Mis à jour le 06/08/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
L'assurance santé CIC peut être résiliée à différents moments selon votre situation (si la souscription du contrat est récente, si vous disposez d'un motif légitime, etc.). Quels sont les délais et préavis à prévoir ? Quelle lettre de résiliation choisir et quels éléments y inclure ? Notre guide répond à toutes ces questions.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre bancassureur, découvrez notre guide CIC.
L'assurance santé CIC est renouvelée automatiquement chaque année. Vous pouvez profiter de cette échéance annuelle pour mettre un terme au contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire est alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Conformément à la loi Chatel, un avis d'échéance vous sera d'ailleurs envoyé vous rappelant à quel moment effectuer toutes ces démarches.
La complémentaire santé CIC bénéficie également d'une résiliation infra-annuelle (ou RIA). Vous pouvez donc mettre fin à cette couverture à tout moment après un an, sans frais ni justificatif. Le préavis et le délai de résiliation sont d'un mois.
La résiliation anticipée d'une complémentaire santé CIC est possible dans les cas suivants :
L'arrêt d'une assurance santé CIC passe par l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de CIC, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez également à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Voici un courrier type de résiliation d'une mutuelle CIC après un an de contrat :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé CIC
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle CIC n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettrePour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une mutuelle CIC avec notre service d'envoi interactif. Tout se passe en ligne, sans que vous ayez besoin de vous déplacer. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l'adresse de résiliation correspondante. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera remis en main propre par le facteur au bancassureur.
La mutuelle CIC est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an avec un motif légitime.
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la signature d'une assurance santé CIC souscrit à distance pour y renoncer par courrier recommandé.
Pour mettre un terme à votre contrat d'assurance santé CIC, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
L'arrêt de votre complémentaire santé CIC sera effectif un mois après la réception de votre courrier de résiliation.