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Comment résilier une assurance auto Sogessur Société Générale ?

Mis à jour le 16/10/2018

Résiliez votre contrat d’assurance auto Sogessur Société Générale simplement avec notre guide spécial. Profitez des lois Hamon, Chatel et du Code des Assurances pour mettre un terme au contrat et changer d’assurance librement.

comment résilier un contrat d'assurance auto Sogessur Société Générale ?

1 - Le contrat auto/moto Sogessur Société Générale

Sachez avant toute chose qu’un véhicule, auto ou moto, ne peut pas rester sans assurance. Si vous résiliez le contrat Sogessur Société Générale parce que vous avez trouvé moins cher ou mieux, vous devez anticiper. En effet, la résiliation de votre assurance auto sera acceptée par Sogessur Société Générale seulement si vous avez souscrit un autre contrat ailleurs.

L’assurance auto Sogessur Société Générale est un contrat d’un an, avec tacite reconduction à l’échéance. La loi Hamon vous oblige à conserver le contrat pendant sa première année. Seuls quelques motifs légitimes permettent pendant cette période de résilier l’assurance auto Sogessur Société Générale. Dès que les douze premiers mois sont dépassés, vous avez la possibilité de mettre un terme au contrat à tout moment, sans justificatif. Vous pouvez alors résilier l’assurance auto et quitter Sogessur Société Générale avec un préavis d’un mois.

2 - Comment résilier pendant la première année ?

Peut-on se rétracter ?

Vous avez souscrit le contrat d’assurance auto Sogessur Société Générale à la suite d’un démarchage (domicile, téléphone, internet) ? Vous disposez de 14 jours à partir de la signature du contrat pour vous rétracter.

Quels sont les motifs de résiliation qui marchent ?

Certains évènements ou changements de situation permettent de résilier une assurance auto Sogessur Société Générale pendant la première année :

  • Changement de domicile. Si le déménagement modifie le risque (absence de garage, zone avec risque de vol, etc.), vous pourrez résilier.
  • Changement de situation ou régime matrimonial. Un divorce, mariage ou modification du contrat peuvent modifier les conditions du contrat et autoriser la résiliation de l’assurance auto Sogessur Société Générale.
  • Changement de profession. Ce motif inclut également la retraite et la cessation d’activité professionnelle.

Il faut demander l’arrêt du contrat dans les trois mois qui suivent le changement. Le préavis de résiliation est d’un mois.

Certaines décisions de la compagnie peuvent permettre la résiliation de l’assurance auto Sogessur Société Générale pendant la première année :

  • Si Sogessur Société Générale résilie un autre de vos contrats pour sinistre, vous pouvez mettre un terme à l’assurance auto.
  • Si une modification de tarif intervient, ou si Sogessur modifie la franchise ou la couverture. Vous pouvez résilier le contrat auto avec un préavis d’un mois.

Dans tous ces cas de résiliation, il faut procéder par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à Sogessur.

Résilier l’assurance auto Sogessur pour vente du véhicule

La vente ou la donation du véhicule sont des cas particuliers de résiliation de l’assurance Sogessur Société Générale.

Le contrat est suspendu le lendemain de la date de la vente ou donation, à 0 heure. Pour supprimer l’assurance auto auprès de Sogessur Société Générale, vous devez résilier le contrat. Il faut alors envoyer une lettre de résiliation à Sogessur Société Générale. Le contrat auto est résilié avec un préavis de 10 jours et la cotisation trop perçue est remboursée. Si vous ne résiliez pas l’assurance auto, le contrat Sogessur Société Générale sera automatiquement supprimé au bout de 6 mois.

Si le véhicule fait l’objet d’une succession, le contrat est transmis à l’héritier, qui peut le résilier.

3 - Résilier l’assurance auto Société Générale à l’échéance

Si vous résiliez l’assurance auto Sogessur Société Générale à l’échéance, le préavis est d’un mois. Tous les ans, vous devez recevoir un avis d’échéance. L’avis d’échéance indique le montant de la cotisation pour l’année à venir. Il doit aussi vous informer de la date limite de notification de la non reconduction du contrat d’assurance auto.

L’avis doit vous être envoyé au plus tard 15 jours avant la date limite pour résilier l’assurance auto Sogessur Société Générale. S’il est envoyé après ce délai, vous avez 20 jours à partir de la date d’envoi pour demander la résiliation de l’assurance auto à Sogessur. Si à la date d’échéance vous n’avez toujours rien reçu, la résiliation est possible librement, par lettre recommandée.

4 - Comment résilier l’assurance auto Sogessur Société Générale ?

La lettre de résiliation envoyée en recommandé avec accusé de réception permet de notifier votre décision. Le modèle de lettre de résiliation pour Sogessur Société Générale de Resilier.com contient l’adresse de notification. Il s’adapte automatiquement au motif de résiliation que vous choisissez :

  • Augmentation de tarif non justifiée par une aggravation du risque,
  • Avis d’échéance reçu hors délai,
  • Cessation d’activité professionnelle,
  • Cession du véhicule,
  • Changement de domicile,
  • Changement de profession,
  • Changement de situation / régime matrimonial,
  • Contrat reconduit sans notification (loi Chatel),
  • Décès de l’assuré,
  • Diminution du risque,
  • Mise en demeure,
  • Résiliation à l’échéance annuelle,
  • Résiliation avec la loi Hamon,
  • Résiliation d’un autre contrat après sinistre,
  • Cas de force majeure.

Dans tous les cas où cela est nécessaire, vous pouvez ajouter un justificatif, sans lequel Sogessur refusera votre résiliation du contrat auto.

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