Comment résilier une GAV SPVIE ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 19/10/2023 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous n’avez plus besoin de votre assurance accidents de la vie SPVIE ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation à respecter, des délais à suivre aux motifs légitimes acceptés en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Vous trouverez également un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation SPVIE.
1. La procédure de résiliation d’une GAV SPVIE
Quel est le délai de rétractation d’une GAV SPVIE ?
Vous bénéficiez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre GAV (Garantie Accidents de la Vie) SPVIE pour y renoncer. Votre demande de rétractation devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours. Notez que cette méthode n’est valable que pour les contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
Quand peut-on stopper une GAV SPVIE ?
Vous pouvez arrêter votre assurance accidents de la vie SPVIE à l’échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera à respecter pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet par ailleurs de recevoir un avis d’échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu’à 15 jours avant la reconduction de votre contrat.
Les motifs légitimes de résiliation d’une GAV SPVIE
La résiliation anticipée d’une GAV SPVIE est possible avec un motif légitime. Un justificatif devra alors être joint à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès de l’assuré ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- une hausse des cotisations par SPVIE ;
- un surendettement ou une faillite personnelle.
La résiliation des autres contrats SPVIE ?
Vous devez stopper une autre assurance SPVIE ? Retrouvez nos guides de résiliation pour la mutuelle, l'assurance habitation et auto.
Je résilie la GAV SPVIE2. La lettre de résiliation d’une GAV SPVIE
Quelle lettre de résiliation envoyer à SPVIE ?
Pour mettre fin à votre assurance accidents de la vie SPVIE, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l’assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. N’oubliez pas d’ajouter un justificatif si vous disposez d’un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d’une GAV SPVIE
Voici un courrier type de résiliation d’une GAV SPVIE à l’échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d’une GAV SPVIE
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV SPVIE
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie SPVIE n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d’échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre
Comment fonctionne le service d’envoi de Resilier.com ?
Grâce à notre service d’envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d’une GAV SPVIE depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s’adapte à votre motif de résiliation.
Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à SPVIE.
L’adresse de résiliation d’une GAV SPVIE
Voici l’adresse de résiliation d’une GAV SPVIE :
SPVIE Assurances
26 rue Pagès
92150 SURESNES
3. Résilier une GAV SPVIE en 4 questions
A quel moment peut-on arrêter une GAV SPVIE ?
La GAV SPVIE est résiliable à l’échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d’un motif légitime.
Comment envoyer sa demande de résiliation à SPVIE ?
La résiliation d’une GAV SPVIE passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d’une GAV SPVIE ?
L’arrêt d’une assurance accidents de la vie SPVIE sera effectif un mois après la réception de votre demande.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et stopper votre GAV SPVIE hors échéance, vous devrez ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation.