Lettre type et adresses de résiliation d'une mutuelle

Publié le 06/07/2018, Mis à jour le 16/09/2020 - Par Gilles Garidel

 

L'envoi d'une lettre de résiliation constitue une étape essentielle pour mettre fin à une assurance santé. A quel moment doit-on expédier son courrier ? Quels éléments y inclure ? Quel type de lettre choisir ? Notre guide répond à toutes ces questions et vous propose des modèles de lettres et adresses de résiliation adaptés à chaque mutuelle.

Lettre type et adresses de résiliation d'une mutuelle
 

1. Quand peut-on résilier une complémentaire santé ?

La complémentaire santé, également appelée assurance santé ou mutuelle, peut être résiliée uniquement à l’échéance annuelle. Toutefois, certains motifs permettent de ne pas avoir à attendre la date anniversaire pour résilier le contrat. Ils figurent dans les conditions générales jointes à votre contrat, et vous pourrez également les retrouver dans les guides de Resilier.com.

 

2. Quel type de lettre de résiliation choisir pour une assurance santé ?

La totalité des assureurs et mutuelles exigent une résiliation des contrats de complémentaire santé par lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre de résiliation est l’élément essentiel de votre résiliation, et il faut veiller à respecter le préavis de notification, le contenu du courrier recommandé et l’adresse d’expédition.

Comment utiliser notre service d'envoi de lettres de résiliation ?

Si vous manquez de temps pour rédiger ou poster votre courrier de résiliation, nous mettons à votre disposition un service d'envoi en recommandé. Pour l'utiliser, rien de plus simple. Il vous suffit de sélectionner le modèle de lettre correspondant à votre mutuelle, puis de renseigner les éléments suivants : le numéro de contrat et le motif de résiliation. Vous n'avez pas besoin de chercher l'adresse de résiliation ni de rédiger le contenu de votre lettre : tous ces éléments s'afficheront automatiquement. Vous pouvez ensuite expédier votre courrier depuis chez vous, en quelques minutes. Il sera remis en main propre par le facteur à votre assureur.

La lettre type de résiliation d'une complémentaire santé

(Nom, prénom, adresse)

(Date)

Objet : Résiliation d’assurance santé

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [numéro de contrat] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, pour cause de changement de situation / de régime matrimonial.

Comme le prévoit l'article L113-16 du Code des Assurances, "en cas de survenance d'un des événements suivants : [...] changement de situation matrimoniale ; changement de régime matrimonial ; [...] le contrat d'assurance peut être résilié par chacune des parties lorsqu'il a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle. [...] Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur dans les cas de résiliation susmentionnés." J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat sans frais. Vous trouverez en pièce jointe un document, justifiant mon changement de situation.

Je vous remercie de prendre en compte ma demande dans un délai de un mois après la réception de ce courrier recommandé, et de me rembourser "la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru", conformément également à l'article L113-16 du Code des Assurances.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

Envoyer cette lettre
 

3. Quels sont les motifs légitimes pour arrêter une mutuelle ?

La lettre type ci-dessus correspond à une demande de résiliation de complémentaire santé pour cause de changement de situation ou de régime matrimonial. C’est un des motifs qui permettent de ne pas attendre l’échéance pour la résiliation d’une assurance santé. Les lettres proposées par Resilier.com permettent de composer automatiquement un courrier avec le contenu adapté à chaque motif, et l’adresse exacte d’expédition. L’envoi en ligne depuis le site, en recommandé avec accusé de réception, simplifie la résiliation et offre la meilleure garantie de prise en compte par la mutuelle ou l’assureur.
Les différents cas de résiliation paramétrables et dotés d’un contenu spécifique et automatique sont :

  •   Adhésion à une mutuelle santé obligatoire
  •   Augmentation de prime supérieure à celle prévue au contrat
  •   Avis d’échéance reçu hors délai
  •   Décès de l’adhéren
  •   Cessation d’activité professionnelle, changement de profession
  •   Changement de domicile, ou changement de situation ou régime matrimonial
  •   Résiliation à l’échéance annuelle
  •   Renonciation en cas de vente à domicile ou à distance
  •   Résiliation d’un autre contrat après sinistre
Je résilie ma mutuelle
 

Questions/réponses sur la résiliation d’une mutuelle

Quand peut-on résilier une mutuelle ?

