Comment résilier une assurance santé La Mutuelle Familiale ?

Mis à jour le 04/11/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

Les délais de résiliation d'une assurance santé Mutuelle Familiale
Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat santé Mutuelle Familiale ?
Questions / Réponses sur l'arrêt d'une complémentaire santé Mutuelle Familiale
Nos autres guides de résiliation La Mutuelle Familiale

Envie de changer d'assureur et de quitter La Mutuelle Familiale ? Notre guide vous explique comment résilier l'assurance santé de la compagnie. Vous y trouverez tous les délais et préavis à suivre, les motifs légitimes possibles et la lettre de résiliation à envoyer. Pour faciliter vos démarches, nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre prérempli à expédier avec notre service d'envoi en ligne.

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Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation La Mutuelle Familiale.

Résilier ma mutuelle en 2 min

1. Les délais de résiliation d'une assurance santé Mutuelle Familiale

Quand peut-on arrêter une assurance santé La Mutuelle Familiale ?

Vous avez plusieurs solutions pour mettre un terme à votre complémentaire santé La Mutuelle Familiale :

vous pouvez attendre l'échéance annuelle du contrat, qui correspond à son renouvellement automatique. Le préavis de résiliation à respecter est alors de 2 mois avant cette date d'anniversaire ;
depuis 2020, vous pouvez également arrêter votre mutuelle à tout moment après un an. Vous n'aurez aucun frais de résiliation à payer, ni de justificatif à fournir. Votre nouvel assureur peut aussi s'occuper de ces formalités à votre place ;
enfin, vous pouvez invoquer un motif légitime qui vous permettra de rompre votre assurance santé avant un an. Ces cas exceptionnels figurent dans les conditions générales de vente (CGV) de votre contrat (voir plus de précisions ci-dessous).

Notez que toutes les assurances santé ne peuvent pas profiter de la RIA (résiliation infra-annuelle). Cela est le cas si elles proposent des garanties sur les biens.

A quoi sert l'avis d'échéance ?

Pour ne pas oublier la date de renouvellement de votre contrat, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance. Ce document vous indique également le montant de la prime d'assurance à régler.

Quel est le délai de rétractation d'une assurance santé La Mutuelle Familiale ?

Si vous avez souscrit votre assurance santé La Mutuelle Familiale à distance (en ligne, par téléphone, etc.), vous pouvez utiliser votre droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Votre demande de rétractation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.

Les motifs légitimes acceptés par La Mutuelle Familiale

Si vous disposez d'un motif légitime, vous pouvez résilier votre assurance santé La Mutuelle Familiale avant un an. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre demande de résiliation et prévenir l'assureur dans les 3 mois suivant cet évènement ou changement de situation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :

le décès de l'assuré ;
un déménagement à l'étranger ou une mutation professionnelle ;
une hospitalisation longue ;
la souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
un emprisonnement ;
un surendettement ou une faillite personnelle.

2. Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat santé Mutuelle Familiale ?

Pourquoi choisir l'envoi en recommandé ?

Vous devrez obligatoirement envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception pour stopper votre assurance santé La Mutuelle Familiale.

Ce mode d'envoi est le plus sûr et le plus efficace pour expédier votre demande.

Vous pourrez avoir la garantie que cette dernière a bien été reçue et prise en compte par l'assureur.

Ce que doit contenir votre courrier de résiliation La Mutuelle Familiale

Plusieurs informations sont à renseigne dans votre lettre de résiliation d'une assurance santé La Mutuelle Familiale :

vos coordonnées et celles de La Mutuelle Familiale ;
votre numéro d'assuré ;
votre motif de résiliation ;
un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.

Nos courriers types de résiliation d'une assurance santé La Mutuelle Familiale

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

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l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.

3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une complémentaire santé Mutuelle Familiale

Peut-on rompre son contrat santé La Mutuelle Familiale à tout moment ?

Non, vous devez attendre au moins un an pour mettre fin à votre assurance santé La Mutuelle Familiale, à moins d'avoir un motif légitime.

L'envoi d'une lettre de résiliation est-il nécessaire pour arrêter son assurance santé La Mutuelle Familiale ?

Oui, la rupture d'un contrat d'assurance santé La Mutuelle Familiale requiert l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Quand peut-on résilier sa complémentaire santé La Mutuelle Familiale en cas de souscription d'une mutuelle d'entreprise ?

Si vous devez adhérer à une mutuelle d'entreprise obligatoire, vous pouvez mettre fin à votre assurance santé La Mutuelle Familiale à tout moment. Vous devrez alors fournir une attestation employeur.

Quel est le délai de résiliation d'une assurance santé La Mutuelle Familiale ?

La résiliation de votre contrat santé La Mutuelle Familiale sera effective un mois après la réception de votre demande.

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4. Nos autres guides de résiliation La Mutuelle Familiale

Voici nos autres guides de résiliation La Mutuelle Familiale :

Résiliation GAV La Mutuelle Familiale

Résiliation La Mutuelle Familiale Prévoyance

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