La résiliation d'un contrat ASAF & AFPS
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 02/11/2023 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous préférez stopper votre assurance ASAF & AFPS ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier votre contrat (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous vous proposons également des modèles de lettre de résiliation prêts à être expédiés depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
1. Ce qu'il faut savoir pour résilier une assurance ASAF & AFPS
Vous pouvez vous rétracter sous 14 jours
Vous pouvez renoncer à votre assurance ASAF & AFPS dans les 14 jours suivant souscription par courrier recommandé. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées sous 14 jours. Notez que ce droit de rétractation ne concerne que les contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
Tous les contrats sont reconduits chaque année
Vous pouvez d'abord stopper votre assurance ASAF & AFPS à l'échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Vous devrez alors prévoir un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire pour envoyer votre demande de résiliation. Grâce à la loi Chatel, vous recevrez également un avis d'échéance vous permettant de savoir à quel moment effectuer ces démarches.
Certaines assurances sont résiliables à tout moment après un an
Certains contrats ASAF & AFPS bénéficie d'une résiliation infra-annuelle, comme la mutuelle.
L'arrêt anticipé du contrat est possible avec un motif légitime
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez stopper votre assurance ASAF & AFPS plus tôt. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qui devront obligatoirement être justifiés :
- le décès du souscripteur ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire (pour l'assurance santé) ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- une augmentation des cotisations par ASAF & AFPS.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à ASAF & AFPS ?
Comment envoyer sa demande de résiliation d'un contrat ASAF & AFPS ?
La résiliation d'une assurance ASAF & AFPS requiert l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une assurance ASAF & AFPS
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'un contrat ASAF & AFPS à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance ASAF & AFPS
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat ASAF & AFPS
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance ASAF & AFPS n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre
En quoi consiste le service d'envoi de Resilier.com ?
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une assurance ASAF & AFPS depuis chez vous, directement en ligne. Nos modèles de lettre comprennent déjà la bonne formulation et l'adresse de résiliation correspondante. Leur contenu s'adapte automatiquement à chaque motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu'à personnaliser et signer électroniquement votre courrier. Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, ce dernier sera remis en main propre à ASAF & AFPS.
3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'un contrat ASAF & AFPS
A quel moment peut-on arrêter un contrat ASAF & AFPS ?
Vous pouvez stopper votre assurance ASAF & AFPS à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an avec un motif légitime.
A quoi sert l'avis d'échéance ?
L'avis d'échéance vous permet de connaître la date de renouvellement de votre contrat ASAF & AFPS.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance ASAF & AFPS ?
Le préavis de résiliation d'un contrat ASAF & AFPS peut être de 2 mois avant la date d'échéance ou d'un mois.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance ASAF & AFPS ?
Pour mettre un terme à votre contrat ASAF & AFPS, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.