Comment résilier une assurance suite à la vente d’une auto ?

Publié le 25/06/2018, Mis à jour le 14/10/2020 - Par Camille Gayral

La vente d’une auto ou autre véhicule à moteur représente la majorité des cas de résiliation d’assurance. Que vous vendiez pour acheter une autre auto ou non, il y a toujours une phase de suspension du contrat d’assurance auto, puis éventuellement de résiliation.

Résilier l'assurance après la vente d'une auto
 

1 - La résiliation de l'assurance en cas de vente du véhicule

Ce que dit le Code des Assurances en cas de vente du véhicule

La vente ou le don d’un véhicule automobile ou d’une moto est prévue par l’article L121-11 du Code des assurances. Il précise que « En cas d’aliénation d’un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d’assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l’aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties. A défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties ou de résiliation par l’une d’elles, la résiliation intervient de plein droit à l’expiration d’un délai de six mois à compter de l’aliénation. »

Résiliez le contrat dès la vente du véhicule

Cela signifie que théoriquement vous n'avez pas besoin de résilier votre assurance auto lorsque vous vendez le véhicule. Le contrat sera automatiquement résilié de lui-même. Mais il est toujours préférable de procéder à la résiliation dès la signature de la vente du véhicule. Le contrat étant définitivement clos, vous ne risquez plus une mauvaise surprise en cas de sinistre du nouveau propriétaire, et l'assureur ne peut pas conserver des sommes qui vous seraient dues.

Le modèle de lettre

Comment suspendre l'assurance quand on vend une auto ?

  •   Si vous vendez votre véhicule aujourd’hui, il est couvert par votre assurance jusqu’à zéro heure demain, moment où le contrat est suspendu. Notez que dans la mesure où votre véhicule est couvert jusqu’à la fin de la journée où vous la cédez, votre assurance est active le temps que l’acheteur rentre chez lui. De même, l’auto que vous achèterez sera couverte par l’assurance du garage le temps de rentrer chez vous. Ceci suggère fortement qu’il vaut mieux demander à votre acheteur de produire une attestation d’assurance, car en cas de problème, c’est bien vous qui écoperez du malus !
  •   Votre demande de suspension de l'assurance auto doit être faite de manière explicite, avec une date précise. L’assureur ne se contentera pas d’un mail du style « Je vais vendre mon auto et en acheter une autre, dans le courant de la semaine prochaine »…
  •   Vous pouvez ensuite résilier cette assurance auto en invoquant le motif de la vente, même si vous êtes dans la première année de contrat. L’assureur peut également le faire. Le préavis est de 10 jours.
  •   Si ni vous ni l’assureur ne résiliez l’assurance du véhicule vendu, le contrat sera automatiquement supprimé 6 mois après la vente.

Précisons que dans tous les cas, si vous avez payé une période non couverte par l’assurance de l’auto après sa cession, le trop payé vous sera remboursé.

 

2 - Faut-il résilier l'assurance si je vends mon auto ou moto ?

Comment résilier mon contrat d'assurance si je ne remplace pas mon auto ou ma moto ?

Si la vente de votre auto ou moto ne s’accompagne d’aucun achat pour remplacer le véhicule, vous n’avez qu’à résilier le contrat auprès de l’assureur. Il vous remboursera la partie de prime qui correspondant au montant entre la suspension du contrat et la fin de période que vous aviez payée.

Que devient l'assurance auto lorsque je change de véhicule ?

Votre assureur vous proposera de transférer le contrat au véhicule que vous achetez. En fonction des caractéristiques et de l’âge de ce dernier, il vous fera une proposition de tarif, que vous pourrez accepter ou refuser. Dans ce cas vous résilierez le contrat. Si vous acceptez, plusieurs solutions sont possibles :

  •   Vous procédez en même temps à la vente et à l’achat. C’est le cas par exemple quand un garage reprend votre ancienne voiture au moment de vous livrer la neuve. Le passage se fait sans rupture ni même suspension du contrat.
  •   Vous vendez votre auto, mais vous n’aurez le nouveau véhicule que dans quelque temps. Vous avez la possibilité de demander une suspension du contrat pendant la période entre vente et acquisition.
  •   Vous achetez une auto sans avoir vendu l’ancienne. Demandez à l’assureur un avenant qui permet une extension de garantie. Le nouveau véhicule est couvert normalement, et celui qui est en vente l’est aussi, en général avec des restrictions (horaires, kilomètres, utilisation, etc).
Je résilie mon assurance auto
 

3 - Comment résilier l’assurance après la cession d'un véhicule ?

La résiliation de l’assurance auto doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis est de 10 jours à partir de la réception du courrier.

Comment justifier la vente de l'auto dans ma lettre de résiliation d'assurance ?

Il faut savoir qu’il est interdit de laisser votre voiture ou moto sans assurance. L’assureur ne peut donc accepter la résiliation pour cause de vente que si vous lui apportez la preuve de la cession. Il faut joindre à la lettre de résiliation une copie de l’acte de cession du véhicule.

Modèle de lettre de résiliation après la vente d’une auto

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance auto n° (indiquez le numéro de votre contrat) que j'ai souscrit auprès de votre établissement, suite à l'aliénation de mon véhicule.

Comme le prévoit l'article L121-11 du Code des Assurances, "en cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties." J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat sans frais. Vous trouverez en pièce jointe un document, justifiant l'aliénation de mon véhicule.

Je vous remercie de prendre en compte ma demande dans un délai de dix jours après la réception de ce courrier recommandé, et de me rembourser "la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru", conformément également à l'article L113-16 du Code des Assurances.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

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