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Comment résilier une complémentaire santé Société Générale Sogecap ?

Mis à jour le 18/10/2018

Quel que soit le motif, la résiliation de la complémentaire santé de la Société Générale doit être faite dans le respect des conditions générales. La lettre de résiliation ou non reconduction vous permettra d’arrêter le contrat à l’échéance, ou en dehors avec un motif qui l’autorise.

Comment résilier une complémentaire mutuelle santé Sogecap Société Générale ?

1 - Comment ne pas renouveler l’assurance santé Société Générale à l’échéance ?

Le contrat de complémentaire santé est souscrit pour un an, à partir de la date d’effet mentionnée dans le certificat d’adhésion Sogecap Société Générale. Sogecap est la compagnie d’assurance de la Société Générale. A chaque échéance annuelle, le contrat est renouvelé par tacite reconduction, pour une nouvelle année.

Le préavis de non reconduction à l’échéance du contrat santé est de 60 jours. Il faut donc envoyer votre lettre de résiliation au moins 60 jours avant l’échéance.

Chaque année, Sogecap vous envoie un avis d’échéance. Il indique le montant de la prime pour l’année à venir. L’avis d’échéance mentionne également, de manière claire et visible, votre droit de non reconduction et la date limite de résiliation de la complémentaire santé Sogecap Société Générale. L’avis doit être envoyé au moins 15 jours avant la date limite de résiliation. S’il l’est après ce délai, vous avez 20 jours à partir de son envoi pour résilier la complémentaire santé Sogecap Société Générale.

2 - Comment résilier le contrat hors de la date anniversaire ?

Les mutuelles et complémentaires santé ne bénéficient pas de la loi Hamon. Vous ne pouvez donc pas résilier la complémentaire santé Sogecap Société Générale comme vous le voulez après la première année de contrat. Il faut impérativement attendre l’échéance annuelle, sauf dans des cas particuliers.

Le délai de rétractation

En cas de contrat conclu à distance, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours. Il commence à compter de la conclusion du contrat, ou à compter de la réception de l’ensemble de la documentation contractuelle, si cette date est postérieure.

Résilier pour une mutuelle d’entreprise obligatoire

L’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire est un motif de résiliation de l’assurance santé Société Générale. Vous avez deux choix possibles :

  • Résilier immédiatement la complémentaire Société Générale, en joignant une attestation de l’employeur démontrant le caractère obligatoire de la mutuelle d’entreprise.
  • Conserver la complémentaire santé Société Générale jusqu’à la prochaine échéance annuelle, et ne pas la reconduire.

Les motifs légitimes pour résilier la complémentaire santé Société Générale

Plusieurs motifs légitimes autorisent la résiliation d’une complémentaire santé Société Générale avant l’échéance :

  • Changement de domicile, changement de situation matrimoniale, ou de régime matrimonial, changement de profession, retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité professionnelle. La résiliation de la complémentaire santé ne sera acceptée par la Société Générale que si ces évènements impliquent un changement « vous amenant à ne plus être éligible au contrat ».
  • Révision de la cotisation. Vous devez envoyer la lettre de résiliation dans les 30 jours qui suivent la notification de la hausse par Sogecap Société Générale.
  • Résiliation d’un autre contrat d’assurance pour sinistre.

3 - Comment résilier la complémentaire santé Sogecap Société Générale ?

La résiliation de la complémentaire santé de la Société Générale se fait par une lettre recommandée envoyée à Sogecap.

Si vous résiliez en invoquant un motif légitime, vous devez joindre un justificatif. Si la résiliation intervient parce que vous rejoignez une mutuelle d’entreprise, n’oubliez pas l’attestation de votre employeur.

Resilier.com vous propose un modèle de lettre interactif, qui s’adapte à votre cause de résiliation de complémentaire santé. Vous pouvez ainsi envoyer directement depuis votre ordinateur ou smartphone une lettre de résiliation à Sogecap, l’assureur de la Société Générale.

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