Vous souhaitez mettre un terme à votre assurance auto CIC ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier simplement ce contrat (délais, préavis, motifs légitimes possibles, modèle de lettre de résiliation, etc.). Vous trouverez également un modèle de lettre de résiliation que pourrez expédier depuis chez vous grâce à notre service d'envoi en ligne.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre assureur, découvrez notre guide CIC.
1. Les délais de résiliation d'une assurance auto CIC
À noter : avant de résilier votre contrat, pensez à en souscrire un nouveau si vous conservez le véhicule. L'assurer est obligatoire.
L'arrêt d'un contrat auto CIC à l'échéance annuelle
Vous pouvez d'abord arrêter votre assurance auto CIC à l'échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat. Pour cela, vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire pour envoyer votre demande de résiliation.
Grâce à la loi Chatel, vous recevrez d'ailleurs un avis d'échéance vous rappelant à quel moment effectuer ces démarches. Le document doit vous parvenir au plus tard 2 mois et demi avant l'échéance. S'il arrive en retard, vous disposez de 20 jours supplémentaires à partir de l'envoi de l'avis pour effectuer vos démarches.
La résiliation d'une assurance auto CIC avec la loi Hamon
L'assurance auto CIC est également soumise à la loi Hamon. Vous pouvez y mettre fin à tout moment après un an. Aucun frais de résiliation ni justificatif ne sont à prévoir. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois, tout comme le délai de prise en compte de votre demande.
La rupture d'un contrat auto CIC avant un an
L'arrêt anticipé d'une assurance auto CIC est possible si vous disposez d'un motif légitime. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
le décès de l'assuré ;
la vente du véhicule ;
un déménagement entraînant une modification du risque assuré ;
un changement professionnel (retraite, licenciement, etc.) ;
un surendettement ou une faillite personnelle.
Autre option : vous rétracter. La renonciation est possible si vous avez signé le contrat il y a moins de 14 jours après un démarchage. Pour ce faire, suivez la procédure de résiliation avec l'envoi d'un recommandé.
2. La lettre de résiliation d'une assurance auto CIC
Pourquoi choisir l'envoi en recommandé ?
Pour stopper votre contrat auto CIC, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Ce mode d'envoi 100 % sécurisé et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte.
En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable de votre envoi car votre destinataire doit le signer lors de la livraison.
Ce que doit contenir votre courrier de résiliation CIC
Votre demande de résiliation d'une assurance auto CIC devra renseigner vos coordonnées et celles du bancassureur, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Pensez également à ajouter un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Nos courriers types de résiliation d'un contrat auto CIC
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto n°[ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement.
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance auto n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance auto n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, suite à l'aliénation de mon véhicule.
Comme le prévoit l'article L121-11 du Code des Assurances, "en cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties." J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat sans frais. Vous trouverez en pièce jointe un document justifiant l'aliénation de mon véhicule.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande dans un délai de dix jours après la réception de ce courrier recommandé, et de me rembourser "la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru", conformément également à l'article L113-16 du Code des Assurances..
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
La vente du véhicule est-elle un motif légitime de résiliation ?
Oui, la cession du véhicule assuré est considérée comme un motif légitime de résiliation d'un contrat auto CIC. L'assurance peut alors être stoppée à tout moment à condition de présenter un justificatif.