Comment résilier une assurance SPVIE ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 21/06/2021 - Par Camille Gayral
Sommaire
La société de courtage SPVIE Assurances propose un large choix de contrats : santé, hospitalisation, logement, décès, etc. Vous n'avez plus besoin de l'un des contrats souscrits ou souhaitez changer d'assureur ? Nos experts vous guident dans les différentes démarches à effectuer pour résilier simplement votre contrat. Pour gagner du temps, vous pouvez également faire appel à notre service d'envoi en ligne pour expédier votre lettre de résiliation.
1. La procédure de résiliation d'une assurance SPVIE
Comment résilier une assurance SPVIE à l'échéance annuelle ?
Les assurances SPVIE sont renouvelées automatiquement chaque année. Vous devrez attendre cette échéance annuelle pour y mettre fin, en respectant un préavis de 2 mois. Pour ne pas oublier la date de reconduction de votre contrat, la loi Chatel impose à votre assureur l'envoi d'un avis d'échéance. Ce document indique à quel moment vous pouvez stopper votre souscription mais aussi le montant de la prime d'assurance. Parmi les contrats concernés, on peut par exemple citer l'assurance accidents de la vie.
Comment mettre un terme à un contrat SPVIE avec la loi Hamon ?
Certaines assurances sont soumises à la loi Hamon : l'assurance habitation, auto/moto et affinitaire. La rupture de ces contrats est possible à tout moment après une année de contrat. Aucun frais ni justificatif ne vous sera demandé. Seul un préavis d'un mois est requis pour envoyer votre demande de résiliation par courrier recommandé. Le délai de résiliation est également de 30 jours suivant la réception de votre lettre. A noter que depuis le mois de décembre 2020, la mutuelle bénéficie d'une résiliation infra-annuelle similaire. Vous pouvez donc stopper votre assurance santé SPVIE à tout moment après un an.
Comment se rétracter d'un contrat d'assurance SPVIE ?
Si vous avez souscrit votre assurance SPVIE en ligne ou au cours d'un démarchage téléphonique, vous pouvez utiliser le droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours suivant la date de souscription pour changer d'avis et stopper votre contrat par lettre recommandée.
Quels sont les motifs légitimes acceptés par SPVIE ?
Si vous souhaitez arrêter votre contrat SPVIE avant un an, vous devrez disposer d'un motif légitime. Ces cas exceptionnels sont détaillés dans les conditions générales de vente de SPVIE. Voici quelques exemples :
- le décès de l'assuré ;
- un changement de situation personnelle ;
- un déménagement à l'étranger ou au régime matrimonial ;
- un changement de situation professionnelle ;
- un départ à la retraite ou une cessation définitive d'activité professionnelle.
Si votre motif légitime est accepté par SPVIE, vous devrez également joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
Je résilie SPVIE2. La lettre de résiliation d'un contrat SPVIE
Quelle lettre de résiliation envoyer à SPVIE ?
Pour mettre fin à l'un de vos contrats SPVIE, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Vous devrez également joindre un justificatif si vous invoquez un motif légitime.
Cette méthode est la plus sécurisée et la plus efficace pour stopper votre souscription. En cas de problème avec l'assureur, l'accusé de réception pourra également vous servir de preuve.
Comment utiliser le service d'envoi de Resilier.com ?
Vous n'avez pas le temps de rédiger et poster votre lettre de résiliation SPVIE ? Notre service d'envoi interactif peut s'en charger à votre place ! Tout se passe en ligne, en quelques minutes et quelques clics. Voici la marche à suivre :
- Choisissez le modèle de lettre de résiliation de l'assurance SPVIE qui vous intéresse. Vous pouvez y accéder depuis ce guide ou à partir de notre moteur de recherche en indiquant le mot SPVIE.
- L'adresse de résiliation de SPVIE s'affichera automatiquement. Vous n'avez plus qu'à ajouter votre numéro de contrat et à sélectionner un motif de résiliation dans le menu déroulant.
- Le contenu de votre courrier s'adaptera en fonction du motif de résiliation choisi. Si vous invoquez un motif légitime, vous pourrez également joindre un document justificatif à votre lettre.
- Indiquez ensuite vos coordonnées puis signez électroniquement votre courrier par une signature manuscrite ou téléchargée.
- Validez votre envoi. C'est déjà terminé ! Votre lettre sera envoyée en recommandé avec accusé de réception, prise en charge par la Poste puis remise en main propre par le facteur à SPVIE.
La lettre type de résiliation d'une assurance SPVIE
Voici un exemple de lettre de résiliation d'un contrat d'assurance habitation SPVIE avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance logement SPVIE
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance habitation SPVIE avec la loi Hamon
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation SPVIE n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat d'assurance habitation SPVIE, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat SPVIE soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
Envoyer cette lettre3. Questions / Réponses sur la résiliation d'une assurance SPVIE
Quand peut-on résilier une assurance SPVIE ?
Vous pouvez résilier une assurance SPVIE à l'échéance annuelle, en respectant un préavis de 2 mois. Les assurances auto, habitation et les mutuelles font exception et peuvent être résiliées à tout moment après un an.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance avec la loi Hamon ?
Si vous souhaitez arrêter un contrat SPVIE avec la loi Hamon, vous devrez respecter un préavis d'un mois pour envoyer votre demande de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation à SPVIE ?
Votre demande de résiliation d'un contrat d'assurane SPVIE devra être expédiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Pensez à joindre un justificatif à votre courrier si vous disposez d'un motif légitme.
Quel est le délai de résiliation d'un assurance SPVIE ?
Le délai de résiliation d'un contrat SPVIE est d'un mois après la réception de votre lettre de résiliation.
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