La résiliation d’une complémentaire santé ou mutuelle est possible uniquement à l’échéance annuelle, sauf dans des cas particuliers.

La loi Hamon ne s’applique pas aux mutuelles ?

Non, mais la loi va évoluer en 2020, et la résiliation à tout moment après un an de contrat deviendra possible.

Pourquoi utiliser une lettre recommandée pour résilier une assurance santé ?

C’est le seul moyen de résiliation admis par toutes les mutuelles et compagnies d’assurance. Elle est indiscutable et sa date d’envoi prouvée par le récépissé de dépôt. Les modèles de lettres permettent de ne pas se tromper de contenu.

Comment rédiger la lettre de résiliation ?

La formulation est très importante, pour que la mutuelle ne puisse pas refuser la résiliation. Il faut que le texte corresponde exactement au motif de résiliation, comme dans les modèles que nous proposons.

 
 

Les adresses et lettres de résiliation d'assurances santé

Adresse et lettre de résiliation ACM Crédit Mutuel
ACM - 34 rue du wacken - 67000 STRASBOURG
> La lettre pour résilier une assurance santé AcommeAssure

Adresse et lettre de résiliation AcommeAssure
AcommeAssure - Rue Jean Fourastié - CS 80003 - 29480 LE RELECQ-KERHUON
> La lettre pour résilier une assurance santé AcommeAssure

Adresse et lettre de résiliation Adrea
ADRÉA Mutuelle - 25, place de la Madeleine - 75008 PARIS. Autres adresses : Besançon, Bourg en Bresse, Caen, Chambéry, Grenoble, Mâcon, Moulins, Nimes
> La lettre pour résilier une assurance santé Adrea

Adresse et lettre de résiliation AG2R La Mondiale
AG2R La Mondiale - 32, avenue Emile Zola - 59370 MONS-EN-BAROEUL
> La lettre pour résilier une assurance santé AG2R La Mondiale

Adresse et lettre de résiliation AGPM
AGPM - Rue Nicolas Appert - Quartier Sainte Musse - 83086 TOULON CEDEX 9
> La lettre pour résilier une assurance santé AGPM

Adresse et lettre de résiliation Allianz
Allianz - 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX
> La lettre pour résilier une assurance santé Allianz

Adresse et lettre de résiliation AllSecur
AllSecur Santé - Service Gestion Santé - 28 bis, rue de Courcelles - 51100 REIMS
> La lettre pour résilier une assurance santé AllSecur

Adresse et lettre de résiliation Amaguiz
Amaguiz - 8-10 rue d'Astorg - 75008 PARIS
> La lettre pour résilier une assurance santé Amaguiz

Adresse et lettre de résiliation Ampli Assurances
AMPLI Mutuelle - 27 boulevard Berthier - 75858 PARIS CEDEX 17
> La lettre pour résilier une assurance santé Ampli Assurance

Adresse et lettre de résiliation Apicil
Apicile - 38, rue François Peissel - 69300 CALUIRE ET CUIRE
> La lettre pour résilier une assurance santé Apicil

Adresse et lettre de résiliation Apivia
Apivia Mutuelle- 45-49 avenue Jean Moulin - CS 60000 - 17034 LA ROCHELLE - CEDEX 1
> La lettre pour résilier une assurance santé Apivia

Adresse et lettre de résiliation April
APRIL - 114 boulevard Marius Vivier Merle - 69487 LYON CEDEX 03
> La lettre pour résilier une assurance santé April

Adresse et lettre de résiliation Aprionis
Aprionis - 139/147, rue Paul Vaillant-Couturier - 92240 MALAKOFF
> La lettre pour résilier une assurance santé Aprionis

