Comment résilier une assurance santé ASSU 2000 ?

Mis à jour le 04/11/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

Ce qu'il faut savoir pour résilier sa mutuelle ASSU 2000
La lettre de résiliation d'une assurance santé ASSU 2000
Résilier une mutuelle ASSU 2000 en 4 questions
Nos autres guides de résiliation ASSU 2000

Quelle que soit la raison invoquée, la résiliation d'une assurance santé ASSU 2000 exige l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. A quel moment doit-on envoyer sa demande de résiliation ? Quels éléments renseigner dans son courrier ? Quelles lois encadrent cette procédure ? Les réponses dans ce guide.

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter notre guide de résiliation ASSU 2000.

Résilier ASSU 2000 Santé en 2 min

1. Ce qu'il faut savoir pour résilier sa mutuelle ASSU 2000

Résilier une assurance santé ASSU 2000 après un an

La résiliation d'une mutuelle ASSU 2000 peut d'abord être effectuée à l'échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat. Le préavis de résiliation est de 2 mois avant cette date de reconduction pour envoyer sa demande de résiliation. Pour ne pas manquer cette date, la loi Chatel contraint également l'assureur à vous envoyer un avis d'échéance.

Après un an, le contrat est ensuite résiliable à tout moment et sans frais. Vous n'aurez pas besoin de vous justifier.

Le délai de résiliation est ensuite d'un mois à compter de la réception de votre courrier de résiliation.

Attention, certaines mutuelles ne sont pas concernées par la RIA (résiliation infra-annuelle) car elles incluent des garanties sur les biens. Vérifiez vos CGV.

Stopper un contrat santé ASSU 2000 avant un an

Il est également possible de mettre fin à son assurance santé ASSU 2000 avant un an dans les 2 cas suivants :

si le contrat a été souscrit à distance il y a moins de 14 jours ;
si vous disposez d'un motif légitime prévu par les conditions générales de vente d'ASSU 2000.

Comment renoncer à sa complémentaire santé ASSU 2000 ?

Vous pouvez vous rétracter de votre assurance santé ASSU 2000 dans les 14 jours suivant la signature du contrat. Votre demande devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées sous 14 jours. Ce droit de rétractation s'applique uniquement aux contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).

Les motifs légitimes de résiliation d'une mutuelle ASSU 2000

La rupture d'un contrat d'assurance santé ASSU 2000 est possible avant un an en invoquant un motif légitime. Il vous faudra alors joindre un justificatif à votre lettre de résiliation. Vous devrez également prévenir l'assureur dans les 3 mois suivant cet évènement ou changement de situation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :

le décès du souscripteur ;
la souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
une hospitalisation longue ;
une incarcération de + de 3 mois ;
un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
une hausse des cotisations par ASSU 2000 ;
une faillite personnelle ou un surendettement.

2. La lettre de résiliation d'une assurance santé ASSU 2000

Pourquoi choisir l'envoi en recommandé ?

L'arrêt d'une assurance santé ASSU 2000 nécessite l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Ce mode d'envoi est le plus sûr et le plus efficace pour expédier votre demande.

Si vous rencontrez un litige avec la compagnie d'assurance, l'accusé de réception pourra notamment vous servir de preuve irréfutable de votre envoi.

Quels éléments renseigner dans sa lettre de résiliation ASSU 2000 ?

Votre demande de résiliation d'une mutuelle ASSU 2000 devra comprendre les informations suivantes :

vos coordonnées et celles de l'assureur ;
votre numéro de contrat ;
votre motif de résiliation ;
un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.

Nos courriers types de résiliation d'une mutuelle ASSU 2000

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

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3. Résilier une mutuelle ASSU 2000 en 4 questions

A quel moment peut-on arrêter son assurance santé ASSU 2000 ?

La mutuelle ASSU 2000 est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an avec un motif légitime.

Comment justifier la souscription d'une mutuelle d'entreprise ?

Si vous devez résilier votre complémentaire santé ASSU 2000 pour adhérer à une mutuelle d'entreprise obligatoire, vous devrez fournir une attestation employeur.

Comment envoyer sa demande de résiliation d'une mutuelle ASSU 2000 ?

Pour mettre fin à son assurance santé ASSU 2000, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Quel est le délai de résiliation d'une assurance santé ASSU 2000 ?

La rupture de votre contrat santé ASSU 2000 sera effective un mois après la réception de votre demande de résiliation.

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4. Nos autres guides de résiliation ASSU 2000

Voici nos autres guides de résiliation ASSU 2000 :

Résiliation ASSU 2000 Habitation

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