Comment résilier une GAV SPVIE ?

Mis à jour le 18/12/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

La procédure de résiliation d’une GAV SPVIE
La lettre de résiliation d’une GAV SPVIE
Résilier une GAV SPVIE en 4 questions
Nos autres guides de résiliation SPVIE

Vous n’avez plus besoin de votre assurance accidents de la vie SPVIE ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation à respecter, des délais à suivre aux motifs légitimes acceptés en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Vous trouverez également un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation SPVIE.

Je résilie ma GAV SPVIE en 2 min

1. La procédure de résiliation d’une GAV SPVIE

Quel est le délai de rétractation d’une GAV SPVIE ?

Vous bénéficiez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre GAV (Garantie Accidents de la Vie) SPVIE pour y renoncer. Votre demande de rétractation devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours. Notez que cette méthode n’est valable que pour les contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).

Quand peut-on stopper une GAV SPVIE ?

Vous pouvez arrêter votre assurance accidents de la vie SPVIE à l’échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera à respecter pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet par ailleurs de recevoir un avis d’échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu’à 15 jours avant la reconduction de votre contrat.

Les motifs légitimes de résiliation d’une GAV SPVIE

La résiliation anticipée d’une GAV SPVIE est possible avec un motif légitime. Un justificatif devra alors être joint à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :

le décès de l’assuré ;
un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
une hausse des cotisations par SPVIE ;
un surendettement ou une faillite personnelle.

La résiliation des autres contrats SPVIE ?

Vous devez stopper une autre assurance SPVIE ? Retrouvez nos guides de résiliation pour la mutuelle, l'assurance habitation et auto.

2. La lettre de résiliation d’une GAV SPVIE

Quelle lettre de résiliation envoyer à SPVIE ?

Pour mettre fin à votre assurance accidents de la vie SPVIE, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l’assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.

N’oubliez pas d’ajouter un justificatif si vous disposez d’un motif légitime.

Nos exemples de lettre de résiliation d’une GAV SPVIE

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.

Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ......................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Vous cherchez un autre motif (décès, déménagement, etc.) ? Découvrez nos courriers à remplir en quelques clics.

Nos autres lettres

L’adresse de résiliation d’une GAV SPVIE

Voici l’adresse de résiliation d’une GAV SPVIE :

SPVIE Assurances
26 rue Pagès
92150 SURESNES

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Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :

l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
les modèles de lettres à personnaliser ;
l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.

3. Résilier une GAV SPVIE en 4 questions

A quel moment peut-on arrêter une GAV SPVIE ?

La GAV SPVIE est résiliable à l’échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d’un motif légitime.

Comment envoyer sa demande de résiliation à SPVIE ?

La résiliation d’une GAV SPVIE passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Quel est le délai de résiliation d’une GAV SPVIE ?

L’arrêt d’une assurance accidents de la vie SPVIE sera effectif un mois après la réception de votre demande.

Comment invoquer un motif légitime ?

Pour invoquer un motif légitime et stopper votre GAV SPVIE hors échéance, vous devrez ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation.

Résilier la GAV SPVIE

4. Nos autres guides de résiliation SPVIE

Voici nos autres guides de résiliation SPVIE :

Résiliation SPVIE Habitation

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