Comment résilier une assurance auto ou moto en ligne ?

Publié le 06/07/2017, Mis à jour le 22/06/2021 - Par Camille Gayral

Sommaire

  1. Les motifs de résiliation d’une assurance auto ?
  2. Changer d'assurance avec la loi Hamon
  3. Comment résilier un contrat auto avec la loi Chatel ?
  4. Comment résilier l'assurance après la vente de l'auto ?
  5. La lettre de résiliation d'une assurance auto

Assurer son auto ou sa moto est obligatoire, et cela se comprend facilement. Mais il ne faut pas croire que le conducteur soit dans l'impossibilité de résilier une assurance auto. Depuis les lois Hamon et Chatel, le changement d'assurance auto n’est plus un parcours du combattant. Ce guide vous explique comment résilier une assurance auto simplement.

 Comment résilier une assurance auto
 

1 - Quels sont les motifs de résiliation d’une assurance auto ?

Faut-il fournir un motif de résiliation de son assurance auto ?

De nombreuses raisons peuvent vous inciter à résilier une assurance auto ou moto pour choisir une nouvelle compagnie. Sachez que vous n’avez pas à justifier votre choix, sauf si vous invoquez un motif légitime pendant la première année de contrat.

Comment résilier l'assurance auto pour trouver moins cher ou mieux ?

Le plus souvent, le changement se fait parce que l’on a trouvé une assurance auto moins chère. Résilier une assurance auto et mettre en concurrence les compagnies permet souvent de faire baisser d’une manière importante sa cotisation.
Une autre raison fréquemment rencontrée pour résilier une assurance auto est la modification des garanties souhaitées. Si votre automobile vieillit, si vous roulez moins ou si vous ne l’utilisez plus pour votre travail, une révision de votre contrat est conseillée. C’est le moment idéal pour faire jouer la concurrence, comparer les tarifs, et résilier votre contrat auto.

 

2 - Comment changer d'assurance auto avec la loi Hamon ?

Résiliez librement l'assurance auto après un an de contrat

La loi Hamon s’applique pour résilier une assurance automobile et habitation. Elle autorise tous les assurés dont le contrat date de plus d’un an à résilier leur assurance auto quand ils le désirent, en fixant eux même l’échéance du contrat. Ainsi, si vous voulez résilier le contrat d'assurance de votre véhicule, une simple lettre de résiliation recommandée est nécessaire. Mais si vous résiliez l'assurance auto tout en gardant votre véhicule, vous devez respecter une obligation légale, le miantien d'une couverture en permanence.

Comment résilier le contrat auto en restant assuré ?

Votre auto ou moto ne peut rester sans assurance, et vous devez donc signer un nouveau contrat avant l’échéance du contrat d’assurance que vous résiliez. Mais pas de problème, votre nouvel assureur gèrera la transition avec la compagnie que vous résiliez. Il assurera la transmission du dossier. Il sera garant du fait qu’à aucun moment vous ne roulerez avec un véhicule non couvert par une assurance auto, et que vous ne payerez pas deux contrats en même temps.

 

3 - Comment résilier un contrat auto avec la loi Chatel ?

Quelle lettre pour résilier l'assurance auto avec la loi Chatel ?

Vous pouvez résilier le contrat à la date anniversaire de sa signature, avec la loi Chatel. Il faut pour cela envoyer une lettre de résiliation de votre assurance auto, au moins deux mois avant la date anniversaire. Certaines compagnies demandent un préavis d’un mois seulement. Vous n'avez pas de justificatif à fournir. Il suffit de choisir dans le modèle de lettre de résiliation d'assurance auto le motif "Résiliation à l'échéance annuelle", qui fait référence à la loi Chatel.

La loi Chatel contraint la compagnie à vous envoyer chaque année un avis d’échéance. Il mentionne le tarif de la prime pour l’année à venir, ainsi que la date limite pour refuser le renouvellement de l’assurance auto.

Vous n’avez pas reçu d’avis d’échéance ?

Pour vous laisser le temps de résilier dans les délais votre contrat d’assurance auto, le courrier doit vous parvenir au moins 15 jours calendaires avant la date limite de résiliation. Notez bien que dès réception du courrier d’information, vous avez 20 jours calendaires pour résilier une assurance auto.

Le modèle de lettre
 

4 - Comment résilier l'assurance après la vente de l'auto ?

Téléphoner à votre assureur pour l’avertir de la prochaine vente de votre véhicule est très bien. Il suspendra l'assurance auto dès le lendemain de la vente, à zéro heure.

Après la suspension du contrat, résiliez votre assurance auto

Mais suspendre le contrat n’est pas résilier une assurance auto, et il est important de bien penser au courrier recommandé de résiliation. Lui seul permettra de mettre un terme au contrat d’assurance auto, qui sera clôturé 10 jours après la réception de votre lettre de résiliation.

Pour le calcul de la cotisation trop perçue qui vous sera remboursée, c’est bien la date de la vente qui sera retenue.

La résiliation pour cause de cession du véhicule a été décrite en détail dans le guide "Comment résilier une assurance suite à la vente d'une auto ?"

 

5 - La lettre de résiliation d'une assurance auto

Comment notifier la résiliation de l'assurance auto ?

Les conditions générales prévoient parfois la possibilité de résilier l’assurance auto en déposant une demande dans une agence. En cas de changement de compagnie, il est également possible de demander au nouvel assureur de résilier pour vous.

La lettre recommandée, pour résilier le contrat auto de manière indiscutable

La lettre recommandée avec accusé de réception est le seul moyen de pour résilier une assurance auto qui soit admis par toutes les compagnies et tous les courtiers. Elle permet de notifier la résiliation directement au siège de la compagnie, ce qui évite d’éventuels retards ou un une erreur lors de la transmission.

Si vous arrêtez le contrat avec un motif légitime, vous devez obligatoirement résilier par lettre recommandée, en joignant un justificatif à la demande.

Quel modèle de lettre pour résilier une assurance auto ?

Nos modèles de lettres de résiliation sont validés par des centaines de milliers de dossiers menés à bien. Il suffit de chercher dans la liste ci-dessous la compagnie qui garantit le risque de votre véhicule, de renseigner les coordonnées de l'expéditeur, puis de choisir le motif de résiliation. Vous obtenez automatiquement la lettre de résiliation de votre assurance auto, avec l'adresse de résiliation de votre assureur.

Le modèle de lettre de résiliation d’une assurance auto

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto n°(indiquez votre numéro de contrat) souscrit auprès de votre établissement.

Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat d'assurance auto, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.

Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.

Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

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Les adresses et lettres pour résilier un contrat auto/moto

Je résilie mon assurance auto

Questions/réponses sur la résiliation d’une assurance

Dois-je toujours être assuré ?

La loi interdit de rouler sans assurance. Si vous gardez votre auto et changez de compagnie, il faudra souscrire un nouveau contrat avant de résilier votre assurance auto ou moto. Une attestation sera demandée par la compagnie que vous résiliez.

Que faire si je vends mon véhicule ?

Signalez la date de la vente pour obtenir la suspension du contrat. Certaines compagnies exigent que ce soit fait par lettre recommandée.

Qu’est-ce qu’un motif légitime de résiliation ?

C’est un évènement, de votre fait ou dû à l’assureur, qui modifie le risque ou la cotisation, et vous permet de résilier votre assurance auto même pendant la première année de contrat.

Pourquoi faut-il une lettre recommandée ?

La lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception permet de fixer de manière indiscutable la date de début du préavis. Elle permet aussi de joindre un justificatif en cas de résiliation pour motif légitime.

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