Comment résilier une assurance santé Mutuelle de Poitiers ?

Mis à jour le 04/11/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

Les délais de résiliation d'une assurance santé Mutuelle de Poitiers
Quelle lettre de résiliation envoyer à Mutuelle de Poitiers ?
Questions / Réponses sur l'arrêt d'une assurance santé Mutuelle de Poitiers
Nos autres guides de résiliation Mutuelle de Poitiers

Vous préférez stopper votre complémentaire santé Mutuelle de Poitiers ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre prêt à être expédié depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.

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Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Mutuelle de Poitiers.

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1. Les délais de résiliation d'une assurance santé Mutuelle de Poitiers

Comment renoncer à son contrat santé Mutuelle de Poitiers ?

Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre complémentaire santé Mutuelle de Poitiers pour y renoncer. Votre demande de rétractation devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de l'intégralité des sommes versées sous 14 jours. Notez que cette méthode ne concerne que les contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).

Quand peut-on stopper un contrat santé Mutuelle de Poitiers ?

L'assurance santé Mutuelle de Poitiers est résiliable à différents moments selon votre situation :

à l'échéance annuelle, lors de la reconduction automatique du contrat ;
à tout moment après un an dans le cadre d'une résiliation infra-annuelle ;
avant un an avec un motif légitime.

Attention, certaines mutuelles ne sont pas concernées par la RIA (résiliation infra-annuelle) car elles incluent des garanties sur les biens. Vérifiez vos CGV.

Quel est le préavis de résiliation d'une assurance santé Mutuelle de Poitiers ?

Le préavis de résiliation d'un contrat d'assurance santé Mutuelle de Poitiers peut être :

de 2 mois avant la date d'échéance du contrat ;
d'un mois pour résiliation infra-annuelle ;
dans les 3 mois suivant l'évènement ou le changement de situation pour invoquer un motif légitime.

L'arrêt anticipé d'une complémentaire santé Mutuelle de Poitiers

Il est possible de stopper une assurance santé Mutuelle de Poitiers avant un an avec l'un de ces motifs légitimes :

le décès du souscripteur ;
l'augmentation des cotisations par Mutuelle de Poitiers ;
l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
une faillite personnelle ou un surendettement ;
un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) .

Quelle que soit la raison invoquée, vous devrez obligatoirement fournir un justificatif.

La résiliation des autres contrats Mutuelle de Poitiers

Vous souhaitez stopper une autre assurance Mutuelle de Poitiers ? Retrouvez nos guides de résiliation des contrats habitation, auto, GAV et scolaire.

2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Mutuelle de Poitiers ?

Comment envoyer sa demande de résiliation à Mutuelle de Poitiers ?

Pour mettre fin à votre complémentaire santé Mutuelle de Poitiers, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.

Pensez aussi à joindre un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.

Nos exemples de lettre de résiliation d'une assurance santé Mutuelle de Poitiers

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

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3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une assurance santé Mutuelle de Poitiers

Quel est le délai de rétractation d'une assurance santé Mutuelle de Poitiers ?

Vous pouvez vous rétracter d'un contrat santé Mutuelle de Poitiers dans les 14 jours suivant sa signature par lettre recommandée.

Comment invoquer un motif légitime ?

Pour invoquer un motif légitime et arrêter une complémentaire santé Mutuelle de Poitiers avant un an, il vous suffit de joindre un justificatif à votre demande de résiliation.

Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat santé Mutuelle de Poitiers ?

La résiliation d'une assurance santé Mutuelle de Poitiers passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception.

Quel est le délai de résiliation d'une assurance santé Mutuelle de Poitiers ?

L'arrêt de votre contrat santé Mutuelle de Poitiers sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.

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4. Nos autres guides de résiliation Mutuelle de Poitiers

Voici nos autres guides de résiliation Mutuelle de Poitiers :

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