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Résilier son assurance santé Matmut
Mis à jour le 20/07/2018
Vous souhaitez aujourd’hui changer de mutuelle, et résilier votre contrat Matmut Santé ou Matmut Santé Essentiel. La procédure de résiliation en matière de complémentaire santé, à la Matmut ou ailleurs, obéit à des règles bien spécifiques. Il convient en effet d’envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à la Matmut, moyennant un préavis d’un mois avant la date d’échéance principale. Mais il est possible de déroger à cette règle.
1 - Résilier l'assurance santé Matmut à l’échéance
Un contrat d'assurance santé Matmut est contracté pour une durée minimum d’un an, avec une clause de tacite reconduction à la date anniversaire. Cela signifie que sauf demande contraire du titulaire du contrat, ou sauf dispositions prises à l'initiative de la Matmut, les garanties de l'assurance santé Matmut sont reconduites automatiquement pendant une année supplémentaire.
Concernant le contrat Matmut Santé et le contrat Matmut Santé Essentiel, une demande de résiliation exige le respect d’un préavis d’un mois par rapport à la date d'échéance principale.
Aucune résiliation, quelle qu'elle soit, ne peut intervenir dans la première année de vie du contrat d'assurance santé Matmut.
Il existe cependant des motifs légitimes de résiliation en cours de contrat.
La loi Châtel imose à la Matmut d’envoyer un avis d’échéance annuel à tous ses assurés. Si cet avis d’échéance est expédié dans les 45 jours qui précèdent la date anniversaire de la mutuelle santé, ou après cette échéance principale, l’assuré dispose de 20 jours à compter de la date apposée sur l’avis d’échéance pour formuler sa demande de résiliation à la Matmut. Ces dispositions sont énoncées notamment par l’article L. 113-15-1 du Code des assurances.
Attention, les résiliations de complémentaires santé Matmut n’obéissent pas à la loi Hamon, permettant de résilier un contrat d'assurance à tout moments. En effet, cette loi encadre exclusivement la résiliation des contrats automobile et habitation.
2 - Résilier à tout moment l'assurance santé Matmut
Certaines circonstances précises peuvent donner un motif légitime d’arrêter sa mutuelle Matmut en dehors des conditions décrites par les conditions générales.
En cas de changement de domicile, de situation familiale (mariage, divorce, changement de régime matrimonial, etc), ou de situation professionnelle, l’assuré peut envoyer une lettre de résiliation à la Matmut dans les trois mois suivant la survenue de l’événement. Le délai de résiliation est fixé à un mois à compter de la date de réception de ce courrier par la Matmut.
L’assurance santé Matmut prend également fin lorsque le titulaire du contrat de mutuelle décède. Un certificat de décès est alors à fournir, et la résiliation prend effet dans les 30 jours suivant le décès.
Une mutation à l’étranger peut aussi donner lieu à une résiliation en dehors de la date anniversaire du contrat. Il suffit pour cela de fournir une attestation produite par l’employeur, stipulant que son employé est effectivement muté. Les garanties du contrat d'assurance santé de la Matmut cessent alors sans délai.
Enfin, l’adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire souscrit par l’employeur de l’assuré peut donner lieu à une rupture de contrat d'assurance santé avec la Matmut sans préavis. Il convient de fournir un justificatif délivré par l’employeur, attestant que son salarié est dorénavant couvert par les garanties d’un contrat groupe. Les garanties sont alors immédiatement stoppées par la Matmut.
3 - Comment vous rétracter après la signature du contrat avec la Matmut ?
Lorsque vous avez souscrit un contrat d’assurance santé Matmut, la loi ne prévoit aucun délai de rétractation, hormis dans des cas spécifiques.
La souscription d’une mutuelle auprès de la Matmut prévoit un délai de rétractation possible de 14 jours dans trois cas de figure : si le contrat d'assurance santé Matmut a été souscrit en ligne, s’il a été souscrit suite à un démarchage par téléphone, ou s’il a été souscrit suite à un démarchage à domicile.
Aucun justificatif n’est requis et il n'est pas nécessaire de motiver sa décision. Seul un courrier de rétractation recommandé avec accusé de réception envoyé à la Matmut est nécessaire.
Ce mode d'envoi est préconisé car il permet en outre de prouver, cachet de la poste et accusé de réception faisant foi, que le délai légal de rétractation de 14 jours a bien été respecté.