Vous préférez mettre un terme à votre assurance santé April ? Notre guide vous explique comment résilier simplement votre contrat, en tenant compte des bons délais. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié avec notre service d'envoi en ligne.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre assureur, découvrez notre guide April.
La résiliation d'une assurance santé April à l'échéance annuelle
Vous pouvez d'abord mettre fin à votre mutuelle April à l'échéance annuelle, à l'occasion du renouvellement automatique du contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire est dans ce cas à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour ne pas manquer cette opportunité de résiliation, la loi Chatel vous permet d'autre part de recevoir un avis d'échéance.
L'arrêt d'une mutuelle April après un an
Depuis 2020, vous pouvez également mettre fin à votre complémentaire santé Aprilà tout moment après un an. Vous n'aurez aucun frais de résiliation à payer, ni de justificatif à présenter.
Notez que toutes les assurances santé ne peuvent pas profiter de la RIA (résiliation infra-annuelle). Cela est le cas si elles proposent des garanties sur les biens.
La rupture d'un contrat santé April avant un an
Il est possible de stopper votre assurance santé April avant un an dans les cas suivants :
en faisant appel au droit de rétractation si le contrat a été souscrit à distance ;
en invoquant un motif légitime.
Le délai de rétractation d'une mutuelle April
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à partir de la signature de votre assurance santé April pour y renoncer. Votre demande de rétractation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées. Notez que ce droit n'est valable que si le contrat a été souscrit à distance (internet, téléhone, etc.).
Les motifs légitimes de résiliation d'une assurance santé April
Vous pouvez arrêter votre contrat d'assurance santé April avant un an si vous disposez de l'un des motifs légitimes suivants :
le décès de l'assuré ;
un déménagement à l'étranger ;
une hospitalisation longue ;
une hausse des cotisations par Allianz ;
l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
un surendettement ou une faillite personnelle ;
une hausse des cotisations par Allianz ;
un changement professionnel (retraite, licenciement, etc.) ;
un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.).
Quelle que soit la raison invoquée, vous devez obligatoirement joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
2. Le courrier de résiliation d'une assurance santé April
Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle April ?
Votre demande devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.
N'oubliez pas de joindre un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Nos courriers types de résiliation d'une assurance santé April
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste".
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
les modèles de lettres à personnaliser ;
l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
L'adresse de résiliation d'une mutuelle April
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une assurance santé April :
April
12 rue Juliette Récamier
CS 15555
69452 Lyon Cedex 06
3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une mutuelle April
Quand peut-on rompre son contrat santé April ?
Vous pouvez stopper l'assurance santé April à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an avec un motif légitime.
Comment arrêter une mutuelle April avant un an ?
La rupture anticipée d'un contrat santé April est possible si vous disposez d'un motif légitime. Il vous faudra alors joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une mutuelle April ?
La résiliation d'une assurance santé April passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance santé April ?
L'arrêt de votre complémentaire santé April sera effectif un mois après la réception de votre lettre de résiliation.