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La lettre type et les adresses de résiliation d'une assurance affinitaire

Mis à jour le 11/07/2018

Les assurances affinitaires couvrent les risques des téléphones mobiles et smartphones, tablettes, appareils photos, ordinateurs et autres équipements multimédias. Elles sont soumises à la loi Hamon, qui permet de les résilier librement après la première année de contrat, avec un préavis d'un mois. Pour mettre un terme à une assurance affinitaire pendant les douze premiers mois et sans frais, vous devez disposer d'un motif légitime et fournir un justificatif.

Grâce à notre générateur de courrier, vous pouvez envoyer sans quitter votre clavier votre résiliation à la compagnie qui assure votre mobile ou autre équipement affinitaire.

La letter de résiliation d'une assurance affinitaire

La lettre type de résiliation d’une assurance affinitaire

[prénom, nom, adresse]

[date]

Objet : résiliation d’assurance dépendance

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance affinitaire n° [numéro du contrat] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, pour cause de changement de profession.

Comme le prévoit l'article L113-16 du Code des Assurances, "en cas de survenance d'un des événements suivants : [...] changement de profession ; [...] le contrat d'assurance peut être résilié par chacune des parties lorsqu'il a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle. [...] Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur dans les cas de résiliation susmentionnés." J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat sans frais. Vous trouverez en pièce jointe un document, justifiant mon changement de profession.

Je vous remercie de prendre en compte ma demande dans un délai de un mois après la réception de ce courrier recommandé, et de me rembourser "la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru", conformément également à l'article L113-16 du Code des Assurances.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.

[signature]

Les mentions et l'envoi du courrier de résiliation

Le modèle de lettre ci-dessus correspond à un courrier de résiliation d'assurance affinitaire pour cause de changement de profession. Le générateur de courrier recommandé de Resilier.com permet de créer automatiquement une lettre de résiliation d'assurance affinitaire pour les motifs suivants :

  • Augmentation de tarif non justifiée par une aggravation du risque
  • Avis d’échéance reçu hors délai
  • Changement de profession
  • Changement de domicile
  • Changement de situation ou régime matrimonial
  • Contrat reconduit sans notification (Loi Chatel)
  • Décès de l’assuré
  • Mise en demeure
  • Résiliation à l’échéance annuelle
  • Résiliation avec la Loi Hamon

Dans la liste des adresses, sélectionnez votre destinataire. Indiquez vos coordonnées, le numéro de contrat d'assurance affinitaire, et choisissez votre motif de résiliation. Le courrier est automatiquement généré, et vous pouvez l'envoyer immédiatement en recommandé avec accusé de réception, depuis votre ordinateur.

Les adresses de résiliation

  • Adresse de résiliation Allianz

Allianz - 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 Paris La Défense Cedex
> Résilier une assurance affinitaire Allianz

  • Adresse de résiliation ATM Assurances

ATM Assurances - CS 70440 - 49004 Angers Cedex 01
> Résilier une assurance affinitaire ATM

  • Adresse de résiliation Gras Savoye

Gras Savoye - TSA 24286 - 77283 Avon Cedex
> Résilier une assurance affinitaire Gras Savoye

  • Adresse de résiliation Planet Assurance

Planet Assurances - 54 Boulevard Flandrin - 75116 Paris
> Résilier une assurance affinitaire Planet Assurance

  • Adresse de résiliation SPB

SPB - Service Résiliation - CS 90000 - 76095 Le Havre Cedex
> Résilier une assurance affinitaire SPB