Comment résilier une mutuelle ASAF & AFPS ?

Mis à jour le 04/11/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

Quand peut-on résilier une mutuelle ASAF AFPS ?
La lettre de résiliation d'une assurance santé ASAF & AFPS
La résiliation d'une mutuelle ASAF & AFPS en 4 questions
Nos autres guides de résiliation ASAF & AFPS

Vous souhaitez vous tourner vers une autre compagnie d'assurance et comptez résilier votre assurance santé ASAF & AFPS ? Notre guide vous aide à mettre fin à votre contrat en tenant compte des bons délais, préavis et motifs légitimes possibles. Vous trouverez également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié avec notre service d'envoi en ligne.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation ASAF & AFPS.

Résilier ma mutuelle en 2 min

1. Quand peut-on résilier une mutuelle ASAF & AFPS ?

Le délai de rétractation d’une assurance santé ASAF & AFPS

Si vous avez souscrit votre mutuelle ASAF & AFPS à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées.

Stopper une assurance santé ASAF & AFPS à l'échéance annuelle

La mutuelle ASAF & AFPS est renouvelée automatiquement tous les ans. Vous pouvez profiter de cette échéance annuelle pour mettre fin au contrat. Vous devrez dans ce cas respecter un préavis de 2 mois avant la date anniversaire. Pour ne pas oublier cette dernière, la compagnie d'assurance vous enverra un avis d'échéance. Ce document est rendu obligatoire par la loi Chatel.

Arrêter une mutuelle ASAF & AFPS après un an

Depuis 2020, il est aussi de rompre un contrat santé ASAF & AFPS à tout moment après un an. Vous n'aurez aucun frais de résiliation à payer, ni de justificatif à fournir. Votre nouvel assureur peut également s'occuper de ces démarches.

Attention, la RIA (résiliation infra-annuelle) n’est pas possible pour les mutuelles intégrant des garanties sur les biens. Consultez vos CGV.

Les motifs légitimes de résiliation d'une complémentaire santé ASAF & AFPS

Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez demander la rupture anticipée de votre contrat santé ASAF & AFPS. Il vous suffit d'invoquer un motif légitime en joignant un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces situations particulières :

le décès de l'assuré ;
un changement professionnel (licenciement, départ à la retraite, etc..) ;
un surendettement ou une faillite personnelle ;
une hospitalisation longue ;
un déménagement ou une mutation professionnelle ;
la souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
la hausse des cotisations par ASAF & AFPS.

2. La lettre de résiliation d'une assurance santé ASAF & AFPS

Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle ASAF & AFPS ?

Pour mettre fin à votre complémentaire santé ASAF & AFPS, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Ce mode d'envoi 100% sécurisé vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte.

En cas de litige avec l'assuré, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable.

Quels éléments inclure dans mon courrier de résiliation ASAF & AFPS ?

Votre demande de résiliation d'une assurance santé ASAF & AFPS devra comprendre vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. N'oubliez pas d'ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.

Nos exemples de lettre de résiliation d'une mutuelle ASAF & AFPS

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

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3. La résiliation d'une mutuelle ASAF & AFPS en 4 questions

A quel moment peut-on stopper une assurance santé ASAF & AFPS ?

La mutuelle ASAF & AFPS est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.

Quel est le préavis de résiliation d'une mutuelle ASAF & AFPS ?

Vous devrez respecter un préavis de 2 mois pour arrêter votre assurance santé ASAF & AFPS à l'échéance annuelle et d'un mois pour rompre le contrat à tout moment après un an.

Comment envoyer sa demande de résiliation d'une complémentaire santé ASAF & AFPS ?

Pour mettre un terme à votre assurance santé ASAF & AFPS, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Comment invoquer un motif légitime ?

Pour invoquer un motif légitime, il vous suffit d'ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation.

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4. Nos autres guides de résiliation ASAF & AFPS

Voici nos autres guides de résiliation ASAF & AFPS :

Résiliation ASAf & AFPS GAV

Résiliation ASAF & AFPS Décès

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