre de résiliation.
  • Le véhicule est vendu. Prévenez le GAN de la vente. Le contrat est suspendu le lendemain du jour de la vente, à zéro heure. Vous devez envoyer une lettre de résiliation, et le préavis sera de 10 jours à partir de son envoi. Si vous ne résiliez pas le contrat auto GAN, il le sera automatiquement au bout de 6 mois.

La non reconduction à l’échéance annuelle

La loi Chatel prévoit que vous devez recevoir un avis d’échéance, au moins 15 jours avant la date limite de résiliation de votre assurance auto GAN.

Le préavis de résiliation du contrat GAN auto à l’échéance annuelle est de 2 mois. Si l’avis d’échéance est envoyé moins de 15 jours avant la date limite, vous disposez de 20 jours calendaires pour dénoncer la reconduction du contrat.

3 - Le droit de rétractation

Si vous avez souscrit le contrat d’assurance auto du GAN lors d’un démarchage à domicile ou en vente à distance (téléphone, internet, courrier) vous pouvez vous rétracter pendant 14 jours.

La rétractation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au GAN. Le contrat auto est rompu par le GAN le jour de réception de la lettre de rétractation. Le GAN vous remboursera la partie de prime trop perçue dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la lettre de rétractation.

Si vous avez mis en jeu le contrat à la suite d’un sinistre, vous ne pouvez plus vous rétracter.

4 - Comment résilier une assurance auto GAN ?

Vous pouvez remettre votre lettre de résiliation à votre agent d’assurance en main propre, contre récépissé.

La solution la plus sûre est la lettre recommandée avec accusé de réception, qui vous permet de disposer d’une preuve de la notification indiscutable. Ceci est d’autant plus important que les délais et préavis commencent à courir à la date d’envoi du recommandé au GAN, figurant sur votre preuve de dépôt.

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