L'assurance santé CIC peut être résiliée à différents moments selon votre situation (si la souscription du contrat est récente, si vous disposez d'un motif légitime, etc.). Quels sont les délais et préavis à prévoir ? Quelle lettre de résiliation choisir et quels éléments y inclure ? Notre guide répond à toutes ces questions.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre bancassureur, découvrez notre guide CIC.
L'assurance santé CIC est renouvelée automatiquement chaque année. Vous pouvez profiter de cette échéance annuelle pour mettre un terme au contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire est alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Conformément à la loi Chatel, un avis d'échéance vous sera d'ailleurs envoyé vous rappelant à quel moment effectuer toutes ces démarches.
A tout moment après un an
La complémentaire santé CIC bénéficie également d'une résiliation infra-annuelle (ou RIA). Vous pouvez donc mettre fin à cette couverture à tout moment après un an, sans frais ni justificatif. Le préavis et le délai de résiliation sont d'un mois.
Notez que toutes les assurances santé ne peuvent pas profiter de la RIA (résiliation infra-annuelle). Cela est le cas si elles proposent des garanties sur les biens.
si votre contrat a moins de 14 jours a été souscrit à distance (vous bénéficiez alors du droit de rétractation) ;
si vous disposez d'un motif légitime (souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire, hospitalisation longue, surendettement) qu'il vous faudra obligatoirement justifier.
2. La lettre de résiliation d'une assurance santé CIC
Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle CIC ?
Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de CIC, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Pensez également à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Nos exemples de lettre de résiliation d'une assurance santé CIC
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste".
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
les modèles de lettres à personnaliser ;
l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une mutuelle CIC en 4 questions
A quel moment peut-on stopper son assurance santé CIC ?
La mutuelle CIC est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an avec un motif légitime.
Quel est le délai de rétractation d'une mutuelle CIC ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la signature d'une assurance santé CIC souscrit à distance pour y renoncer par courrier recommandé.
Comment envoyer sa demande de résiliation au CIC ?
