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Comment résilier une assurance habitation Sogessur Société Générale ?
Mis à jour le 16/01/2020 - Par Gilles Garidel
La résiliation d’un contrat habitation Sogessur Société Générale impose de respecter les règles de l’assureur. Pour ne pas faire d’impair et mettre un terme simplement à votre assurance habitation, suivez ce guide élaboré à partir des conditions de Sogessur Société Générale.
1 - Les contrats habitation Sogessur Société Générale
La Société Générale distribue les contrats habitation de Sogessur. Plusieurs formules existent, pour l’habitation, les étudiants, les investisseurs. Les contrats habitation sont d’une durée d’un an, avec tacite reconduction. Ils sont soumis aux lois Hamon et Chatel.
2 - Quand peut-on résilier l’assurance habitation Société Générale ?
Comment résilier le contrat Sogessur à l’échéance ?
Vous pouvez demander la résiliation de l’assurance habitation Sogessur de la Société Générale au plus tard un mois avant l’échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Sogessur Société Générale vous envoie chaque année un avis d’échéance. Cet avis fixe le montant de la prime pour l’année à suivre. Il doit également vous indiquer clairement la date limite pour notifier la non reconduction de l’assurance habitation Sogessur Société Générale. Pour que vous disposiez du délai nécessaire, l’avis doit être expédié au plus tard 15 jours avant la date limite. Si l’envoi est fait après ce délai, vous avez 20 jours à compter de sa date d’expédition.
Comment résilier l'assurance habitation avec la loi Hamon ?
La loi Hamon autorise la résiliation de votre assurance habitation Sogessur Société Générale à tout moment, dès que le contrat a plus d’un an. Vous n’êtes soumis à aucun frais ou pénalité. Seuls quelques motifs peuvent permettre de mettre un terme au contrat avant la première date anniversaire.
3 - Comment résilier pendant la première année du contrat ?
La résiliation du contrat habitation Société Générale pendant la première année de contrat est soumise à condition. Vous ne pouvez résilier l’assurance habitation Société Générale Sogessur qu’à condition de pouvoir justifier certains motifs :
- Vous changez de domicile, de situation ou régime matrimonial, de profession, vous partez en retraite ou cessez toute activité professionnelle. Notifiez la résiliation du contrat habitation à Sogessur dans les trois mois. Le préavis est d’un mois.
- Le bien est vendu, donné, ou légué. La résiliation de l’assurance habitation intervient dès la réception de la lettre de résiliation par Sogessur. Notez que le contrat est transmis à l’acquéreur ou à l’héritier, qui peuvent le garder ou le résilier.
- Votre cotisation augmente. Vous pouvez résilier dans le mois qui suit la notification du nouveau tarif. Le préavis est d’un mois.
- Sogessur Société Générale résilie un de vos autres contrats d’assurance pour sinistre. Votre résiliation de l’assurance habitation sera effective un mois après la réception de la lettre recommandée.
- Le bien est totalement perdu. La résiliation est effective à la date de l’évènement.
4 - Comment résilier l’assurance habitation Société Générale ?
Résilier si vous êtes locataire
L’assurance d’un logement est obligatoire si vous êtes locataire. Vous devez donc souscrire un nouveau contrat avant de résilier l’assurance habitation Sogessur Société Générale. Le nouvel assureur peut se charger de résilier Sogessur pour vous. Si vous stoppez le contrat Sogessur pour motif légitime, vous avez intérêt à résilier vous-même. Vous pourrez ainsi joindre à la fois le justificatif du motif légitime et l’attestation du nouvel assureur.
Quel modèle de lettre pour résilier le contrat ?
La résiliation du contrat habitation Sogessur Société Générale se fait par une lettre recommandée avec accusé de réception. Le modèle de lettre de Resilier.com s’adapte automatiquement à tous les cas de résiliation et permet de joindre vos justificatifs si nécessaire.
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