Comment résilier une assurance santé Harmonie Mutuelle ?

Q: Dois-je obligatoirement envoyer un courrier recommandé ?

Oui, pour stopper votre assurance santé, vous devez envoyer un recommandé avec accusé de réception à Harmonie Mutuelle.

Mis à jour le 04/11/2025 - Par Séverine Fauchille

Sommaire

Résilier Harmonie Mutuelle à l’échéance annuelle
La radiation d’un ayant droit
Quand résilier une assurance santé Harmonie Mutuelle ?
Résilier Harmonie Mutuelle hors échéance
La lettre de résiliation d'une assurance santé Harmonie Mutuelle
La résiliation Harmonie Mutuelle en 3 questions
Nos autres guides de résiliation d'assurance santé

Harmonie Mutuelle est née de la fusion de nombreuses petites mutuelles. C’est désormais la première mutuelle de France. La résiliation d’une complémentaire santé Harmonie Mutuelle, ou la radiation d’un ayant droit, sont régies par les conditions générales, que nous avons décryptées pour vous dans ce guide. Du préavis au modèle de lettre, préparez la rupture du contrat et envoyez votre courrier recommandé au service client.

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Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation d'une assurance santé.

Résilier Harmonie Mutuelle en 2 min

1 - Les modalités de résiliation d'Harmonie Mutuelle

Peut-on résilier seulement une partie du contrat Harmonie Mutuelle ?

Chaque année, vous pouvez résilier votre adhésion à Harmonie Mutuelle. Il est également possible de résilier seulement un ou plusieurs ayant droit en demandant leur radiation.

Notez bien que vous ne pouvez pas supprimer une ou deux parties seulement de la garantie, qui en comporte trois. La rupture du contrat est totale.

Quel préavis pour la non-reconduction d'Harmonie Mutuelle ?

Le préavis de résiliation d'une assurance santé Harmonie Mutuelle est de 2 mois. Pour cela, il vous suffit d'envoyer votre lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception. Ce délai est valable aussi bien pour résilier le contrat en intégralité que pour demander la radiation d’un ayant droit.

Dans tous les cas, vous restez redevable des cotisations jusqu’à l’échéance, et restez couvert par Harmonie Mutuelle.

Notez que toutes les assurances santé ne peuvent pas profiter de la RIA (résiliation infra-annuelle). Cela est le cas si elles proposent des garanties sur les biens.

2 - La radiation d’un ayant droit du contrat Harmonie Mutuelle

Quels sont les motifs et délais pour la radiation d'un ayant droit ?

Vous pouvez obtenir la radiation d’un ayant droit par Harmonie Mutuelle avant un an dans certains cas :

l'ayant droit ne bénéficie plus de l’assurance maladie française ;
l'ayant droit accède à la CMU-C ;
l'ayant droit adhère à une mutuelle d’entreprise obligatoire.

Pour ces trois motifs, la résiliation est prise en compte par Harmonie Mutuelle à la date de l’évènement, à condition que vous ayez fait votre démarche dans les trois mois.

pour le décès de l’ayant droit. La date de prise d’effet est celle du décès ;
suite à un divorce ou à une séparation. La radiation est effective le jour de réception de la demande par Harmonie Mutuelle.

Peut-on obtenir un remboursement du trop payé ?

Dans tous ces cas, il n’y a pas de remboursement de la somme payée en trop lors de la résiliation d'un ayant droit. Son montant est déduit de votre prochain paiement de cotisation.

3 - Quand résilier une assurance santé Harmonie Mutuelle ?

Le délai de rétractation d’une assurance santé Harmonie Mutuelle

Si vous avez souscrit votre assurance santé Harmonie Mutuelle à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées.

Quelle est la date d'échéance du contrat Harmonie Mutuelle ?

Le contrat de complémentaire santé Harmonie Mutuelle vous couvre depuis le lendemain de la réception de la demande par l’assureur jusqu’au 31 décembre qui suit. Il est ensuite renouvelé par tacite reconduction tous les ans.

La résiliation d'une complémentaire santé Harmonie Mutuelle après 1 an

Depuis le mois de décembre 2020, vous pouvez stopper votre assurance santé Harmonie Mutuelle à tout moment après un an. Votre contrat devra toutefois comprendre des garanties concernant le remboursement ou l'indemnisation des frais liés à une maladie, une grossesse ou un accident.

Si vous souhaitez souscrire un autre contrat, votre nouvel assureur se chargera des démarches de résiliation.

Si vous ne comptez pas choisir une nouvelle mutuelle, vous devrez alors envoyer une demande de résiliation à Harmonie Mutuelle.

Je résilie Harmonie Mutuelle

4 - Résilier Harmonie Mutuelle avant un an

L’arrêt du contrat Harmonie Mutuelle peut être obtenu hors échéance dans les cas suivants :

perte du régime de l’assurance maladie française ;
attribution de la CMU-C ;
adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire. N’oubliez pas de joindre une attestation de l’employeur certifiant le caractère obligatoire de l’adhésion ;
décès ;
augmentation de la cotisation non justifiée ;
survenance d’un évènement personnel (changement de situation ou régime matrimonial, profession, retraite, déménagement). Il faut que le risque soit modifié pour que la résiliation soit possible, et vous devez demander la résiliation dans les trois mois.

Dans tous les cas, il faut pouvoir fournir un justificatif, et la partie de cotisation relative à la période suivant la résiliation est remboursée par Harmonie Mutuelle.

5 - La lettre de résiliation d'un contrat santé Harmonie Mutuelle

Faut-il envoyer un courrier simple ou recommandé ?

Que vous souhaitiez stopper votre assurance santé Harmonie Mutuelle à l’échéance ou pour motif légitime, vous devez procéder par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le courrier recommandé est également nécessaire pour la radiation d’un ayant droit.

Dans tous les cas autres que la non reconduction à l’échéance, il faut joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.

Quelle est l'adresse de résiliation d'Harmonie Mutuelle ?

L'adresse à laquelle vous devez envoyer la lettre de résiliation est :

Harmonie Mutuelle
TSA 90130
37049 TOURS Cedex 1

Nos courriers types pour résilier Harmonie Mutuelle

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

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6 - La résiliation Harmonie Mutuelle en 3 questions

Dois-je obligatoirement envoyer un courrier recommandé ?

Oui, pour stopper votre assurance santé Harmonie Mutuelle, vous devez envoyer un recommandé avec accusé de réception à Harmonie Mutuelle.

Quand puis-je stopper mon contrat après 1 an ?

Grâce à la loi Legendre, vous avez la possibilité d'arrêter votre complémentaire santé à tout moment, sans vous justifier.

Si je résilie après 1 an, puis-je avoir un remboursement ?

Oui, vous obtiendrez un remboursement des cotisations trop perçues par votre assureur.

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7 - Nos autres guides de résiliation d'assurance santé

Voici nos autres guides de résiliation d'assurance santé :

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