Comment résilier une assurance santé Harmonie Mutuelle ?

Publié le 23/04/2019, Mis à jour le 24/08/2021 - Par Camille Gayral


Harmonie Mutuelle est née de la fusion de nombreuses petites mutuelles. C’est désormais la première mutuelle de France. La résiliation d’une complémentaire santé Harmonie Mutuelle, ou la radiation d’un ayant droit, sont régies par les conditions générales, que nous avons décryptées pour vous dans ce guide. Du préavis au modèle de lettre, préparez la résiliation du contrat Harmonie Mutuelle et envoyez votre courrier recommandé au service client de votre complémentaire santé.

Comment résilier une assurance santé Harmonie Mutuelle ?
 

1 - Quand résilier une assurance santé Harmonie Mutuelle ?

Quelle est la date d'échéance du contrat Harmonie Mutuelle ?

Le contrat de complémentaire santé Harmonie Mutuelle vous couvre depuis le lendemain de la réception de la demande par l’assureur jusqu’au 31 décembre qui suit. Il est ensuite renouvelé par tacite reconduction tous les ans.

La résiliation d'une complémentaire santé Harmonie Mutuelle après un an

Depuis le mois de décembre 2020, vous pouvez résilier votre assurance santé Harmonie Mutuelle à tout moment après un an. Votre contrat devra toutefois comprendre des garanties concernant le remboursement ou l'indemnisation des frais liés à une maladie, une grossesse ou un accident. Si vous souhaitez souscrire un autre contrat, votre nouvel assureur se chargera des démarches de résiliation. Si vous ne comptez pas choisir une nouvelle mutuelle, vous devrez alors envoyer une demande de résiliation à Harmonie Mutuelle.

Je résilie mon assurance santé Harmonie
 

2 - Les modalités de résiliation d'Harmonie Mutuelle

Peut-on résilier seulement une partie du contrat Harmonie Mutuelle ?

Chaque année, vous pouvez résilier votre adhésion à Harmonie Mutuelle. Il est également possible de résilier seulement un ou plusieurs ayant droit en demandant leur radiation. Notez bien que vous ne pouvez pas supprimer une ou deux parties seulement de la garantie, qui en comporte trois. La résiliation du contrat Harmonie Mutuelle est totale.

Quel préavis pour la non-reconduction d'Harmonie Mutuelle ?

Le préavis de résiliation est de 2 mois. Pour cela, il vous suffit  d'envoyer votre lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception. Ce délai est valable aussi bien pour résilier le contrat en intégralité que pour demander la radiation d’un ayant droit.

Dans tous les cas, vous restez redevable des cotisations jusqu’à l’échéance, et restez couvert par Harmonie Mutuelle.

 

3 - La radiation d’un ayant droit du contrat Harmonie Mutuelle

Quels sont les motifs et délais pour la radiation d'un ayant droit ?

Vous pouvez obtenir la radiation d’un ayant droit par Harmonie Mutuelle avant un an dans certains cas :

  •   L’ayant droit ne bénéficie plus de l’assurance maladie française.
  •   L’ayant droit accède à la CMU-C.
  •   L’ayant droit adhère à une mutuelle d’entreprise obligatoire.

Pour ces trois motifs, la résiliation est prise en compte par Harmonie Mutuelle à la date de l’évènement, à condition que vous ayez fait votre démarche dans les trois mois.

  •   Décès de l’ayant droit. La date de prise d’effet est celle du décès.
  •   Divorce ou séparation. La radiation est effective le jour de réception de la demande par Harmonie Mutuelle.

Peut-on obtenir un remboursement du trop payé ?

Dans tous ces cas, il n’y a pas de remboursement de la somme payée en trop lors de la résiliation d'un ayant droit. Son montant est déduit de votre prochain paiement de cotisation.

 

4 - Résilier Harmonie Mutuelle avant un an

L’arrêt du contrat Harmonie Mutuelle peut être obtenu hors échéance dans les cas suivants :

  •   Perte du régime de l’assurance maladie française.
  •   Attribution de la CMU-C.
  •   Adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire. N’oubliez pas de joindre une attestation de l’employeur certifiant le caractère obligatoire de l’adhésion.
  •   Décès.
  •   Augmentation de la cotisation non justifiée.
  •   Survenance d’un évènement personnel (changement de situation ou régime matrimonial, profession, retraite, déménagement). Il faut que le risque soit modifié pour que la résiliation soit possible, et vous devez demander la résiliation dans les trois mois.

Dans tous les cas, il faut pouvoir fournir un justificatif, et la partie de cotisation relative à la période suivant la résiliation est remboursée par Harmonie Mutuelle.

 

5 - Comment résilier une complémentaire santé Harmonie Mutuelle ?

Que vous souhaitiez résilier Harmonie Mutuelle à l’échéance ou pour motif légitime, vous devez procéder par lettre recommandée avec accusé de réception. Le courrier recommandé est également nécessaire pour la radiation d’un ayant droit.

Dans tous les cas autres que la non reconduction à l’échéance, il faut joindre un justificatif à la lettre de résiliation que vous envoyez à Harmonie Mutuelle.

Quelle est l'adresse de résiliation d'Harmonie Mutuelle ?

L'adresse à laquelle vous devez envoyer la lettre de résiliation est : Harmonie Mutuelle, 143 rue Blomet, 78015 PARIS.

Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance santé Harmonie Mutuelle après un an. Vous pourrez l'utiliser si vous ne souhaitez pas souscrire de nouveau contrat. Vous pouvez également choisir d'autres motifs de résiliation selon votre situation. Une fois votre courrier complété, vous pouvez faire appel à notre service d'envoi interactif. Vous pourrez envoyer votre lettre depuis chez vous, sans devoir vous rendre à la Poste. Elle sera remise en main propre par le facteur à Harmonie Mutuelle. 

Modèle de lettre de résiliation d'Harmonie Mutuelle après un an

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de mon assurance santé Harmonie Mutuelle

(Madame, Monsieur),

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance santé Harmonie Mutuelle n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de ma complémentaire santé Harmonie Mutuelle sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

(Signature)

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