Mis à jour le 16/03/2023, Publié le 02/10/2018 - Par Camille Gayral
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Les assurances auto GAN correspondent à différents profils de conducteurs. Les contrats GAN Standard, Actif, Famille et Senior couvrent les risques automobiles en fonction de tous les besoins, mais les assurés peuvent trouver moins cher ou ne pas être satisfaits. La résiliation d’une assurance auto GAN est alors dictée par les lois Hamon et Chatel.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation GAN.
Toutes les assurances automobile, dont celles de GAN, sont régis par la loi Hamon. Celle-ci permet de rompre librement et à tout moment votre contrat après un an. Cela signifie que vous devez conserver l'assurance pendant douze mois, avec seulement quelques motifs pour arrêter le contrat auto du GAN avant cette échéance.
Dès que la fin du douzième mois de contrat est atteinte, vous avez la possibilité de dénoncer votre engagement, et mettre fin à l’assurance auto du GAN.
Attention : Il est interdit de laisser une auto sans assurance. Vous devrez donc justifier d’un nouveau contrat pour pouvoir supprimer l’assurance auto du GAN.
Résilier GAN AutoCertaines conditions permettent de stopper le contrat auto du GAN à tout moment, même la première année :
La loi Chatel prévoit que vous devez recevoir un avis d’échéance, au moins 15 jours avant la date limite de résiliation de votre assurance auto GAN.
Le préavis de résiliation du contrat GAN auto à l’échéance annuelle est de 2 mois. Si l’avis d’échéance est envoyé moins de 15 jours avant la date limite, vous disposez de 20 jours calendaires pour dénoncer la reconduction du contrat.
Si vous avez souscrit le contrat d’assurance auto du GAN lors d’un démarchage à domicile ou en vente à distance (téléphone, internet, courrier) vous pouvez vous rétracter pendant 14 jours.
La rétractation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au GAN. Le contrat auto est rompu par le GAN le jour de réception de la lettre de renonciation. Le GAN vous remboursera la partie de prime trop perçue dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la lettre de rétractation.
Si vous avez mis en jeu le contrat à la suite d’un sinistre, vous ne pouvez plus vous rétracter.
Vous pouvez remettre votre lettre de résiliation à votre agent d’assurance en main propre, contre récépissé.
La solution la plus sûre est la lettre recommandée avec accusé de réception, qui vous permet de disposer d’une preuve de la notification indiscutable. Ceci est d’autant plus important que les délais et préavis commencent à courir à la date d’envoi du recommandé au GAN, figurant sur votre preuve de dépôt.
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance auto GAN avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance auto Gan avec la loi Hamon
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto GAN n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettrePour mettre un terme efficacement à votre contrat GAN Auto, vous pouvez utiliser notre service d'envoi de lettres de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Il vous suffit de sélectionner le modèle de lettre de GAN Auto, dont le contenu et l'adresse de résiliation s'afficheront automatiquement lorsque vous sélectionnerez le motif de résiliation. Vous devrez ensuite renseigner les informations suivantes : le numéro du contrat à résilier et vos coordonnées. Vous pouvez ensuite envoyer votre courrier en ligne, sans vous déplacer ni devoir vous rendre à la Poste.
Il sera remis en main propre à GAN par le facteur.