Vous n'avez plus besoin de votre garantie accidents de la vie (GAV) Mutuelle de Poitiers ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour mettre fin à cette assurance (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
1. Quand peut-on résilier une GAV Mutuelle de Poitiers ?
Comment renoncer à sa GAV Mutuelle de Poitiers ?
Vous pouvez d'abord vous rétracter d'une GAV Mutuelle de Poitiers dans les 14 jours suivant sa souscription par courrier recommandé. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours. Ce droit de renonciation ne s'applique toutefois qu'aux contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
La résiliation d'une GAV Mutuelle de Poitiers à l'échéance annuelle
L'assurance accidents de la vie Mutuelle de Poitiers est reconduite automatiquement chaque année. Vous pouvez mettre un terme lors de cette échéance annuelle. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par Mutuelle de Poitiers
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez stopper votre assurance accidents de la vie Mutuelle de Poitiers en dehors de l'échéance annuelle. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :
le décès de l'assuré ;
une faillite personnelle ou un surendettement ;
une augmentation des cotisations par Mutuelle de Poitiers ;
un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.).
La résiliation des autres contrats Mutuelle de Poitiers
Vous souhaitez résilier une autre assurance Mutuelle de Poitiers ? Retrouvez nos guides de résiliation pour l'assurance habitation, auto, santé et scolaire.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Mutuelle de Poitiers ?
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une GAV Mutuelle de Poitiers ?
Votre demande devra comprendre vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.
Un justificatif devra aussi être ajouté si vous disposez d'un motif légitime.
Nos courriers types de résiliation d'une GAV Mutuelle de Poitiers
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ......................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
les modèles de lettres à personnaliser ;
l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une GAV Mutuelle de Poitiers
Quel est le préavis de résiliation d'une GAV Mutuelle de Poitiers ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre GAV Mutuelle de Poitiers pour envoyer votre demande de résiliation.
A quoi sert l'avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de recevoir à quel moment effectuer vos démarches de résiliation d'une GAV Mutuelle de Poitiers.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV Mutuelle de Poitiers ?