Comment résilier une assurance habitation Sogessur Société Générale ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 12/10/2018 - Par Camille Gayral
Sommaire
La résiliation d’un contrat habitation Sogessur Société Générale impose de respecter les règles de l’assureur. Pour ne pas faire d’impair et mettre un terme simplement à cette couvertures, suivez ce guide élaboré à partir des conditions générales de vente.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre bancassureur, découvrez notre guide Société Générale.
1. Ce qu'il faut savoir pour résilier une assurance habitation Sogessur
Présentation de l'assurance logement Sogessur
La Société Générale distribue les contrats habitation de Sogessur, compagnie d’assurance dommages. Plusieurs formules existent à destination des clients particuliers, pour l’habitation, les étudiants, les investisseurs. Ces couvertures sont d’une durée d’un an, avec tacite reconduction.
Comment rompre le contrat habitation Sogessur à l’échéance ?
Vous pouvez demander la résiliation de l’assurance habitation Sogessur de la Société Générale au plus tard un mois avant l’échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Conformément à la loi Chatel, la compagnie d'assurance vous envoie chaque année un avis d’échéance. Cet avis fixe le montant de la prime pour l’année à suivre. Il doit également vous indiquer clairement la date limite pour notifier la non reconduction du contrat. Pour que vous disposiez du délai nécessaire, l’avis doit être expédié au plus tard 15 jours avant la date limite. Si l’envoi est fait après ce délai, vous avez 20 jours à compter de sa date d’expédition.
Comment stopper l'assurance logement Sogessur avec la loi Hamon ?
La loi Hamon autorise l'arrêt de votre contrat habitation Sogessur Société Générale à tout moment après un an. Vous n’êtes soumis à aucun frais ou pénalité. Seuls quelques motifs peuvent permettre de mettre un terme au contrat avant la première date anniversaire.
L'arrêt anticipé d'un contrat habitation Sogessur
La rupture du contrat habitation Société Générale pendant la première année de contrat est soumise à condition. Pour cela, vous devrez invoquer l'un de ces motifs légitimes qui devra obligatoirement être justifié :
- vous changez de domicile, de situation ou régime matrimonial, de profession, vous partez en retraite ou cessez toute activité professionnelle. Notifiez la résiliation du contrat habitation à Sogessur dans les trois mois. Le préavis est d’un mois ;
- le bien est vendu, donné, ou légué. La résiliation de l’assurance habitation intervient dès la réception de la lettre de résiliation par Sogessur. Notez que le contrat est transmis à l’acquéreur ou à l’héritier, qui peuvent le garder ou le résilier ;
- votre cotisation augmente. Vous pouvez résilier dans le mois qui suit la notification du nouveau tarif. Le préavis est d’un mois ;
- sogessur Société Générale résilie un de vos autres contrats d’assurance pour sinistre. Votre résiliation de l’assurance habitation sera effective un mois après la réception de la lettre recommandée ;
- le bien est totalement perdu. La résiliation est effective à la date de l’évènement.
Résilier le contrat habitation Sogessur en tant que locataire
L’assurance d’un logement est obligatoire si vous êtes locataire. Vous devez donc souscrire un nouveau contrat avant de résilier l’assurance habitation Sogessur Société Générale. Le nouvel assureur peut se charger d'effectuer ces démarches vous. Si vous stoppez le contrat pour motif légitime, il est cependant préférable de l'arrêter vous-même. Vous pourrez ainsi joindre à la fois le justificatif du motif légitime et l’attestation du nouvel assureur.
Résilier Sogessur Habitation2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Sogessur ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Sogessur ?
La résiliation du contrat habitation Sogessur Société Générale se fait par une lettre recommandée avec accusé de réception.
Le modèle de lettre de Resilier.com s’adapte automatiquement à tous les cas de résiliation et permet de joindre vos justificatifs si nécessaire.
Votre courrier devra également inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Le courrier type de résiliation d'une assurance logement Sogessur
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'un contrat habitation Société Générale Sogessur avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance habitation Sogessur
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance habitation Sogessur
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation Société Générale Sogessur n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
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