La résiliation d’une mutuelle Cocoon Assurances

Mis à jour le 04/11/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

La procédure de résiliation d’un contrat santé Cocoon Assurance
Quelle lettre de résiliation envoyer à Cocoon Assurance ?
Questions/Réponses sur l’arrêt d’une mutuelle Cocoon Assurance
Nos autres guides de résiliation Cocoon Assurance

Vous préférez stopper votre complémentaire santé Cocoon Assurance ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous à l’aide de notre service d’envoi en ligne.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Cocoon Assurance.

Résilier ma mutuelle en 2 min

1. La procédure de résiliation d’un contrat santé Cocoon Assurance

Comment renoncer à sa mutuelle Cocoon Assurance ?

Vous pouvez vous rétracter d’une complémentaire santé Cocoon Assurance dans les 14 jours suivant sa souscription par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.

Quand peut-on stopper un contrat santé Cocoon Assurance ?

Le contrat d’assurance santé Cocoon est résiliable à l’échéance annuelle, à tout moment après un an avec la résiliation infra-annuelle (RIA) ou avant un an si vous disposez d’un motif légitime.

Notez que toutes les assurances santé ne peuvent pas profiter de la RIA (résiliation infra-annuelle). Cela est le cas si elles proposent des garanties sur les biens.

Quel est le préavis de résiliation d’une complémentaire santé Cocoon Assurance ?

Le préavis de résiliation d’une assurance santé Cocoon peut être de 2 mois avant la date d’échéance ou d’un mois si vous faites appel à la résiliation infra-annuelle.

A quoi sert l’avis d’échéance ?

Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre mutuelle Cocoon Assurance. Vous devez recevoir ce document jusqu’à 15 jours avant le renouvellement de votre couverture.

L’arrêt anticipé d’une assurance santé Cocoon

Dans certaines situations particulières, vous pouvez rompre votre contrat santé Cocoon Assurance avant un an. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qu’il vous faudra systématiquement justifier :

le décès du souscripteur ;
l’adhésion à une une mutuelle d’entreprise obligatoire ;
l’augmentation des cotisations par Cocoon Assurance ;
une faillite personnelle ou un surendettement ;
une hospitalisation longue ;
une incarcération.

2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Cocoon Assurance ?

Comment envoyer sa demande de résiliation à Cocoon Assurance ?

La résiliation d’une mutuelle Cocoon Assurance requiert l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de la compagnie d’assurance, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation.

Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.

Les courriers types de résiliation d’un contrat santé Cocoon Assurance

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

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3. Questions/Réponses sur l’arrêt d’une mutuelle Cocoon Assurance

Qu’est-ce que la RIA ?

La RIA (résiliation infra-annuelle) vous permet de rompre votre contrat santé Cocoon Assurance à tout moment après un an.

Comment justifier la souscription d’une mutuelle d’entreprise ?

Si vous devez stopper votre assurance santé Cocoon pour adhérer à une mutuelle d’entreprise, vous devrez ajouter une attestation employeur à votre demande de résiliation.

Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle Cocoon Assurance ?

Pour mettre fin à votre complémentaire santé Cocoon Assurance, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Quel est le délai de rétractation d’un contrat santé Cocoon Assurance ?

Vous bénéficiez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre mutuelle Cocoon Assurance pour y renoncer.

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4. Nos autres guides de résiliation Cocoon Assurance

Voici nos autres guides de résiliation Cocoon Assurance :

Résiliation Cocoon Assurance Hospitalisation

Résiliation Cocoon Assurances GAV

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