Vous envisagez de résilier votre assurance santé Assuréo ? Notre guide vous explique comment à quel moment résilier ce contrat. Vous y trouverez toutes les modalités de résiliation à respecter (délais, préavis, motifs légitimes possibles, etc.) ainsi qu'un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
1. La procédure de résiliation d'une assurance santé Assuréo
Le délai de rétractation d'une mutuelle Assuréo
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la signature de votre assurance santé Assuréo pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours. Notez que ce droit de rétractation ne concerne que les contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
Quand peut-on stopper une assurance santé Assuréo ?
Le contrat d'assurance santé Assuréo est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an dans le cadre de la résiliation infra-annuelle (RIA) ou avant un an avec un motif légitime.
Attention, certaines mutuelles ne sont pas concernées par la RIA (résiliation infra-annuelle) car elles incluent des garanties sur les biens. Vérifiez vos CGV.
Quel est le préavis de résiliation d'une mutuelle Assuréo ?
Le préavis de résiliation d'une complémentaire santé Assuréo peut être de 2 mois avant la date d'échéance ou d'un mois si vous faites appel à la loi Hamon.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par Assuréo
Dans certains cas particuliers, vous pouvez stopper votre mutuelle Assuréoavant an. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qu'il vous faudra systématiquement justifier :
le décès du souscripteur ;
l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
un surendettement ou une faillite personnelle ;
la hausse des cotisations par Assuréo ;
une incacération ;
une hospitalisation longue.
2. La lettre de résiliation d'une mutuelle Assuréo
Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Nos exemples de lettre de résiliation d'une assurance santé Assuréo
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste".
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
les modèles de lettres à personnaliser ;
l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
L'adresse de résiliation d'une mutuelle Assuréo
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une assurance santé Assuréo :
Assuréo
40 Avenue de Bobigny
93130 Noisy-le-Sec
3. Résilier une assurance santé Assuréo
A quel moment peut-on stopper une mutuelle Assuréo ?
Vous pouvez arrêter une complémentaire santé Assuréo à l'échéance annuelle, à tout moment après un an avec la résiliation infra-annuelle ou avant un an en invoquant un motif légitime.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et rompre votre contrat santé Assuréo avant un an, vous devrez joindre un justificatif à votre demande de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation à Assuréo ?