Comment résilier une assurance Sogessur Société Générale ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 12/04/2018 - Par Camille Gayral
Sommaire
- Résilier l’assurance Sogessur avec la loi Hamon
- Résilier votre assurance à l’échéance
- Puis-je résilier une assurance Société Générale sans attendre ?
- Résilier une assurance habitation
- Résilier une assurance auto/moto
- Quand puis-je résilier mon assurance santé ?
- Quand puis-je résilier mon assurance emprunteur ?
- Résilier une assurance Sogessur dans une autre banque
La Société Générale propose des assurances, via sa filiale Sogessur. Cette compagnie commercialise les contrats d’assurance auto/moto, habitation, santé, obsèques, accidents de la vie, etc. Notez que les autres banques du groupe distribuent les mêmes produits : Crédit du Nord, Banque Courtois, Banque Kolb, Banque Nuger, Banque Rhône Alpes, Banque Tarneaud, Banque Laydernier et Société Marseillaise de Crédit. La résiliation de votre assurance ou d’une de ces banques obéit aux mêmes règles et conditions. Notre guide revient sur la marche à suivre.
1 - Comment résilier une assurance Sogessur avec la loi Hamon ?
Quelles sont les modalités de résiliation d'une assurance Sogessur ?
Les contrats d’assurance sont conclus pour une durée d’un an, et renouvelés par tacite reconduction pour la même période. Pendant la première année du contrat, seules quelques conditions appelées motifs légitimes permettent de résilier une assurance Sogessur Société Générale sans attendre.
Quels sont les contrats Sogessur concernés par la loi Hamon ?
Après cette première année, la résiliation des assurances auto/moto, du contrat d'assurance habitation ou des assurances affinitaires (mobiles et appareils domestiques) Sogessur Société Générale est possible à tout moment. Les autres contrats ne sont en effet pas concernés par la loi Hamon.
Par quel moyen peut-on mettre fin à une assurance Sogessur avec la loi Hamon ?
La résiliation d’une assurance Sogessur se fait principalement par l’envoi d’une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Elle seule garantit une bonne prise en compte de votre demande.
Le préavis est d’un mois. Si vous changez de compagnie, vous pouvez demander à la nouvelle de procéder à la résiliation en votre nom.Le + de Resilier.com
Pour envoyer votre demande de résiliation d'une assurance Sogessur, vous pouvez utiliser notre service d'envoi interactif. Il vous suffit de choisir le modèle de lettre correspondant à votre assurance. En précisant votre motif de résiliation, le contenu de votre lettre s'affichera automatiquement, ainsi que l'adresse de résiliation de Sogessur. Vous devrez ensuite ajouter les informations suivantes : vos coordonnées et votre numéro de contrat. Vous pourrez ensuite expédier votre lettre depuis chez vous, sans avoir à vous déplacer. Elle sera remise en main propre à votre compagnie d'assurance par notre partenaire La Poste.
Résilier Société Générale2 - Comment résilier votre assurance Sogessur à l’échéance annuelle ?
Qu'est-ce qu'un avis d'échéance ?
Sogessur Société Générale est tenu de vous informer par courrier de la prochaine échéance de votre assurance. Cet avis d’échéance doit vous parvenir suffisamment tôt pour vous permettre de rompre le contrat. Le délai fixé par la loi Chatel est de 15 jours minimum avant la date limite. En cas de réception plus tardive, vous pouvez stopper votre couverture dans les 20 jours. Si le courrier arrive après la date limite, la résiliation est possible à tout moment.
Le courrier type de résiliation d'un contrat Sogessur
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance Sogessur à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation de l'assurance Sogessur à l'échéance annuelle
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance Sogessur à l'échéance annuelle
(Madame, Monsieur),
Par la présente, je vous informe de mon souhait de résilier mon contrat d'assurance (type d'assurance) Sogessur Société Générale dont le numéro de contrat est le (indiquez votre numéro de contrat)à la date du (à préciser) conformément à l'article (L113-12) du Code des Assurances. Dans ces conditions, je respecte le délai de préavis de (durée du préavis).
Veuillez me faire parvenir s'il vous plaît, le cas échéant, un relevé d'informations.
Je reste à votre disposition pour tout complément d'information et vous prie d'agréer, (nom du destinataire), l'expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer ma lettre3 – Puis-je résilier une assurance Société Générale sans attendre ?
