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Comment résilier une assurance santé Harmonie Mutuelle ?

Mis à jour le 23/04/2019

Harmonie Mutuelle est née de la fusion de nombreuses petites mutuelles. C’est désormais la première mutuelle de France. La résiliation d’une complémentaire santé, ou la radiation d’un ayant droit, sont régies par les conditions générales d’Harmonie Mutuelle, que nous avons décryptées pour vous dans ce guide. Du préavis au modèle de lettre, préparez la résiliation du contrat et envoyez votre courrier recommandé à Harmonie Mutuelle.

Comment résilier une assurance santé Harmonie Mutuelle ?

1 - La complémentaire santé Harmonie Mutuelle

Le contrat de complémentaire santé Harmonie Mutuelle vous couvre depuis le lendemain de la réception de la demande par l’assureur jusqu’au 31 décembre qui suit. Il est ensuite renouvelé par tacite reconduction tous les ans. Les complémentaires santé ne sont pas soumises à la loi Hamon. Cela signifie que vous ne pouvez pas changer de complémentaire et résilier Harmonie Mutuelle librement à tout moment après un an de contrat.

Si vous ne disposez pas d’un motif légitime, vous devez attendre l’échéance annuelle pour résilier.

2 - Résilier Harmonie Mutuelle à l’échéance annuelle

Chaque année, vous pouvez résilier votre adhésion à Harmonie Mutuelle. Il est également possible de résilier seulement un ou plusieurs ayant droit en demandant leur radiation. Notez bien que vous ne pouvez pas supprimer une ou deux parties seulement de la garantie, qui en comporte trois. La résiliation du contrat Harmonie Mutuelle est totale.

Le préavis de résiliation est de 2 mois. Vous devez envoyer votre lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le 31 octobre. Ce délai est valable aussi bien pour résilier le contrat en intégralité que pour demander la radiation d’un ayant droit.

Dans tous les cas, vous restez redevable des cotisations jusqu’à l’échéance, et restez couvert par Harmonie Mutuelle.

3 - La radiation d’un ayant droit

Vous pouvez obtenir la radiation d’un ayant droit par Harmonie Mutuelle en dehors de l’échéance dans certains cas :

  • L’ayant droit ne bénéficie plus de l’assurance maladie française.
  • L’ayant droit accède à la CMU-C.
  • L’ayant droit adhère à une mutuelle d’entreprise obligatoire.

Pour ces trois motifs, la résiliation est prise en compte par Harmonie Mutuelle à la date de l’évènement, à condition que vous ayez fait votre démarche dans les trois mois.

  • Décès de l’ayant droit. La date de prise d’effet est celle du décès.
  • Divorce ou séparation. La radiation est effective le jour de réception de la demande par Harmonie Mutuelle.

Dans tous ces cas, il n’y a pas de remboursement de la somme payée en trop. Son montant est déduit de votre prochaine cotisation.

4 - Résilier Harmonie Mutuelle hors échéance

L’arrêt du contrat Harmonie Mutuelle peut être obtenu hors échéance dans les cas suivants :

  • Perte du régime de l’assurance maladie française.
  • Attribution de la CMU-C.
  • Adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire. N’oubliez pas de joindre une attestation de l’employeur certifiant le caractère obligatoire de l’adhésion.
  • Décès.
  • Augmentation de la cotisation non justifiée.
  • Survenance d’un évènement personnel (changement de situation ou régime matrimonial, profession, retraite, déménagement). Il faut que le risque soit modifié pour que la résiliation soit possible, et vous devez demander la résiliation dans les trois mois.

Dans tous les cas, il faut pouvoir fournir un justificatif, et la partie de cotisation relative à la période suivant la résiliation est remboursée par Harmonie Mutuelle.

5 - Comment résilier une complémentaire santé Harmonie Mutuelle ?

Que vous souhaitiez résilier Harmonie Mutuelle à l’échéance ou pour motif légitime, vous devez procéder par lettre recommandée avec accusé de réception. Le courrier recommandé est également nécessaire pour la radiation d’un ayant droit.

Dans tous les cas autres que la non reconduction à l’échéance, il faut joindre un justificatif à la lettre de résiliation.

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