Comment résilier une assurance MMA ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 29/03/2018 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
Vous souhaitez mettre fin à votre assurance MMA ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre selon chaque type de contrat, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes acceptés par l'assureur, en passant par le choix de la lettre de résiliation. Pour faciliter vos démarches, nous mettons également à votre disposition des modèles de lettre préremplis à expédier avec notre service d'envoi en ligne.
1. Ce qu'il faut savoir pour résilier son assurance MMA
Quand peut-on stopper son contrat MMA ?
Tous les contrats MMA sont annuels, et renouvelables automatiquement par tacite reconduction. Ils sont tous soumis à la loi Chatel, qui impose à l'assureur de vous prévenir en temps utile de la possibilité de résiliation. Par contre, La loi Hamon, qui permet de résilier librement après la première année, ne concerne que les assurances auto, moto, camping-car et multirisque habitation.
Après la première année, vous pouvez résilier une assurance auto/moto ou habitation quand vous le désirez, sans justification.
Comment résilier une assurance habitation MMA pour hausse de tarif ?
Les primes des contrats logement sont révisables chaque année, à l’échéance annuelle. Si vous constatez une augmentation supérieure à la variation de l’indice de souscription portée sur votre contrat, vous pouvez résilier l’assurance habitation MMA. Le préavis est d’un mois, et vous avez un mois à partir de la notification de l’augmentation pour arrêter le contrat.
Résilier le contrat auto MMA si la franchise ou la prime évolue
Les primes des contrats d’assurance auto et franchises peuvent être revalorisées. Si vous n’acceptez pas une augmentation, vous pouvez stopper le contrat auto ou moto MMA. Faites-le dans les 20 jours suivant la notification du nouveau tarif, et le contrat est résilié 30 jours après l’envoi d'un courrier de résiliation en recommandé.
Quels sont les motifs légitimes, pour arrêter l'assurance auto ou habitation MMA sans attendre ?
Vous pouvez également arrêter une assurance habitation ou auto MMA sans attendre la fin de la première année et avec un préavis d’un mois en cas de :
- déménagement ;
- changement de situation ou régime matrimonial ;
- changement de profession, cessation d’activité définitive, retraite ;
- si le bien est détruit ou réquisitionné ;
- si MMA résilie un autre de vos contrats d’assurance.
Il faut alors fournir un justificatif à votre demande de résiliation, et vous avez trois mois à partir de la modification pour demander la résiliation à MMA.
Si vous vendez, donnez ou héritez d’un bien couvert par l’assurance habitation MMA, le contrat continue, et il appartient au bénéficiaire de résilier l’assurance habitation MMA ou transférer le contrat à son nom.
Lors de la résiliation, MMA vous rembourse la part de cotisation déjà payée qui correspond à la période non couverte par le contrat.
Que devient l'assurance MMA si je vends l'auto ?
Lorsque vous vendez ou donnez votre auto, le contrat est suspendu le lendemain de la vente, à 0 heure. Vous pouvez ensuite résilier le contrat MMA moyennant un préavis de 10 jours. Vous pouvez également demander le transfert du contrat pour un nouveau véhicule. Si vous suspendez le contrat lors de la vente sans le résilier ensuite, il le sera automatiquement par MMA au bout de 6 mois.
N’oubliez pas que votre véhicule ne peut rouler sans assurance. Il faut donc absolument souscrire un nouveau contrat ailleurs avant de résilier une assurance auto MMA.
Quand peut-on stopper une mutuelle MMA ?
La mutuelle santé MMA peut être résiliée chaque année, à l’échéance. MMA doit vous avertir au moins 15 jours avant la date limite de résiliation, et si l’assureur ne le fait pas, vous pourrez résilier après cette date grâce à la loi Chatel. Depuis 2020, la résiliation du contrat est également possible à tout moment après un an. Vous disposez également de motifs permettant de résilier la complémentaire santé MMA en dehors de la date d’échéance : changement de domicile, de situation matrimoniale, de profession, de retraite ou activité professionnelle.
Si vous rejoignez la mutuelle obligatoire de votre entreprise, vous pourrez résilier MMA.
Par ailleurs, si MMA refuse une réduction de la prime liée à une diminution du risque, ou si elle résilie un autre contrat, vous pouvez mettre un terme à la mutuelle.
Tous ces motifs de résiliation de la mutuelle MMA peuvent être invoqués pendant trois mois, et le préavis est d’un mois.
À quel moment stopper sa GAV ?
Vous avez souscrit une garantie accidents de la vie MMA ? Pour rappel, elle permet de vous couvrir en cas de blessures ou d'accidents domestiques, entre autres. Si celle-ci ne vous intéresse plus, vous pouvez rompre votre contrat à échéance annuelle ou hors échéance en présentant un justificatif.
Arrêtez sa protection juridique
Tout comme la GAV, la protection juridique MMA est résilibale à échéance annuelle ou à tout moment avec un motif légitime. Envoyez votre lettre avec Resilier.com en utilisant notre modèle.
Quand peut-on rompre son contrat de prêt MMA ?
Désormais, il est possible de changer d'assurance emprunteur chaque année, à l'échéance. Attention, il faut avoir l'autorisation de l'organisme prêteur pour stopper le contrat et changer de compagnie. Le préavis de résiliation est de 2 mois. Compte tenu des délais de votre banque et de votre nouvel assureur, il faut anticiper la démarche de résiliation de votre couverture. Comptez 3 à 4 mois avant la date d'échéance. Notez bien que le nouveau contrat, qui remplace l'assurance emprunteur MMA, doit offrir les mêmes garanties et couvertures.
Je résilie MMA2. La lettre de résiliation d'une assurance MMA
Quelle lettre de résiliation envoyer à MMA ?
Pour mettre fin à votre assurance MMA, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance MMA
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance MMA à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance MMA
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance (type d'assurance) MMA
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance (type d'assurance) MMA n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre
Comment utiliser le service d'envoi de Resilier.com ?
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une assurance MMA avec notre service d'envoi interactif. Tout se passe en ligne, sans que vous ayez besoin de vous déplacer. Nos modèles de lettre sont préremplis avec la bonne adresse de résiliation. Leur contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera remis en main propre par le facteur à MMA.
3. Résilier une assurance MMA en 4 questions
A quel moment peut-on stopper une assurance MMA avec la loi Hamon ?
Les contrats MMA soumis à la loi Hamon sont résiliables à tout moment après un an.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et arrêter votre assurance MMA avant un an, vous devrez joindre un justificatif à votre demande de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'un contrat MMA ?
La résiliation d'un contrat d'assurance MMA passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance MMA ?
L'arrêt de votre contrat MMA sera effectif un mois après la réception de votre lettre de résiliation.
Résilier MMA