Comment résilier une assurance auto Sogessur Société Générale ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 16/10/2018 - Par Camille Gayral
Sommaire
Résiliez votre contrat d’assurance auto Sogessur Société Générale simplement avec notre guide spécial. Profitez des lois Hamon, Chatel et du Code des Assurances pour mettre un terme au contrat et changer d’assurance librement.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre bancassureur, découvrez notre guide Société Générale.
1 - Résilier l'assurance auto Sogessur après un an
Une couverture obligatoire
Sachez avant toute chose qu’un véhicule, auto ou moto, ne peut pas rester sans assurance. Si vous résiliez le contrat Sogessur Société Générale parce que vous avez trouvé moins cher ou mieux, vous devez anticiper. En effet, la résiliation de votre assurance auto sera acceptée par l'assureur seulement si vous avez souscrit un autre contrat ailleurs.
Quand peut-on résilier le contrat ?
L’assurance auto Sogessur Société Générale est un contrat d’un an, avec tacite reconduction à l’échéance. La loi Hamon vous oblige à conserver le contrat pendant sa première année. Seuls quelques motifs légitimes permettent l'arrêt anticipé du contrat. Dès que les douze premiers mois sont dépassés, vous avez la possibilité de mettre un terme au contrat à tout moment, sans justificatif. Vous pouvez alors résilier l’assurance auto et quitter Sogessur Société Générale avec un préavis d’un mois.
A quoi sert l'avis d'échéance ?
Si vous arrêtez l’assurance auto Sogessur Société Générale à l’échéance, le préavis est d’un mois. Tous les ans, vous devez recevoir un avis d’échéance. Ce document indique le montant de la cotisation pour l’année à venir. Il doit aussi vous informer de la date limite de notification de la non reconduction du contrat d’assurance auto.
L’avis doit vous être envoyé au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation. S’il est envoyé après ce délai, vous avez 20 jours à partir de la date d’envoi pour demander la résiliation de l’assurance auto à Sogessur. Si à la date d’échéance vous n’avez toujours rien reçu, la résiliation est possible librement, par lettre recommandée.
Résilier Sogessur Auto2 - Stopper le contrat auto Sogessur la première année
Peut-on se rétracter d'une assurance auto Sgoessur ?
Vous avez souscrit le contrat d’assurance auto Sogessur Société Générale à la suite d’un démarchage (domicile, téléphone, internet) ? Vous disposez de 14 jours à partir de la signature du contrat pour vous rétracter. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
Quels sont les motifs de résiliation qui marchent ?
Certains évènements ou changements de situation permettent de stopper une assurance auto Sogessur Société Générale
pendant la première année, si le risque est modifié :
- un changement de domicile. Si le déménagement modifie le risque (absence de garage, zone avec risque de vol, etc.), vous pourrez résilier ;
- un changement de situation ou régime matrimonial. Un divorce, mariage ou modification du contrat peuvent modifier les conditions du contrat et autoriser la résiliation de l’assurance auto Sogessur Société Générale ;
- un changement de profession. Ce motif inclut également la retraite et la cessation d’activité professionnelle.
Il faut demander l’arrêt du contrat dans les 3 mois qui suivent le changement. Le préavis de résiliation est d’un mois.
Certaines décisions de la compagnie peuvent peuvent également être considérées comme des motifs légitimes de résiliation :
- si Sogessur Société Générale résilie un autre de vos contrats pour sinistre, vous pouvez mettre un terme à l’assurance auto ;
- si une modification de tarif intervient, ou si Sogessur modifie la franchise ou la couverture. Vous pouvez résilier le contrat auto avec un préavis d’un mois.
Dans tous ces cas de résiliation, il faut procéder par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l'assureur.
Résilier l’assurance auto Sogessur pour vente du véhicule
La vente ou la donation du véhicule sont des cas particuliers de résiliation de l’assurance Sogessur Société Générale.
Le contrat est suspendu le lendemain de la date de la vente ou donation, à 0 heure. Pour supprimer l’assurance auto auprès de Sogessur Société Générale, vous devez résilier le contrat. Il faut alors envoyer une lettre de résiliation. Le contrat auto est résilié avec un préavis de 10 jours et la cotisation trop perçue est remboursée. Si vous n'effectuez pas ces démarches, le contrat sera automatiquement supprimé au bout de 6 mois.
Si le véhicule fait l’objet d’une succession, le contrat est transmis à l’héritier, qui peut le résilier.
3 - Quelle lettre de résiliation envoyer à Sogessur ?
Le courrier type de résiliation d'un contrat auto Sogessur
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance auto Sogessur avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance auto Sogessur
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance auto Société Générale Sogessur
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto Sogessur n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreEn quoi consiste le service d'envoi de Resilier.com ?
Le modèle de lettre de résiliation pour Sogessur Société Générale de Resilier.com contient l’adresse de notification.
Il s’adapte automatiquement au motif de résiliation que vous choisissez :
- l'augmentation de tarif non justifiée par une aggravation du risque ;
- l'avis d’échéance reçu hors délai ;
- la cessation d’activité professionnelle ;
- la cession du véhicule ;
- le changement de domicile, profession, de situation ou régime matrimonial ;
- si le contrat est reconduit sans notification (loi Chatel) ;
- le décès de l’assuré ;
- la diminution du risque ;
- la résiliation à l’échéance annuelle ;
- la résiliation avec la loi Hamon ;
- la résiliation d’un autre contrat après sinistre ;
- en cas de force majeure.
Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception et remis en main propre par le facteur à Sogessur Société Générale.
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