Adresse et lettre de résiliation Areas
Areas - 49 rue de Miromesnil - 75380 PARIS CEDEX 08
> La lettre pour résilier une assurance santé Areas

Adresse et lettre de résiliation Assu 2000
ASSU 2000 - 40 Avenue de Bobigny - 93130 NOISY LE SEC
> La lettre pour résilier une assurance santé Assu 2000

Adresse et lettre de résiliation Axa
Axa - 313 Terrasses de l'Arche - 92727 NANTERRE CEDEX
> La lettre pour résilier une assurance santé Axa

Adresse et lettre de résiliation Alptis
Alptis Assurances - 25 cours Albert Thomas - 69445 LYON CEDEX 03
> La lettre pour résilier une assurance santé Alptis

Adresse et lettre de résiliation Aviva
Aviva - 13 rue du Moulin Bailly - 92271 BOIS-COLOMBES CEDEX
> La lettre pour résilier une assurance santé Aviva

Adresse et lettre de résiliation Banque Populaire
Banque Populaire Santé - Centre de Gestion de Tours - TSA 80004 - 79060 NIORT CEDEX 9
> La lettre pour résilier une assurance santé Banque Populaire

Adresse et lettre de résiliation BNP Paribas Cardiff
Cardiff - 1 boulevard Haussmann - TSA 93000 - 75318 PARIS CEDEX 09
> La lettre pour résilier une assurance santé BNP Paribas Cardif

Adresse et lettre de résiliation Caisse d'épargne
Espace Santé Caisse d'Epargne - Centre de Gestion de Tours - TSA 80004 - 79060 NIORT CEDEX 9
> La lettre pour résilier une assurance santé Caisse d'épargne

Adresse et lettre de résiliation Carrefour
Carrefour Assurance Santé - TSA 91417 - 92894 NANTERRE CEDEX 9
> La lettre pour résilier une assurance santé Carrefour

Adresse et lettre de résiliation CIC
ACM - 63 chemin Antoine Pardon - 69814 TASSIN LA DEMI LUNE
> La lettre pour résilier une assurance santé CIC

Adresse et lettre de résiliation CNP Assurances
CNP Assurances - 4 place Raoul Dautry - 75716 PARIS CEDEX 15
> La lettre pour résilier une assurance santé CNP Assurances

Adresse et lettre de résiliation Cocoon
Cocoon Assurance - 4 rue Berteaux Dumas - CS 50075 - 92522 NEUILLYSUR-SEINE
> La lettre pour résilier une assurance santé Cocoon

Adresse et lettre de résiliation Crédit Agricole Pacifica
Pacifica - 8/10, Boulevard de Vaugirard - 75724 PARIS CEDEX 15
> La lettre pour résilier une assurance santé Crédit Agricole – Pacifica

Adresse et lettre de résiliation Crédit Mutuel ACM
ACM 34 rue du wacken - 67000 STRASBOURG
> La lettre pour résilier une assurance santé Crédit Mutuel ACM

Adresse et lettre de résiliation Crédit Mutuel Arkéa
Suravenir Assurances - 2 rue Vasco de Gama - Saint-Herblain - 44931 NANTES CEDEX 9
> La lettre pour résilier une assurance santé Crédit Mutuel Arkéa

Adresse et lettre de résiliation Euro Assurances
Euro-Assurance- 6 rue Gracchus babeuf - 93131 NOISY-LE-SEC CEDEX
> La lettre pour résilier une assurance santé Euro Assurance

Adresse et lettre de résiliation Eovi Mutuelle
Eovi mutuelle- 173 rue de Bercy - CS 3180 - 75584 PARIS CEDEX 12
> La lettre pour résilier une assurance santé Eovi Mutuelle

Adresse et lettre de résiliation Filiassur
Filiassur P71013 - 76061 LE HAVRE CEDEX
> La lettre pour résilier une assurance santé Filiassur

Adresse et lettre de résiliation GAN
Gan 8 -10, rue d'Astorg - 75383 PARIS CEDEX 08
> La lettre pour résilier une assurance santé Gan

