Comment résilier une mutuelle Samassur ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 24/08/2021 - Par Camille Gayral
Sommaire
Samassur est un courtier en assurances proposant différents types de contrats, dont des mutuelles. Vous souhaitez résilier votee assurance santé ? Toutes les informations concernant la procédure de résiliation figurent dans ce guide (délais, préavis, motifs légitimes, lettre de résiliation, etc.).
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation d’assurance santé.
1. Les modalités de résiliation d'une mutuelle Samassur
Un contrat à l'échéance annuelle
La complémentaire santé Samassur est un contrat à échéance annuelle. Elle est donc renouvelée automatiquement chaque année. Pour ne pas oublier la date d'anniversaire de votre contrat, la loi Chatel vous permet recevoir un avis d'échéance.
Une résiliation infra-annuelle
D'après la loi du 14 juillet 2019, vous pouvez résilier votre mutuelle Samassur à tout moment après une année de contrat. Aucun frais ni justificatif ne sont requis. Vous pouvez aussi demander à votre nouvel assureur de s'occuper des démarches nécessaires.
Le préavis de résiliation
Le préavis de résiliation est de 2 mois pour envoyer votre demande de résiliation à Samassur.
L'admission à une mutuelle d'entreprise obligatoire
Si vous devez souscrire une mutuelle d'entreprise obligatoire, vous pouvez mettre fin à tout moment à votre assurance santé Samassur. Il vous suffit de joindre une attestation employeur à votre demande de résiliation.
Les autres motifs légitimes de résiliation d'une complémentaire santé Samassur
D'autres cas exceptionnels peuvent vous permettre de rompre votre contrat Samassur avant un an en présentant un justificatif :
- un déménagement ou une mutation professionnelle ;
- le décès de l'assuré ;
- un surendettement ;
- un départ à la retraite ;
- un licenciement ;
- une hospitalisation longue ;
- une incarcération de plus de 3 mois ;
- une augmentation des cotisations par Samassur ;
- un divorce ou mariage.
2. La lettre de résiliation d'une assurance santé Samassur
L'envoi en recommandé obligatoire
Pour mettre un terme à votre assurance santé Samassur, une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception est indispensable. Ce mode d'envoi 100% sécurisé vous permet d'avoir la garantie que votre demande est bien arrivée à destination. En cas de problème, l'accusé de réception fera office de preuve que l'assureur ne pourra pas contester.
Le contenu de votre lettre de résiliation Samassur
Votre courrier de résiliation d'une assurance Samassur devra inclure vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Vous devrez également joindre un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une mutuelle Samassur
Voici une lettre type de résiliation d'une assurance santé Samassur après un an :
Modèle de lettre de résiliation d'une mutuelle Samassur
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé Samassur
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Samassur n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat d'assurance santé Samassur sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre3. Questions / Réponses sur la résiliation d'une complémentaire santé Samassur
Quand peut-on résilier son assurance santé Samassur ?
Vous pouvez mettre fin à votre mutuelle Samassur à tout moment après un an.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle Samassur ?
L'arrêt de votre mutuelle Samassur passe par l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Vous devrez également joindre un justificatif à votre courrier si vous invoquez un motif légitime.
Quel est le délai de résiliation d'une complémentaire santé Samassur ?
La résiliation de votre assurance santé Samassur sera effective 30 jours après la réception de votre demande.
L'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire est-elle considérée comme un motif légitime ?
Oui, l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire est un motif légitime de résiliation. Pour cela, vous devez joindre une attestation employeur à votre courrier de résiliation.