Comment résilier une assurance santé MMA ?

Mis à jour le 04/11/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

La procédure de résiliation d'une assurance santé MMA
Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle MMA ?
Questions / Réponses sur l'arrêt d'une assurance santé MMA
Nos autres guides de résiliation MMA

La résiliation d'une mutuelle MMA requiert l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Quels éléments y inclure ? Quels délais et préavis respecter ? Notre guide fait le point.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MMA.

Résilier MMA Santé en 2 min

1. La procédure de résiliation d'une assurance santé MMA

Comment renoncer à sa mutuelle MMA ?

Vous pouvez vous rétracter d'une assurance santé MMA dans les 14 jours suivant sa signature pour y renoncer. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de la totalité des sommes versées. Ce droit de rétractation n'est cependant valable que si le contrat a été souscrit à distance (par internet, téléphone, etc.).

La résiliation d'une assurance santé MMA à l'échéance annuelle

Vous pouvez d'abord mettre fin à votre mutuelle MMA à l'échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance.

L'arrêt d'une complémentaire santé MMA après un an

Vous pouvez ensuite stopper votre contrat santé MMA à tout moment après un an. Aucun frais de résiliation ni justificatif ne seront nécessaires. Le délai de résiliation est d'un mois.

Notez que toutes les assurances santé ne peuvent pas profiter de la RIA (résiliation infra-annuelle). Cela est le cas si elles proposent des garanties sur les biens.

Les motifs légitimes de résiliation d'une assurance santé MMA

Vous pouvez rompre votre contrat d'assurance santé MMA avant un an avec un motif légitime. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :

le décès de l'assuré ;
un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
une faillite personnelle ou un surendettement ;
une hausse des cotisations par la MMA ;
une hospitalisation longue ;
la souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire.

2. Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle MMA ?

Comment envoyer sa demande de résiliation à MMA ?

Pour mettre fin à votre mutuelle MMA, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Ce mode d'envoi 100% sécurisé et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte.

En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable de votre envoi.

Ce que doit contenir votre courrier de résiliation MMA

Votre demande de résiliation d'une complémentaire santé MMA devra renseigner les informations suivantes :

vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance ;
votre numéro d'assuré ,
votre motif de résiliation ;
un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.

Nos courriers types de résiliation d'une assurance santé MMA

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

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3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une assurance santé MMA

Quand peut-on stopper une assurance santé MMA ?

La mutuelle MMA est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.

Comment justifier la souscription d'une mutuelle d'entreprise ?

Si vous devez adhérer à une mutuelle d'entreprise obligatoire, vous devrez fournir une attestation employeur pour stopper votre assurance santé MMA à tout moment.

Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle MMA ?

L'arrêt d'une assurance santé MMA passe par l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

A quel moment l'arrêt du contrat santé MMA est-il effectif ?

La résiliation de votre complémentaire santé MMA prendra effet un mois après la réception de votre demande de résiliation.

Je résilie ma mutuelle MMA

4. Nos autres guides de résiliation MMA

Voici nos autres guides de résiliation MMA :

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