La résiliation d’une assurance santé Alptis

Mis à jour le 04/11/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

La procédure de résiliation d’une mutuelle Alptis
Quelle lettre de résiliation envoyer à Alptis ?
Résilier une assurance santé Alptis en 4 questions
Nos autres guides de résiliation Alptis

Vous préférez stopper votre mutuelle Alptis ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour arrêter cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Alptis.

Résilier Alptis Santé en 2 min

1. La procédure de résiliation d’une mutuelle Alptis

Comment se rétracter d’une complémentaire santé Alptis ?

Vous pouvez vous rétracter d’une assurance santé Alptis souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées sous 14 jours.

Quand peut-on stopper une assurance santé Alptis

Le contrat d’assurance santé Alptis est résiliable :

à l’échéance annuelle lors de la reconduction automatique du contrat ;
à tout moment après un an dans le cadre de résiliation infra-annuelle (RIA) ;
avant un an avec un motif légitime.

Quel est le préavis de résiliation d’une mutuelle Alptis ?

Le préavis de résiliation d’une assurance santé Alptis peut être de 2 mois avant la date d’échéance ou d’un mois si vous faites appel à la résiliation infra-annuelle.

L’arrêt anticipé d’un contrat santé Alptis

Il est possible de stopper une mutuelle Alptis avant un an si vous disposez d’un motif légitime. Un justificatif devra alors être joint à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :

le décès du souscripteur ;
l’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire ;
une hospitalisation longue ;
une incarcération ;
l’augmentation des cotisations par Alptis ;
un surendettement ou une faillite personnelle.

2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Alptis ?

Comment envoyer sa demande de résiliation à Alptis ?

La résiliation d’une mutuelle Alptis passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d’assurance, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation.

Un justificatif devra aussi être fourni si vous souhaitez invoquer un motif légitime.

Nos courriers types de résiliation d’une assurance santé Alptis

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

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l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.

3. Résilier une assurance santé Alptis en 4 questions

A quel moment peut-on stopper une mutuelle Alptis ?

Vous pouvez arrêter votre assurance santé Alptis à l’échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an avec un motif légitime.

A quoi sert l’avis d’échéance ?

Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre mutuelle Alptis.

Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat santé Alptis ?

La résiliation d’une complémentaire santé Alptis requiert l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Quel est le délai de résiliation d’une assurance santé Alptis ?

L’arrêt de votre contrat d’assurance santé Alptis sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.

Je résilie Alptis Santé

4. Nos autres guides de résiliation Alptis

Nos autres guides de résiliation Alptis :

Résiliation Alptis GAV

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