Comment résilier l'assurance santé MGS ?

Q: A quel moment peut-on résilier une assurance santé MGS ?

Vous pouvez mettre fin à votre complémentaire santé MGS à l'échéance annuelle, soit un an après la signature de votre contrat.

Q: Quel est le préavis de résiliation d'une mutuelle MGS ?

Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre contrat pour envoyer votre lettre de résiliation à MGS.

Mis à jour le 04/11/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

La lettre de résiliation d'une assurance santé MGS
Quand peut-on résilier une mutuelle MGS ?
Tout savoir sur la résiliation d'une assurance santé MGS
Nos autres guides de résiliation d’assurance santé

Vous n'êtes plus satisfait de votre assurance santé MGS ? Ce guide vous donne toutes les informations pratiques pour résilier simplement votre contrat. Vous y trouverez tous les détails de la procédure adaptée : les délais à respecter, les motifs légitimes acceptés par l'assureur, la lettre de résiliation à envoyer, etc. Pour gagner du temps, vous pouvez également utiliser notre modèle de lettre pré-rempli .

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation d’assurance santé.

La MGS a aujourd'hui fusionné avec France Mutuelle.

1. La lettre de résiliation d'une assurance santé MGS

Comment envoyer ma lettre de résiliation à MGS ?

Pour mettre un terme à votre complémentaire santé MGS, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Ce type d'envoi vous permet d'avoir la certitude que votre demande est bien arrivée à destination.

Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de MGS, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.

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l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.

Nos modèles de lettre de résiliation d'une assurance santé MGS

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Vous cherchez un autre motif (décès, déménagement, etc.) ? Découvrez nos courriers à remplir en quelques clics.

Nos autres lettres

2. Quand peut-on résilier une mutuelle MGS ?

Le délai de rétractation d’une assurance santé MGS

Si vous avez souscrit votre assurance santé MGS à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées.

Comment arrêter une complémentaire santé MGS après un an ?

Depuis le mois de décembre 2020, vous pouvez résilier votre assurance santé MGS à tout moment après un an. Votre contrat devra comprendre des garanties concernant le remboursement ou l'indemnisation des frais liés à une maladie, une grossesse ou un accident. Si vous souhaitez souscrire un autre contrat, votre nouvel assureur se chargera des démarches de résiliation. Si vous ne comptez pas choisir une nouvelle mutuelle, vous devrez alors envoyer une demande de résiliation à MGS.

Attention, la RIA (résiliation infra-annuelle) n’est pas possible pour les mutuelles intégrant des garanties sur les biens. Consultez vos CGV.

Quels sont les motifs légitimes pour résilier une mutuelle MGS avant un an ?

Pour mettre fin à votre assurance santé MGS avant un an, vous devez disposer d'un motif légitime de résiliation. Il s'agit d'un évènement exceptionnel ou d'un changement de situation expliquant la rupture anticipée de votre contrat. Pour savoir si votre situation est acceptée par la Mutuelle Générale de Santé, pensez à consulter les conditions générales de vente de votre souscription. Si votre motif légitime est valable, vous devrez avertir MGS par lettre recommandée dans les 3 mois suivant votre changement. N'oubliez pas d'ajouter un justificatif à votre courrier.

Voici quelques exemples de motifs légitimes :

en cas de décès de l'assuré ;
en cas de changement de situation familiale (divorce, mariage, etc.) ;
en cas de déménagement à l'étranger ;
en cas de changement professionnel (cessation définitive d'activité, départ à la retraite, licenciement d'un CDI, etc.) ;
en cas d'hospitalisation longue ;
en cas de surendettement ;
en cas d'incarcération ;
en cas de modifications des clauses du contrat par MGS.

Quel est le délai de résiliation d'une assurance santé MGS ?

La résiliation de votre complémentaire santé MGS sera prise en compte un mois après la réception de votre demande de résiliation.

Résilier ma mutuelle MGS

3. Tout savoir sur la résiliation d'une assurance santé MGS

A quel moment peut-on résilier une assurance santé MGS ?

Vous pouvez mettre fin à votre complémentaire santé MGS à tout moment après un an de contrat.

Quel est le préavis de résiliation d'une mutuelle MGS ?

Vous devrez respecter un préavis de 2 mois pour envoyer votre lettre de résiliation à MGS.

Par quel moyen peut-on stopper une complémentaire santé MGS ?

Pour stopper votre mutuelle MGS, l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception est indispensable. Vous devrez aussi joindre un justificatif si vous invoquez un motif légitime.

A quoi sert un motif légitime pour arrêter une mutuelle MGS ?

Le motif légitime désigne un évènement exceptionnel justifiant l'arrêt prématuré de votre contrat. Vous pouvez alors résilier votre assurance santé MGS en cours d'année. Pour cela, vous devrez envoyer un courrier de résiliation dans les 3 mois suivant votre changement avec un justificatif.

Je résilie MGS Santé

4. Nos autres guides de résiliation d’assurance santé

Voici nos autres guides de résiliation d’assurance santé :

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