La résiliation d'une assurance logement SPVIE

Mis à jour le 13/11/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

Les modalités de résiliation d'une assurance habitation SPVIE
La lettre de résiliation d'un contrat logement SPVIE
Résilier un contrat habitation SPVIE en 4 questions
Nos autres guides de résiliation SPVIE

Vous souhaitez mettre fin à votre assurance habitation SPVIE ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre (délais, préavis, motifs légitimes, etc.). Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation SPVIE.

Résilier SPVIE Habitation en 2 min

1. Les modalités de résiliation d'une assurance habitation SPVIE

Le délai de rétractation d'un contrat logement SPVIE

Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre assurance habitation SPVIE pour y renoncer. Votre demande de rétractation devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de la totalité des sommes versées sous 14 jours.

Notez que cette méthode ne concerne que les contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).

La résiliation d'une assurance habitation SPVIE à l'échéance annuelle

Le contrat logement SPVIE est renouvelé automatiquement chaque année. Vous pouvez profiter de cette échéance annuelle pour y mettre un terme. Vous devrez alors respecter un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire pour envoyer votre demande de résiliation.

Pour ne pas manquer cette occasion, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance. Ce document vous indique également le montant de prime d'assurance à régler. Notez que d'autres contrats SPVIE ne sont résiliables que de cette manière, comme la GAV.

L'arrêt d'un contrat logement SPVIE avec la loi Hamon

La loi Hamon vous permet également de stopper votre assurance habitation SPVIE à tout moment après un an. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois, tout comme le délai de résiliation. Seul un motif légitime permet une rupture anticipée de votre couverture (voir plus de détails ci-dessous).

Parmi les autres contrats concernés par cette résiliation infra-annuelle, on peut citer l'assurance auto ou la mutuelle.

Les motifs légitimes de résiliation d'une assurance logement SPVIE

Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez arrêter votre contrat habitation SPVIE avant un an.

Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qui devront obligatoirement être justifiés :

le décès de l'assuré ;
un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
un déménagement ;
la vente du logement assuré ;
une hausse des cotisations par SPVIE.

Résilier SPVIE Habitation

2. La lettre de résiliation d'un contrat logement SPVIE

Quelle lettre de résiliation envoyer à SPVIE ?

Pour mettre fin à votre assurance habitation SPVIE, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez également à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.

Nos exemples de lettre de résiliation d'une assurance habitation SPVIE

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation n°[ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement.

Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.

Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.

Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance habitation n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.

Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le date d'échéance du............................. .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.

Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Vous cherchez un autre motif (décès, déménagement, etc.) ? Découvrez nos courriers à remplir en quelques clics.

Nos autres lettres

L'adresse de résiliation d'une assurance habitation SPVIE

Voici l'adresse de résiliation d'un contrat logement SPVIE :

SPVIE Assurances
26 rue Pagès
92150 SURESNES

Les + de Resilier.com

Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :

l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
les modèles de lettres à personnaliser ;
l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.

3. Résilier un contrat habitation SPVIE en 4 questions

À quel moment peut-on arrêter une assurance logement SPVIE ?

Le contrat habitation SPVIE est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon et avant un an avec un motif légitime.

Comment envoyer sa demande de résiliation à SPVIE ?

La résiliation d'un contrat logement SPVIE nécessite l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

Comment invoquer un motif légitime ?

Pour invoquer un motif légitime et stopper votre assurance habitation SPVIE avant un an, il vous suffit de joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.

Quel est le délai de résiliation d'une assurance habitation SPVIE ?

L'arrêt de votre assurance logement SPVIE sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.

Je résilie SPVIE Habitation

4. Nos autres guides de résiliation SPVIE

Voici nos autres guides de résiliation SPVIE :

Résiliation SPVIE Santé

Cette page vous a-t-elle été utile ?

0 /5 (0 vote)

Envoyez vos
recommandés,
sans vous déplacer

Des conseils et bons plans, pour mieux gérer ses contrats et faire des économies