Adresse et lettre de résiliation Generali
Generali 2 rue Pillet-Will - 75009 PARIS
> La lettre pour résilier une assurance santé Generali

Adresse et lettre de résiliation GMF
GMF 148 rue Anatole France - Service résiliation / client - 92597 LEVALLOIS PERRET CEDEX
> La lettre pour résilier une assurance santé GMF

Adresse et lettre de résiliation Groupama
Groupama 8 -10, rue d'Astorg - 75008 PARIS CEDEX 08. Autres adresses : Antilles Guyane, Centre Atlantique, Centre Manche, Grand Est, Loire Bretagne, Méditerranée, Nord Est, Oc, Océan Indien, Paris Val de Loire.
> La lettre pour résilier une assurance santé Groupama

Adresse et lettre de résiliation Harmonie Mutuelle
Harmonie Mutualité 143, rue Blomet - 75015 PARIS
> La lettre pour résilier une assurance santé Harmonie Mutuelle

Adresse et lettre de résiliation Humanis
Humanis 139/147, rue Paul Vaillant Couturier - 92240 MALAKOFF. Autres adresses : Montpellier, Rennes, Vienne, Bordeaux, Bourgoin Jallieu, Chalon sur Saone, Délégation régionale - Dijon, Délégation régionale - Lyon, Délégation régionale - Nancy, Délégation régionale - Reims, Lyon Lafayette, Marseille, Montreuil, Strasbourg, Thonon les Bains, Agence Radiance - Amiens, Agence Radiance - Grenoble, Agence Radiance - Lille, Agence radiance - Rouen, Aix les Bains, Albertville, Annecy, Annemasse, Autun, Auxerre, Chambéry Colonne, Chambéry Leysse, Cluses, Dijon République, Dijon René Char, Dunkerque, Lyon Vendôme, Macon, Montbard, Nevers, Roubaix, Saint Jean de Maurienne, Sallanches, Villefranche sur Saône.
> La lettre pour résilier une assurance santé Humanis

Adresse et lettre de résiliation Klésia
Klesia Mutuelle - 184 rue Blaise Pascal - BP 419 - 7500 GUILHERAND-GRANGES
> La lettre pour résilier une assurance santé Klésia

Adresse et lettre de résiliation La Banque Postale
La Banque Postale Assurance Santé - Service Résiliation - TSA 13001 - 92679 COURBEVOIE CEDEX
> La lettre pour résilier une assurance santé La Banque Postale

Adresse et lettre de résiliation La Mutuelle Générale
La Mutuelle Générale - 1-11 rue Brillat Savarin - CS 21363 - 75634 PARIS CEDEX 13
> La lettre pour résilier une assurance santé La Mutuelle Générale

Adresse et lettre de résiliation LCL
Pacifica 8/10, Boulevard de Vaugirard - 75724 PARIS CEDEX 15
> La lettre pour résilier une assurance santé LCL

Adresse de résiliation MAAF
MAAF Chauray - 79036 NIORT CEDEX 9
> La lettre pour résilier une assurance santé MAAF

Adresse et lettre de résiliation MACIF
MACIF 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79037 NIORT CEDEX 9
> La lettre pour résilier une assurance santé MACIF

Adresse et lettre de résiliation MAIF
MAIF 200 avenue Salvador Allende - 79038 NIORT CEDEX 9
> La lettre pour résilier une assurance santé MAIF

Adresse et lettre de résiliation Malakoff Médéric
Malakoff Médéric - 21, rue Laffitte - 75317 PARIS CEDEX 09
> La lettre pour résilier une assurance santé Malakoff Médéric

Adresse et lettre de résiliation MACSF
MACSF Cours du Triangle - 10 rue de Valmy - 92800 PUTEAUX
> La lettre pour résilier une assurance santé MACSF

Adresse et lettre de résiliation Matmut
Matmut 66 rue de Sotteville - 76100 ROUEN
> La lettre pour résilier une assurance santé Matmut

Adresse et lettre de résiliation Mutuelle civile de la Défense
Mutuelle Civile de la Défense - 45, rue de la Procession - 75739 PARIS CEDEX 15
> La lettre pour résilier une assurance santé Mutuelle civile de la défense

