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Comment résilier sa mutuelle santé SPVIE Assurances ?

Mis à jour le 16/05/2019

SPVIE est un courtier grossiste qui ne distribue pas ses contrats en direct. Les clients sont démarchés ou conseillés par des courtiers partenaires. SPVIE propose des contrats d’assurance de biens (auto, habitation), prévoyance, et surtout des mutuelles santé. La résiliation de la complémentaire santé SPVIE est régie par les conditions générales, et présentée en détail dans ce guide.

Comment résilier sa mutuelle santé SPVIE Assurances ?

1 - La non-reconduction de la mutuelle SPVIE à l’échéance annuelle

Votre contrat de mutuelle SPVIE prend effet jusqu’au 31 décembre qui suit. Il est ensuite renouvelé tacitement pour une année au 1er janvier. Pour refuser la reconduction, vous devez notifier votre demande au moins deux mois à l’avance, c’est-à-dire au plus tard le 31 octobre. La résiliation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cadre d’une non reconduction, vous n’avez aucun motif ou justificatif à fournir à SPVIE.

La mutuelle SPVIE étant régie par le Code de la Mutualité, l’article L221-10-1 impose l’envoi d’un avis déchéance. Il doit indiquer clairement la date limite du droit de dénonciation du contrat SPVIE. S’il est adressé moins de 15 avant cette date, ou après, vous avez 20 jours à compter de son envoi pour résilier la mutuelle SPVIE. La résiliation est effective le lendemain de la date du cachet de la Poste.

SPVIE doit alors vous rembourser la partie de cotisation déjà payée et correspondant à la période non garantie.

La rétractation de la mutuelle SPVIE

Vous disposez d’un délai de rétractation de 30 jours pour renoncer à la mutuelle SPVIE. Il faut pour cela envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Les sommes prélevées ou versées sont intégralement remboursées. Mais si vous avez reçu des versements de prestations, il faut les rembourser.

2 - Peut-on résilier la mutuelle SPVIE avant l’échéance ?

Il existe quelques motifs légitimes qui permettent de mettre fin à la complémentaire santé SPVIE sans attendre l’échéance annuelle :

  • Adhésion à un contrat d’entreprise obligatoire. Si votre employeur impose l’adhésion à la mutuelle d’entreprise, vous pouvez résilier SPVIE. La résiliation prend effet à la date d’adhésion, à condition d’avoir informé SPVIE dans les 30 jours qui suivent le changement de régime. Si ce n’est pas le cas, la résiliation de SPVIE est effective le premier jour du mois de notification.
  • Changement de situation personnelle. C’est le cas si vous changez de situation ou régime matrimonial, de profession, si vous partez en retraite, cessez votre activité définitivement, déménagez. Il faut que le changement entraîne une modification du risque pour que SPVIE soit contraint d’accepter votre départ. Le délai pour faire votre demande est de trois mois, et le préavis est d’un mois.
  • Augmentation de la cotisation. Vous pouvez refuser une hausse de tarif imposée par SPVIE, dans un délai d’un mois après la remise de l’échéancier. La résiliation prend effet à la date de l’augmentation.
  • Refus de diminuer la cotisation malgré un baisse du risque.
  • Résiliation pour sinistre d’un autre contrat par SPVIE. Dans ce cas, vous avez le droit de résilier toute autre assurance SPVIE. Vous devez intervenir dans le mois qui suit, avec un préavis d’un mois.
  • Sortie du régime de l’assurance maladie française. C’est notamment le cas si vous déménagez à l’étranger.
  • Accès à la CMU ou ACS.
  • Décès du souscripteur. Le décès d’un ayant-droit de permet pas de résilier la mutuelle SPVIE.

3 - Comment résilier SPVIE par lettre recommandée ?

Les conditions générales de SPVIE précisent que la résiliation de la mutuelle doit être demandée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si vous résiliez SPVIE avec un motif légitime, il faut absolument joindre un justificatif adapté à votre cas. L’absence de justificatif compromet vos chances de voir la résiliation acceptée.

Il est inutile d’envoyer la lettre recommandée au courtier chez qui vous avez souscrit. L’adresse de résiliation de SPVIE figure dans notre modèle de lettre.

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