Comment résilier une assurance AFI ESCA ?
Mis à jour le 04/04/2024, Publié le 09/09/2021 - Par Camille Gayral
Sommaire
La procédure de résiliation d'une assurance AFI ESCA dépend du type de contrat souscrit. Quand peut-on stopper l'une de ces couvertures ? Quels sont les délais et préavis à suivre ? Quelle lettre de résiliation envoyer à l'assureur ? Quels motifs légitimes peut-on invoquer ? Toutes les réponses à ces questions se trouvent dans ce guide.
1. Comment résilier une assurance santé AFI ESCA ?
Quand peut-on résilier une mutuelle AFI ESCA ?
Vous pouvez résilier votre assurance santé AFI ESCA à tout moment après un an. Cette résiliation infra-annuelle est rendue possible par la loi du 14 juillet 2019. Elle n'implique aucun frais ni justificatif. Vous pouvez aussi demander à votre nouvelle compagnie d'assurance de rompre votre contrat à votre place.
L'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire
Si vous devez souscrire une mutuelle d'entreprise obligatoire, vous pouvez stopper votre complémentaire santé AFI ESCA avant un an. Pensez à demander une attestation à votre employeur que vous joindrez à votre demande de résiliation.
Quels sont les motifs légitimes acceptés par AFI ESCA ?
Outre l'adhésion à une mutuelle obligatoire, d'autres motifs de résiliation permettent la rupture anticipée de votre contrat santé AFI ESCA :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement ;
- une hausse des cotisations par AFI ESCA ;
- un changement professionnel (licenciement, départ à la retraite, cessation définitive d'activité, etc.) ;
- un changement de situation matrimoniale (divorce, mariage ,etc.).
Pour invoquer de ces motifs, vous devrez joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
Résilier Afi Esca Santé2. Comment arrêter un contrat GAV AFI ESCA ?
A quel moment peut-on mettre un terme à une GAV AFI ESCA ?
Vous pouvez stopper votre assurance accidents de la vie AFI ESCA à l'échéance annuelle, soit un an jour pour jour après la souscription de votre contrat. Pour ne pas oublier la date de renouvellement de votre contrat, la loi Chatel impose votre assureur de vous envoyer un avis d'échéance. Ce document vous indique aussi le montant de la prime d'assurance à régler.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance GAV AFI ESCA ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois pour envoyer votre demande de résiliation d'une GAV à AFI ESCA.
Comment rompre un contrat GAV hors échéance ?
Pour mettre fin à votre assurance accidents de la vie AFI ESCA en dehors de la date d'échéance, vous devrez obligatoirement disposer d'un motif légitime (voir la liste ci-dessus).
Résilier mon assurance emprunteur3. Comment stopper une assurance emprunteur AFI ESCA ?
Qu'apporte la loi Hamon ?
Grâce à la loi Hamon, vous pouvez mettre un terme à votre assurance emprunteur AFI ESCA pendant les 12 mois suivant la signature du prêt.
Le modèle de lettre de résiliation d'une assurance emprunteur AFI ESCA
Voici une lettre type de résiliation d'un contrat d'assurance de prêt AFI ESCA :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance emprunteur AFI ESCA
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance emprunteur AFI ESCA
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance emprunteur AFI ESCA n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreZoom sur le service d'envoi de Resilier.com
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation AFI ESCA depuis chez vous, directement en ligne. Nos modèles de lettre sont préremplis avec la bonne adresse de résiliation. Leur contenu s'adapte à votre motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à AFI ESCA.