Comment résilier une assurance santé MGP ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 02/05/2022 - Par Camille Gayral
Sommaire
La MGP désigne la Mutuelle Générale de la Police. Vous souhaitez mettre un terme à l'assurance santé de la compagnie ? Retrouvez toutes les modalités de résiliation de contrat dans notre guide, des délais à respecter aux motifs légitimes acceptés, en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre prêt à être expédié avec notre service d'envoi en ligne.
1. Les modalités de résiliation d'une mutuelle MGP
Résilier un contrat MGP à l'échéance annuelle
Vous pouvez d'abord stopper votre mutuelle MGP lors de l'échéance annuelle du contrat. Cette date correspond au renouvellement automatique de votre souscription. Vous devrez dans ce cas respecter un préavis de résiliation de 2 mois.
Arrêter une mutuelle MGP après un an
Comme les assurances auto-moto, affinitaire ou habitation, l'assurance santé MGP peut être arrêtée à tout moment après un an. Vous n'aurez aucun frais de résiliation à payer, ni de justificatif à fournir. Notez que votre nouvelle compagnie d'assurance peut aussi s'occuper de ces démarches à votre place.
Les motifs légitimes acceptés par MGP
Vous souhaitez mettre un terme à votre contrat MGP avant un an ? Il vous suffit d'invoquer un motif légitime et de joindre un justificatif à votre demande de résiliation. Ces situations exceptionnelles sont détaillées dans les conditions générales de vente de votre contrat. Voici quelques exemples :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement ou une mutation professionnelle ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- un surendettement ;
- une incarcération ;
- la hausse des cotisations par MGP ;
- une hospitalisation longue.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à MGP ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à MGP ?
L'arrêt d'une mutuelle MGP nécessite l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi 100% sécurisé est le plus efficace pour expédier votre demande. En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable.
Que doit contenir mon courrier de résiliation MGP ?
Votre lettre de résiliation d'une complémentaire santé MGP devra inclure vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. N'oubliez pas de joindre un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une assurance santé MGP après un an
Voici un exemple de lettre de résiliation d'une mutuelle MGP après une année de contrat :
Modèle de lettre de résiliation d'une mutuelle MGP après un an
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Candidature au poste de (emploi)
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle MGP n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreUn exemple de lettre de résiliation d'une mutuelle MGP en cas de décès
Vous trouverez ci-dessous notre modèle de lettre de résiliation d'une assurance santé MGP en cas de décès de l'assuré :
Modèle de lettre de résiliation d'une mutuelle MGP en cas de décès
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation d'une assurance santé MGP
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette de résiliation lettre envoyée en recommandé que je souhaite mettre fin au contrat de mutuelle MGP n°(indiquez votre numéro de contrat), suite au décès de l'adhérent.
Comme le prévoit l'article L121-10 du Code des Assurances, "en cas de décès de l'assuré ou d'aliénation de la chose assurée, l'assurance continue de plein droit au profit de l'héritier ou de l'acquéreur, à charge par celui-ci d'exécuter toutes les obligations dont l'assuré était tenu vis-à-vis de l'assureur en vertu du contrat. Il est loisible, toutefois, soit à l'assureur, soit à l'héritier ou à l'acquéreur de résilier le contrat."
J'invoque donc mon droit à résilier le contrat sans frais. Vous trouverez, en pièce jointe, une copie de l'acte de décès du défunt.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier confirmant le terme du contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre
Comment utiliser le service d'envoi de Resilier.com ?
Pour faciliter vos démarches, nous mettons à votre disposition un service d'envoi en recommandé. Vous pourrez envoyer votre lettre de résiliation MGP depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli et comprend déjà l'adresse de résiliation de l'assureur. Son contenu s'adapte automatiquement à chaque motif de résiliation. Une fois personnalisé et signé, votre courrier sera remis en main propre par le facteur à MGP.
3. Résilier une mutuelle MGP en 4 questions
A quel moment peut-on stopper sa mutuelle MGP ?
L'assurance santé MGP est résiliable à chaque échéance annuelle, à tout moment après un an de contrat ou avant un an si vous invoquez un motif légitime.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une assurance santé MGP ?
Pour mettre fin à votre complémentaire santé MGP, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et arrêter votre mutuelle MGP avant un an, il vous suffit de joindre un justificatif à votre demande de résiliation.
Quel justificatif fournir en cas de décès de l'assuré ?
Si l'assuré décède, vous devrez ajouter une copie de l'acte de décès à votre courrier de résiliation de la mutuelle MGP.
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