La résiliation d’une assurance santé Novelia
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 29/02/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous préférez arrêter votre mutuelle Novelia ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous à l’aide de notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Novelia.
1. La procédure de résiliation d’une assurance santé Novelia
Comment renoncer à sa mutuelle Novelia ?
Vous pouvez vous rétracter d’une assurance santé Novelia souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
Quand peut-on stopper une complémentaire santé Novelia ?
Le contrat d’assurance santé Novelia est résiliable à l’échéance annuelle, à tout moment après un an avec la résiliation infra-annuelle (RIA) ou avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d’un contrat santé Novelia ?
Le préavis de résiliation d’une mutuelle Novelia peut être de 2 mois avant la date d’échéance ou d’un mois si vous faites appel à la résiliation infra-annuelle.
L’arrêt anticipé d’une assurance santé Novelia
Il est possible d’arrêter une complémentaire santé Novelia avant un an avec un motif légitime. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces situations particulières :
- le décès du souscripteur ;
- l’augmentation des cotisations par Novelia ;
- l’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire ;
- une hospitalisation longue ;
- une incarcération ;
- un surendettement ou une faillite personnelle.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Novelia ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Novelia ?
La résiliation d’une assurance santé Novelia requiert l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d’assurance, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation. Pensez aussi à joindre un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d’une assurance santé Novelia
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d’une mutuelle Novelia après un an de contrat :
Modèle de lettre de résiliation d’une mutuelle Novelia
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l’assurance santé Novelia
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Novelia n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre
Comment fonctionne le service d’envoi de Resilier.com ?
Grâce à notre service d’envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d’une mutuelle Novelia depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l’adresse de résiliation correspondante. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre à Novelia.
3. Questions/Réponses sur l’arrêt d’une assurance santé Novelia
Qu’est-ce que la résiliation infra-annuelle ?
La résiliation infra-annuelle vous permet de stopper une mutuelle Novelia à tout moment après un an.
A quoi sert l’avis d’échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre assurance santé Novelia.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle Novelia ?
Pour mettre fin à votre contrat d’assurance santé Novelia, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment justifier la souscription d’une mutuelle d’entreprise ?
Si vous devez résilier votre assurance santé Novelia pour adhérer à une mutuelle d’entreprise obligatoire, vous devrez fournir une attestation employeur à l’assureur.