Comment résilier vos contrats d’assurance CIC ?

Mis à jour le 02/01/2024, Publié le 26/04/2019 - Par Camille Gayral

La banque CIC commercialise les contrats d’assurance du Crédit Mutuel. Ils couvrent l’ensemble des risques auxquels une famille peut être confrontée : auto, habitation, santé, décès, accidents, vie, etc. La résiliation de ces couvertures est simple, notamment pour la complémentaire santé qui peut être supprimée librement après un an. Ce guide vous explique quels sont les délais à suivre et quelle lettre de résiliation envoyer.

1 - Comment résilier une assurance habitation du CIC ?

Quand peut-on dénoncer le contrat habitation du CIC ?

Vous pouvez refuser la reconduction tacite du contrat CIC à l’échéance annuelle, avec un préavis d’un mois. Si le contrat a plus d’un an, il est possible de résilier l’assurance habitation du CIC à tout moment grâce à la loi Hamon, sans frais ni pénalités. Le préavis est d’un mois.

Quelles sont les démarches pour résilier une assurance habitation CIC ?

Notez que si vous êtes locataire, la loi vous impose d’être assuré en permanence. Il faut alors souscrire un contrat habitation chez un autre assureur avant de stopper celui de la CIC. Vous pouvez confier la résiliation du contrat CIC à votre nouvel assureur, ou joindre une attestation du nouveau contrat à votre lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Les propriétaires ne sont pas obligés par la loi à assurer leur logement, mais certains règlements de copropriété l’imposent. Le préavis est d’un mois.

2 - Comment résilier une assurance auto du CIC ?

Résilier l'assurance auto CIC avec la loi Hamon

Les contrats auto du CIC bénéficient eux aussi de la loi Hamon. Vous pouvez résilier librement après la première année. Votre véhicule ne peut pas rester sans assurance. Si vous résiliez le contrat auto du CIC tout en gardant votre auto, il faut souscrire le nouveau contrat avant de résilier. Comme pour l’habitation, la résiliation de l’assurance auto CIC pourra être faite par le nouvel assureur ou par vous, en joignant simplement une attestation d’assurance à la lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis est d’un mois.

Résilier le contrat CIC en cas de vente du véhicule

En cas de vente du véhicule, prévenez l'assureur, et le contrat auto CIC est suspendu le lendemain de la vente à 0 heure. Si vous ne remplacez pas le véhicule ou si vous choisissez une autre compagnie, résiliez votre contrat d'assurance auto CIC par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous ne le faites pas, le contrat sera automatiquement supprimé au bout de 6 mois.

3 - Résilier une complémentaire santé du CIC

La complémentaire santé du CIC est un contrat annuel, avec tacite reconduction à l’échéance.

Peut-on résilier la complémentaire santé CIC librement ?

Les assurances complémentaires santé ne sont pas concernées par la loi Hamon. Mais la complémentaire santé du CIC bénéficie quand même de ses avantages. En effet, dès que le contrat atteint son premier anniversaire, vous pouvez demander la résiliation de votre complémentaire santé CIC à tout moment, sans motif particulier. Le préavis est d’un mois. Si votre contrat est ancien, il est cependant préférable de vérifier ses conditions générales et vérifier si cette clause s'applique. Vous pouvez avoir souscrit un contrat d’un type précédent, pour lequel vous devrez peut-être attendre l’échéance annuelle pour résilier l'assurance santé du CIC.

Quelle lettre de résiliation pour le CIC santé ?

Vous devez résilier votre assurance santé CIC par lettre recommandée avec accusé de réception ou déclaration contre récépissé au siège de l’assureur.

Si vous devez adhérer à une mutuelle d’entreprise obligatoire, vous pouvez résilier la complémentaire santé du CIC pendant la première année. N’oubliez pas de joindre une attestation de votre employeur confirmant le caractère obligatoire de la mutuelle à votre lettre de résiliation. L’adhésion à la couverture maladie universelle (CMU) est également un motif permettant de quitter la complémentaire santé du CIC pendant la première année.

4 - Les motifs légitimes pour résilier une assurance CIC

Le Code des Assurances et la loi Chatel fixent des circonstances qui permettent de résilier un contrat pendant la période d’engagement :

•  le changement de domicile, de situation matrimoniale, la retraite, la cessation définitive d’activité. Mais attention, vous n’obtiendrez la résiliation de l’assurance CIC que si la nouvelle situation modifie le risque. Vous avez trois mois pour demander la résiliation, avec un préavis d’un mois ;
•  la résiliation par le CIC d’un autre contrat d’assurance pour sinistre ;
•  une modification de la cotisation non justifiée ;
•  le refus du CIC de diminuer la cotisation malgré une réduction du risque ;
•  la donation ou vente du bien (auto, habitation), ou sa perte pour une cause non couverte par le contrat.