Vous souhaitez mettre fin à votre assurance scolaire Mutuelle de Poitiers Assurances ? Notre guide vous explique comment à quel moment stopper simplement votre contrat. Vous y trouverez tous les délais à suivre, les motifs légitimes possibles et la lettre de résiliation à choisir.
1. La procédure de résiliation d’une assurance scolaire Mutuelle de Poitiers Assurances
A quel moment peut-on stopper son assurance scolaire Mutuelle de Poitiers Assurances ?
L’assurance scolaire Mutuelle de Poitiers Assurances peut être arrêtée à l’échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat. Seul un motif légitime autorise une résiliation anticipée de cette couverture. Vous devrez également prévoir un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire pour envoyer votre demande de résiliation.
A quoi sert l’avis d’échéance ?
Grâce à la loi Chatel, Mutuelle de Poitiers Assurances vous enverra un avis d’échéance. Ce document vous rappelle à quel moment vous pouvez effectuer vos démarches de résiliation de votre assurance scolaire et quel montant de prime d’assurance régler. Vous devez recevoir ce document jusqu’à 15 jours avant la date de reconduction de votre contrat.
Comment se rétracter d’une assurance scolaire Mutuelle de Poitiers Assurances ?
Si vous avez souscrit votre assurance scolaire Mutuelle de Poitiers Assurances à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire valoir votre droit de rétractation. Vous pouvez alors renoncer au contrat dans les 14 jours suivant sa souscription par lettre recommandée. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées.
La résiliation anticipée d’une assurance scolaire Mutuelle de Poitiers Assurances
La résiliation des autres contrats Mutuelle de Poitiers
Vous souhaitez stopper une autre assurance Mutuelle de Poitiers ? Retrouvez nos guides de résiliation pour les contrats habitation, auto, santé et GAV.
2. Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance scolaire Mutuelle de Poitiers Assurances ?
Comment envoyer sa demande de résiliation d’une assurance scolaire Mutuelle de Poitiers Assurances ?
Votre demande devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d’assurance,votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Pensez également à ajouter un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Nos courriers types de résiliation d’une assurance scolaire Mutuelle de Poitiers Assurances
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d’assurance scolaire n°[ numerocontrat ], que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ../../...
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Étant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
3. Questions / Réponses sur l’arrêt d’une assurance scolaire Mutuelle de Poitiers Assurances
Quand peut-on résilier son assurance scolaire Mutuelle de Poitiers Assurances ?
Vous pouvez arrêter votre assurance scolaire Mutuelle de Poitiers Assurances à l’échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d’un motif légitime.
Quelle lettre de résiliation envoyer à Mutuelle de Poitiers Assurances ?
Quel est le délai de rétractation d’une assurance scolaire Mutuelle de Poitiers Assurances ?
Vous bénéficiez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre assurance scolaire Mutuelle de Poitiers Assurances pour y renoncer par courrier recommandé.
Quel est le délai de résiliation d’une assurance scolaire Mutuelle de Poitiers Assurances ?
La rupture de votre contrat d’assurance scolaire Mutuelle de Poitiers Assurances sera effective un mois après la réception de votre demande de résiliation.