La résiliation d’une assurance santé AFI ESCA
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 28/03/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous préférez stopper votre assurance santé AFI ESCA ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation AFI ESCA.
1. La procédure de résiliation d’une assurance santé AFI ESCA
Comment renoncer à sa mutuelle AFI ESCA ?
Vous pouvez vous rétracter d’une assurance santé AFI ESCA souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
Quand peut-on résilier une assurance santé AFI ESCA ?
Le contrat d’assurance santé AFI ESCA est résiliable :
- à l’échéance annuelle ;
- à tout moment après un an grâce à la résiliation infra-annuelle (RIA) ;
- avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d’un contrat santé AFI ESCA ?
Le préavis de résiliation d’une mutuelle AFI ESCA peut être de 2 mois avant la date d’échéance ou d’un mois si vous faites appel à la résiliation infra-annuelle.
A quoi sert l’avis d’échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre assurance santé AFI ESCA. Vous devez recevoir ce document au maximum 15 jours avant le renouvellement de votre couverture.
L’arrêt anticipé d’une mutuelle AFI ESCA
Il est possible de stopper une complémentaire santé AFI ESCA avant un an. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :
- le décès du souscripteur ;
- l’augmentation des cotisations par AFI ESCA ;
- l’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire ;
- une hospitalisation longue ;
- un surendettement ou une hospitalisation longue ;
- une incarcération.
Quelle que soit la raison invoquée, vous devrez obligatoirement ajouter un justificatif à votre demande de résiliation.
Résilier AFI ESCA Santé2. Quelle lettre de résiliation envoyer à AFI ESCA ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à AFI ESCA ?
La résiliation d’une assurance santé AFI ESCA exige l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d’assurance, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d’une assurance santé AFI ESCA
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d’une mutuelle AFI ESCA après un an de contrat :
Modèle de lettre de résiliation d’une assurance santé AFI ESCA
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la mutuelle AFI ESCA)
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle AFI ESCA n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre
En quoi consiste le service d’envoi de Resilier.com ?
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d’une mutuelle AFI ESCA avec notre service d’envoi en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s’adapte automatiquement à votre motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu’à personnaliser et signer électroniquement votre courrier. Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, ce dernier sera remis en main propre par le facteur à AFI ESCA.
L’adresse de résiliation d’une assurance santé AFI ESCA
Voici l’adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d’une mutuelle AFI ESCA :
Afi-Esca
2 quai Kléber
CS 30441
67008 Strasbourg Cedex
3. Questions/Réponses sur l’arrêt d’une mutuelle AFI ESCA
Quel est le délai de rétractation d’une assurance santé AFI ESCA ?
Vous bénéficiez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre mutuelle AFI ESCA pour y renoncer.
Qu’est-ce que la résiliation infra-annuelle ?
La résiliation infra-annuelle vous permet de stopper une assurance santé AFI ESCA à tout moment après un an.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance santé AFI ESCA ?
Pour mettre fin à votre complémentaire santé AFI ESCA, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment justifier la souscription d’une mutuelle d’entreprise ?
Si vous devez résilier votre mutuelle AFI ESCA pour adhérer à une mutuelle d’entreprise obligatoire, vous devrez fournir une attestation employeur à l’assureur.