Nostrum Care : quand et comment résilier votre mutuelle ?

Mis à jour le 12/02/2026 - Par Séverine Fauchille

Sommaire

Résilier sa mutuelle Nostrum Care : quand le faire ?
Stopper son assurance santé : comment le faire ?
FAQ – Résiliation Nostrum Care

La mutuelle Nostrum Care peut être résiliée assez simplement, mais comme pour toute complémentaire santé, certaines règles légales encadrent la procédure. Voici comment mettre fin à votre contrat, dans quels délais et à qui adresser votre demande.

Ce qu’il faut retenir :

vous avez 14 jours pour vous rétracter ;
après 1 an, vous pouvez résilier à tout moment ;
envoyez la demande de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Résilier Nostrum Care en 2 min

1. Résilier sa mutuelle Nostrum Care : quand le faire ?

Plusieurs situations permettent de résilier votre complémentaire santé.

1. Pendant le délai de rétractation

Après la souscription, vous disposez de 14 jours calendaires pour renoncer au contrat :

à compter de la prise d’effet ;
ou de la réception des conditions contractuelles si elle est postérieure.

Vous êtes alors remboursé des sommes versées (hors prestations déjà consommées).

2. Pendant la première année, avec un motif légitime

La résiliation infra-annuelle, c’est-à-dire en cours d’année, et sans frais n’est possible avant 1 an que sur motif légitime. Cette situation exceptionnelle doit avoir un impact sur les risques couverts, comme un changement de profession.

L’adhésion à une mutuelle obligatoire d’entreprise est également un motif légitime.

3. À l’échéance annuelle

Vous pouvez résilier à la date anniversaire du contrat (31 décembre) avec un préavis de 2 mois. Votre lettre doit donc être envoyée avant le 31 octobre.

La loi Chatel oblige l’assureur à vous prévenir de la date limite de résiliation avant le renouvellement automatique du contrat. Nostrum Care doit donc vous envoyer un avis d’échéance indiquant votre possibilité de résilier.

si l’avis est envoyé à temps → vous disposez du préavis normal (2 mois) ;
s’il est envoyé tardivement → vous avez 20 jours supplémentaires pour résilier ;
s’il n’est pas envoyé → vous pouvez résilier à tout moment après l’échéance.

Cette règle vous évite de rester engagé faute d’information sur la reconduction du contrat.

4. À tout moment après 1 an de contrat

La loi Legendre vous permet de mettre fin à votre contrat à n’importe quel moment après la première année d’adhésion, sans frais ni pénalité.

La résiliation prend effet 1 mois après la réception de la demande.

2. Stopper son assurance santé : comment le faire ?

Choisir le bon support pour faire votre demande

La demande de résiliation ou de rétractation de votre assurance santé peut se faire sur le site de Nostrum Care ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Le recommandé est à privilégier car il vous fait bénéficier d’une preuve légale à présenter en cas de litige.

Votre courrier doit contenir :

nom, prénom, coordonnées ;
coordonnées de la mutuelle ;
numéro de contrat ;
motif (facultatif après 1 an) ;
date souhaitée de résiliation ;
signature.

Rédiger et envoyer le courrier pour arrêter l’assurance

Ci-dessous, découvrez des courriers types à personnaliser en quelques clics :

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [numerocontrat].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [numerocontrat] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ........................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste".

Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [numerocontrat] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Vous cherchez un autre motif (décès, déménagement, etc.) ? Découvrez nos courriers à remplir en quelques clics.

Nos autres lettres

L’assureur confirme généralement la demande sous quelques jours. La résiliation prend effet :

à l’échéance annuelle ;
ou 1 mois après réception (résiliation infra-annuelle).

Les + de Resilier.com

Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :

l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
les modèles de lettres à personnaliser ;
l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.

3. FAQ – Résiliation Nostrum Care

Un bénéficiaire (ayant-droit) peut-il interrompre l’assurance santé ?

Non. Seul l’assuré principal peut résilier le contrat. En revanche, il peut ajouter ou retirer un bénéficiaire (ex : enfant devenu autonome).

Que faire en cas de litige avec l’assureur ?

Commencez par envoyer une réclamation écrite au service client. Sans réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance (gratuit).

Dois-je payer après avoir demandé la résiliation ?

Les cotisations restent dues jusqu’à la date effective de fin du contrat (souvent 1 mois après réception de la demande).

Puis-je faire supprimer mes données personnelles ?

Oui. Envoyez une demande au service chargé de la gestion des données personnelles, de préférence par courrier recommandé à : Nostrum Care SAS 15, avenue Robert Schuman, 13002 Marseille, ou par e-mail à dpo@nostrumcare.fr.

Mon nouvel assureur peut-il résilier pour moi ?

Oui, si vous souscrivez une nouvelle mutuelle, elle peut effectuer la résiliation à votre place (mandat de résiliation).

Je résilie Nostrum Care

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