Adresse et lettre de résiliation Mutuelle bleue
Mutuelle Bleue - 68 rue du Rocher - CS 60075 - 75396 PARIS CEDEX 08
> La lettre pour résilier une assurance santé Mutuelle bleue

Adresse et lettre de résiliation MGEFI
MGEFI 6, rue Bouchardon - CS 50070 - 75481 PARIS CEDEX 10
> La lettre pour résilier une assurance santé MGEFI

Adresse et lettre de résiliation MGEN
MGEN 3, Square Max Hymans - 75748 PARIS CEDEX 15
> La lettre pour résilier une assurance santé MGEN

Adresse et lettre de résiliation Mutuelle Générale de Santé
MGS 22 rue Malmaison - 93544 BAGNOLET CEDEX
> La lettre pour résilier une assurance santé Mutuelle générale de santé

Adresse et lettre de résiliation MIE
Mutuelle MIE - Immeuble le Péricentre - 16 avenue Louison Bobet - CS 60005 - 94132 FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX
> La lettre pour résilier une assurance santé MIE

Adresse et lettre de résiliation MIF
MIF PA - Mutuelles de France - 3/5, all des Marines - 64100 BAYONNE
> La lettre pour résilier une assurance santé MIF

Adresse et lettre de résiliation MMA
MMA 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS CEDEX 9
> La lettre pour résilier une assurance santé MMA

Adresse et lettre de résiliation MNH
MNH 331 avenue d'Antibes Amilly - 45213 MONTARGIS CEDEX
> La lettre pour résilier une assurance santé MNH

Adresse de résiliation Mutuelle Nationale Territoriale
Mutuelle Nationale Territoriale - 4 rue d'Athènes - 75009 PARIS
> La lettre pour résilier une assurance santé Mutuelle nationale territoriale

Adresse et lettre de résiliation Mutuelle Just
Mutuelle Just - 53, Avenue de Verdun - CS 30259 - 59306 VALENCIENNES CEDEX
> La lettre pour résilier une assurance santé Mutuelle Just

Adresse et lettre de résiliation Mutuelle de Poitiers Assurance
Mutuelle de Poitiers Assurance Bois du Fief Clairet - BP 80000 - 86066 POITIERS CEDEX 9
> La lettre pour résilier une assurance santé Mutuelle de Poitiers Assurance

Adresse et lettre de résiliation Groupe Mornay
Groupe Mornay Europe (AGME) - 5 à 9 rue Van Gogh - 75012 PARIS
> La lettre pour résilier une assurance santé Groupe Mornay

Adresse et lettre de résiliation Myriade
Mutuelle Myriade 353, boulevard du Président Wilson - 33079 BORDEAUX CEDEX
> La lettre pour résilier une assurance santé Myriade>

Adresse et lettre de résiliation Néoliane
Néoliane Santé- 455, promenade des anglais - Immeuble Nice Plaza - 6200 NICE
> La lettre pour résilier une assurance santé Néoliane

Adresse et lettre de résiliation Novalis
Novalis Taitbout 93, rue Marceau - 93187 MONTREUIL CEDEX
> La lettre pour résilier une assurance santé Novalis

Adresse et lettre de résiliation Prevadies
Prévadiès santé - 143, rue Blomet - 75015 Paris 15
> La lettre pour résilier une assurance santé Prevadies

Adresse et lettre de résiliation Novelia
Novelia 30 Boulevard de la Tour d'Auvergne - CS 86523 - 35065 RENNES CEDEX
> La lettre pour résilier une assurance santé Novelia

Adresse et lettre de résiliation Pro BTP Santé
Pro BTP - 7 rue du Regard - 75006 PARIS
> La lettre pour résilier une assurance santé Pro BTP Santé

Adresse de résiliation Ociane
Matmut 66 rue de Sotteville - 76100 ROUEN
> La lettre pour résilier une assurance santé Ociane

