Publié le 12/10/2018, Mis à jour le 03/03/2021 - Par Camille Gayral
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La résiliation d’un contrat habitation Sogessur Société Générale impose de respecter les règles de l’assureur. Pour ne pas faire d’impair et mettre un terme simplement à votre assurance habitation, suivez ce guide élaboré à partir des conditions de Sogessur Société Générale.
La Société Générale distribue les contrats habitation de Sogessur, compagnie d’assurance dommages. Plusieurs formules existent à destination des clients particuliers, pour l’habitation, les étudiants, les investisseurs. Les contrats habitation sont d’une durée d’un an, avec tacite reconduction. Ces contrats d'assurance sont soumis aux lois Hamon et Chatel.
Vous pouvez demander la résiliation de l’assurance habitation Sogessur de la Société Générale au plus tard un mois avant l’échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Sogessur Société Générale vous envoie chaque année un avis d’échéance. Cet avis fixe le montant de la prime pour l’année à suivre. Il doit également vous indiquer clairement la date limite pour notifier la non reconduction de l’assurance habitation Sogessur Société Générale. Pour que vous disposiez du délai nécessaire, l’avis doit être expédié au plus tard 15 jours avant la date limite. Si l’envoi est fait après ce délai, vous avez 20 jours à compter de sa date d’expédition.
La loi Hamon autorise la résiliation de votre assurance habitation Sogessur Société Générale à tout moment, dès que le contrat a plus d’un an. Vous n’êtes soumis à aucun frais ou pénalité. Seuls quelques motifs peuvent permettre de mettre un terme au contrat avant la première date anniversaire.
Le modèle de lettreLa résiliation du contrat habitation Société Générale pendant la première année de contrat est soumise à condition. Vous ne pouvez résilier l’assurance habitation Société Générale Sogessur qu’à condition de pouvoir justifier certains motifs :
L’assurance d’un logement est obligatoire si vous êtes locataire. Vous devez donc souscrire un nouveau contrat avant de résilier l’assurance habitation Sogessur Société Générale. Le nouvel assureur peut se charger de résilier Sogessur pour vous. Si vous stoppez le contrat Sogessur pour motif légitime, vous avez intérêt à résilier vous-même. Vous pourrez ainsi joindre à la fois le justificatif du motif légitime et l’attestation du nouvel assureur.
La résiliation du contrat habitation Sogessur Société Générale se fait par une lettre recommandée avec accusé de réception. Le modèle de lettre de Resilier.com s’adapte automatiquement à tous les cas de résiliation et permet de joindre vos justificatifs si nécessaire.
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