La résiliation d'une assurance santé Miel Mutuelle

Mis à jour le 04/11/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

Les modalités de résiliation d'une assurance santé Miel Mutuelle
Quelle lettre de résiliation envoyer à Miel Mutuelle ?
Questions/Réponses sur l'arrêt d'un contrat santé Miel Mutuelle
Nos autres guides de résiliation d'assurances santé

Vous souhaitez arrêter votre complémentaire santé Miel Mutuelle ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.

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Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation d’une assurance santé.

Résilier Miel Mutuelle en 2 min

1. Les modalités de résiliation d'une assurance santé Miel Mutuelle

Comment renoncer à son contrat santé Miel Mutuelle ?

Vous pouvez vous rétracter d'une complémentaire santé Miel Mutuelle souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.

Quand peut-on stopper une assurance santé Miel Mutuelle ?

Le contrat d'assurance santé Miel Mutuelle est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an avec la résiliation infra-annuelle (RIA) ou avant un an avec un motif légitime.

Attention, certaines mutuelles ne sont pas concernées par la RIA (résiliation infra-annuelle) car elles incluent des garanties sur les biens. Vérifiez vos CGV.

Quel est le préavis de résiliation d'un contrat santé Miel Mutuelle ?

Le préavis de résiliation d'une assurance santé Miel Mutuelle peut être de 2 mois avant la date d'échéance ou d'un mois si vous faites appel à la résiliation infra-annuelle.

Qu'est-ce qu'un avis d'échéance ?

Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre assurance santé Miel Mutuelle. Vous devez recevoir ce document au maximum 15 jours avant le renouvellement de votre contrat.

L'arrêt anticipé d'un contrat santé Miel Mutuelle

Il est possible de stopper une complémentaire santé Miel Mutuelle avant un an si vous disposez de l'un de ces motifs légitimes :

le décès du souscripteur ;
l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
l'augmentation des cotisations par Miel Mutuelle ;
une faillite personnelle ou un surendettement ;
une longue hospitalisation ;
une incarcération.

Quelle que soit la raison invoquée, un justificatif devra obligatoirement être ajouté à votre courrier de résiliation.

2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Miel Mutuelle ?

Comment envoyer sa demande de résiliation à Miel Mutuelle ?

La résiliation d'une assurance santé Miel Mutuelle passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.

Pensez aussi à joindre un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.

Les courriers types de résiliation d'une assurance santé Miel Mutuelle

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

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3. Questions/Réponses sur l'arrêt d'un contrat santé Miel Mutuelle

A quoi sert la résiliation infra-annuelle ?

La résiliation infra-annuelle vous permet d'arrêter votre assurance santé Miel Mutuelle à tout moment après un an.

Quel est le délai de rétractation d'un contrat santé Miel Mutuelle ?

Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre complémentaire santé Miel Mutuelle pour y renoncer.

Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance santé Miel Mutuelle ?

Pour mettre fin à votre contrat santé Miel Mutuelle, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Comment invoquer un motif légitime ?

Vous pouvez stopper votre assurance santé Miel Mutuelle plus tôt avec un motif légitime qu'il vous faudra justifier.

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4. Nos autres guides de résiliation d'assurance santé

Voici nos autres guides de résiliation d'assurance santé :

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