Adresse et lettre de résiliation Réunica
AG2R REUNICA PREVOYANCE - 104-110 boulevard Haussmann - 75008 PARIS
> La lettre pour résilier une assurance santé Réunica

Adresse et lettre de résiliation Santéclair
Santéclair 78, Boulevard de la République - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
> La lettre pour résilier une assurance santé Santéclair

Adresse et lettre de résiliation Smeba
SMEBA 42 boulevard du Roi René - BP 50705 - 49007 ANGERS CEDEX 01
> La lettre pour résilier une assurance santé Smeba

Adresse de résiliation Smeco
SMERRA 43 rue Jaboulay - 69349 LYON CEDEX 07
> La lettre pour résilier une assurance santé Smeco

Adresse et lettre de résiliation Smeno
SMENO Centre de gestion - CS 90027 - 59040 LILLE CEDEX
> La lettre pour résilier une assurance santé Smeno

Adresse et lettre de résiliation Smerag
SMERAG 1 avenue d'Estrée - Campus de Saint Denis - 97300 CAYENNE
> La lettre pour résilier une assurance santé Smerag

Adresse et lettre de résiliation Smereb
SMERRA 43 rue Jaboulay - 69349 LYON CEDEX 07. Autres adresse : Auxerre, Belfort, Besançon, Chalon sur Saône, Dijon, Le Creusot, Mâcon, Nevers.

> La lettre pour résilier une assurance santé Smereb

Adresse et lettre de résiliation Smerep
SMEREP 16 Boulevard du Général Leclerc - 92115 CLICHY CEDEX
> La lettre pour résilier une assurance santé Smerep

Adresse et lettre de résiliation Smerra
SMERRA 43 rue Jaboulay - 69349 LYON CEDEX 07. Autres adresses : Annecy, Bourg en Bresse, Chambéry, Clermont Ferrand, Grenoble Campus, Grenoble Centre, Lyon La Doua, Lyon La Manu, Lyon Les Quais, Montluçon, Saint Etienne, Valence.
> La lettre pour résilier une assurance santé Smerra

Adresse et lettre de résiliation Société Générale Sogecap
Sogécap Santé Service Prestations - 26 bis rue de Courcelles - 51100 REIMS
> La lettre pour résilier une assurance santé Société Générale (Sogecap)

Adresse et lettre de résiliation Solly Azar
Solly Azar 60 rue de la Chaussée d'Antin - 75439 PARIS CEDEX 09
> La lettre pour résilier une assurance santé Solly Azar

Adresse et lettre de résiliation SPVIE Assurances
SPVIE Assurances - 11 Quai de Dion Bouton - 92800 PUTEAUX
> La lettre pour résilier une assurance santé SPVIE Assurances

Adresse et lettre de résiliation Suravenir
Suravenir Assurances - 2 rue Vasco de Gama - Saint-Herblain - 44931 NANTES CEDEX 9
> La lettre pour résilier une assurance santé Suravenir

Adresse et lettre de résiliation SPVIE
SPVIE Assurances 11 Quai de Dion Bouton - 92800 PUTEAUX
> La lettre pour résilier une assurance santé Spvie

Adresse et lettre de résiliation SwissLife
Swisslife TSA 36003 - 59781 LILLE CEDEX
> La lettre pour résilier une assurance santé SwissLife

Adresse et lettre de résiliation Thelem
Thelem Château du Croc - BP 63130 - 45431 CHECY CEDEX
> La lettre pour résilier une assurance santé Thelem

Adresse et lettre de résiliation Unéo
Unéo - 48, rue Barbès - 92544 MONTROUGE CEDEX
> La lettre pour résilier une assurance santé Unéo

Adresse et lettre de résiliation Viasanté
Viasanté - 104-110 boulevard Haussmann - 75379 PARIS CEDEX 08
> La lettre pour résilier une assurance santé Viasanté

Adresse et lettre de résiliation Vittavi
VITTAVI - Parc d'activités de la Grande Plaine - Impasse Henri Pitot - 31500 TOULOUSE
> La lettre pour résilier une assurance santé Vittavi


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