Comment résilier une assurance auto, habitation ou santé Novélia ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 17/05/2019 - Par Camille Gayral
Sommaire
Novélia est une filiale d’assurance du groupe Crédit Mutuel Arkéa. Découvrez dans ce guide les conditions de résiliation des contrats d’assurance auto, moto, habitation et complémentaire santé (délais et préavis à suivre, motifs légitimes acceptés, lettre de résiliation à envoyer, etc.).
1 - Résilier un contrat Novélia avec le Code des Assurances
Le Code des Assurances s’applique aux contrats habitation, auto et santé Novélia. Il prévoit plusieurs motifs de résiliation, qui permettent de mettre un terme au contrat d’assurance en dehors de la date d’échéance.
- si Novélia ne respecte pas la loi Chatel relative à l’avis d’échéance (article L113-15-1). L’avis d’échéance doit être envoyé tous les ans. Il doit mentionner la date limite de non-reconduction de l’assurance Novélia, et être envoyé au moins 15 jours avant celle-ci. S’il est envoyé après ce délai, vous disposez de 20 jours pour résilier à partir de son envoi. Si l’avis ne vous a pas été envoyé, vous pouvez résilier votre assurance Novélia habitation, auto ou complémentaire santé librement ;
- si vous changez de domicile, de situation ou régime matrimonial, de profession, si vous cessez toute activité professionnelle (article L113-16). Il faut que le changement modifie la nature du risque garanti. La résiliation doit être demandée à Novélia dans les trois mois qui suivent le changement, avec un préavis d’un mois à partir de la notification ;
- si Novélia résilie un de vos contrats d’assurance pour sinistre (article R113-10). Vous êtes alors en droit de résilier à votre tour tout autre contrat Novélia, auto, habitation ou mutuelle. Il faut faire votre demande dans le mois qui suit, et le préavis est d’un mois.
- si Novélia augmente la cotisation de référence, ou refuse de la réduire malgré une diminution du risque (article L113-4).
Dans tous ces cas, vous ne pouvez résilier le contrat auto, habitation ou santé Novélia que si vous joignez un justificatif à votre demande.
2 - Comment résilier l’assurance habitation Novélia ?
L’assurance habitation Novélia bénéficie de la loi Hamon. Pendant la première année de contrat, vous ne pouvez pas résilier l’assurance, sauf si vous pouvez justifier auprès de Novélia d’un des motifs vus plus haut.
Lorsque le contrat habitation Novélia a plus d’un an, il devient possible de demander sa résiliation à l’assureur, à tout moment et sans motif. Le préavis est d’un mois à partir de l’envoi de la lettre de résiliation à Novélia.
Attention : Si vous êtes locataire du logement, vous avez l’obligation d’assurer le bien en permanence. Il faut donc que vous souscriviez un nouveau contrat avant de résilier l’assurance habitation Novélia. Vous pourrez ainsi joindre une attestation de la nouvelle compagnie à votre lettre de résiliation. Vous pouvez aussi demander à l’assureur de résilier votre contrat habitation Novélia, si vous n’utilisez pas un motif légitime. Si vous êtes propriétaire, vous n’êtes pas contraint d’assurer le logement, sauf si un règlement de copropriété ou de prêt bancaire l’impose.
Je résilie Novélia habitation3 - Comment résilier l’assurance auto Novélia ?
L’assurance auto moto Novélia est elle aussi régie par la loi Hamon. Elle peut être résiliée librement après la première année de contrat. D’autres cas de résiliation sont possibles, même pendant la première année :
- si vous vendez ou donnez votre véhicule, l’assurance auto est suspendue le lendemain de la cession à 0 heure. Vous devez ensuite résilier le contrat, avec un préavis de 10 jours. Si vous ne le faites pas, ou si vous ne l’affectez pas à un autre véhicule, l’assurance auto ou moto Novélia est automatiquement supprimée au bout de 6 mois ;
- si le véhicule est volé, ou détruit pour une cause non couverte par l’assurance auto Novélia ;
- en cas de décès du souscripteur. L’assurance Novélia est transférée à l’héritier du véhicule, qui a trois mois pour résilier le contrat.
Notez bien que vous devez assurer le véhicule. Il faut donc souscrire une assurance auto ou moto avant l’arrêt du contrat Novélia, et joindre une attestation à la lettre de résiliation.
Je résilie Novélia Auto4 - Comment résilier une mutuelle Novélia ?
Les assurances complémentaires santé et mutuelles seront alignées sur la loi Hamon en 2020. En attendant, il faut attendre l’échéance annuelle pour résilier, sauf avec un motif légitime. La complémentaire santé Novélia prend effet à la date d’adhésion. Le contrat est reconduit tacitement chaque année à l’échéance. Vous pouvez refuser la reconduction de l’assurance santé Novélia à l’échéance avec un préavis d’un mois.
Certains motifs de résiliation sont propres à l’assurance santé Novélia :
- dans le cas d’une évolution tarifaire, vous bénéficiez d’un délai d’un mois à compter de la date de réception de votre avis d’échéance pour résilier Novélia. La résiliation prend effet 30 jours après la réception de votre demande par Novélia ;
- dans le cas d’une affiliation à un contrat groupe d’entreprise obligatoire, votre résiliation sera prise en compte rétroactivement, à la date d’effet de votre nouveau contrat. Vous devez informer Novélia dans un délai de trois mois, à compter de la date de prise d’effet du contrat groupe. Si vous avez des remboursements en cours, la résiliation sera effective à la date de réception de votre demande ;
- en cas de décès du souscripteur, l’assurance santé Novélia est résiliée lendemain du décès. Si d’autres bénéficiaires sont couverts par le contrat, les droits et obligations peuvent être transférés à un nouveau souscripteur.
Notez que la résiliation d’une complémentaire santé Novélia hors échéance annuelle entraîne des frais, dont le montant est forfaitaire (moins de 10 €).
Je résilie Novélia Santé5 - Le modèle de lettre pour Novélia
Quelle lettre de résiliation envoyer à Novelia ?
La lettre de résiliation envoyée en recommandé avec accusé de réception est le moyen le plus sûr de notifier votre demande.
Sauf exceptions, la date prise en considération pour valider le respect du préavis ou le lancer est celle d’envoi, le récépissé de dépôt à la Poste faisant foi.
Il faut joindre un justificatif si vous résiliez votre contrat auto, habitation ou santé Novélia en utilisant un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance Novélia
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat Novélia à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance Novélia
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance Novélia
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Novélia n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le date d'échéance (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
Envoyer cette lettreZoom sur le service d'envoi de Resilier.com
Les modèles de lettres de Resilier.com sont conformes aux instructions de Novélia et contiennent tous les motifs légitimes possibles. Votre courrier est imprimé et acheminé à Novélia par La Poste, en recommandé avec accusé de réception. Vous êtes informé de l’acheminement et pouvez accéder à l’espace de suivi en ligne.