Plusieurs motifs de résiliation permettent d'arrêter une assurance Sogessur Société Générale sans attendre la date d’échéance :
- si la situation personnelle est modifiée par un changement de profession, le départ en retraite, la cessation d’activité professionnelle ;
- si votre situation maritale ou matrimoniale change ;
- si vous déménagez..
Pour ces 3 cas, le délai de résiliation est de trois mois, et le préavis d’un mois. La résiliation sera acceptée par Sogessur Société Générale si le changement modifie le risque assuré.
- si vous vendez ou donnez le bien objet du contrat d’assurance. Si c’est une auto, le contrat est suspendu à zéro heure le lendemain de la vente. Il faut ensuite résilier cette assurance auto par lettre recommandée à Sogessur Société Générale. De toute façon, il le sera automatiquement après 6 mois ;
- si Sogessur résilie un de vos contrats pour sinistre ;
- si le bien assuré est déclaré perte totale, pour un motif non couvert par l’assurance ;
- si le risque diminue à la suite d’un changement de situation, et que Sogessur Société Générale refuse de baisser la prime ;
- en cas de hausse de la cotisation. Attention, il faut résilier rapidement votre contrat, dès réception de l’avis.
Vous devrez justifier, par un document joint à la lettre de résiliation, chacun de ces cas auprès de Sogessur.
4 - Résilier une assurance habitation Sogessur Société Générale
La couverture des risques par une assurance habitation n’est pas obligatoire si vous êtes propriétaire. Vous pouvez donc résilier un contrat habitation Sogessur Société Générale en respectant les conditions évoquées ci-dessus.
Comment arrêter un contrat logement Sogessur Société Générale lorsqu'on est locataire ?
Un locataire doit obligatoirement fournir à Sogessur Société Générale un contrat d’assurance d’une autre compagnie pour pouvoir résilier. En effet, l’assurance habitation est obligatoire pour une location. L’assureur choisi vous proposera de résilier votre contrat habitation Sogessur Société Générale pour vous.
5 - Résilier une assurance auto/moto Sogessur Société Générale
L’assurance d’un véhicule motorisé routier est obligatoire. Souscrivez donc votre nouveau contrat avant la résiliation. L’assureur que vous avez choisi se chargera de résilier le contrat auto en cours chez Sogessur Société Générale.
6 - A quel moment puis-je résilier mon assurance santé ?
Bien que son contrat soit annuel et à tacite reconduction, la complémentaire santé ne bénéficie pas de la loi Hamon. Vous devez donc attendre l’échéance pour résilier votre mutuelle Société Générale. L'assurance santé de la Société Générale est opérée par Sogecap, la maison mère de Sogessur. L’arrêt du contrat à tout moment peut être motivé par les raisons suivantes :
- évènement personnel (déménagement, cessation d’activité professionnelle, mariage, etc) ;
- modification de la cotisation, non justifiée par un changement de situation ou de risque. Le délai de notification de résiliation de votre complémentaire santé Sogessur est de 15 jours ;
- adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire.
La loi Hamon sera étendue aux contrats de complémentaires santé, au plus tard en décembre 2020. Vous pourrez alors résilier votre complémentaire Sogessur Société Générale librement après la première année de contrat.
6 - Quand puis-je résilier mon assurance emprunteur ?
Désormais, il est possible de changer d’assurance emprunteur chaque année. Il faut pour cela résilier votre assurance emprunteur Sogessur Société Générale à l’échéance.
Si vous avez contracté votre emprunt à la Société Générale, vous devez lui fournir un document attestant que les garanties de la nouvelle assurance seront équivalentes.
Si le prêt est souscrit dans une autre banque ou organisme prêteur, il faut lui fournir un document attestant de l’équivalence de couverture, et demander son autorisation avant de résilier Sogessur Société Générale.
7 - Résilier une assurance dans une banque du groupe Crédit du Nord
La compagnie distribue également ses produits d'assurance par l'intermédiaire de banque du groupe Crédit du Nord : Banque Courtois, Banque Kolb, Banque Nuger, Banque Rhône Alpes, Banque Tarneaud, Banque Laydernier et Société Marseillaise de Crédit. Nos modèles de lettres permettent de résilier chaque assurance de ces banques. L'adresse de résiliation de chaque établissement s'affiche automatiquement lorsque vous sélectionnez une lettre type.