Résiliation de la GAV MMA : les démarches

Mis à jour le 18/12/2025 - Par Séverine Fauchille

Sommaire

A quel moment mettre fin à sa garantie accidents de la vie MMA ?
Quelle lettre envoyer pour interrompre la GAV MMA ?
Questions fréquentes sur la résiliation GAV MMA
+ de guides sur la résiliation MMA

La GAV (garantie accidents de la vie) vous protège en cas d’accidents du type brûlure, chute, agression… Si elle ne vous est pas ou plus utile, envisagez de l’arrêter. Délais, rétractation, remboursement, motifs, procédure… tout vous est expliqué. Vous trouverez également un modèle de lettre afin d’effectuer la résiliation de la GAV MMA comme il se doit.

Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre assureur, découvrez notre guide MMA.

Résilier ma GAV MMA en 2 min

1. A quel moment mettre fin à sa garantie accidents de la vie MMA ?

Les différents moments possibles pour résilier

La GAV est un contrat vous engageant pour un an et est à tacite reconduction. Vous devrez donc vous manifester auprès de MMA si vous envisagez de la stopper.

L’interruption d’un contrat GAV est envisageable sous certaines conditions :

à échéance annuelle ;
ou à tout moment sans frais avec un motif légitime ;
ou à tout moment sans motif avec frais (vous devrez régler les mensualités restantes jusqu’à l’échéance annuelle).

Les motifs recevables pour stopper le contrat

Parmi les raisons recevables par MMA, citons :

le décès de l’assuré ;
la résiliation de l’un des contrats MMA pour sinistre : vous avez alors la possibilité de résilier l’ensemble des contrats ;
la hausse des cotisations non justifiée ;
un changement de situation impactant le risque…

Lisez bien votre contrat pour connaître tous les motifs de résiliation.

Les délais de résiliation

Pour arrêter un contrat MMA, anticipez votre demande et envoyez-la 2 mois avant la date de rupture définitive désirée.

Dans le cas d’un déménagement ou changement de situation, vous avez 3 mois après l’évènement pour prévenir votre assureur.

A la réception de votre demande, comptez environ 1 mois de traitement de votre dossier.

La rétractation de la GAV

Vous avez signé l’assurance à distance ou vous avez été démarché ? Vous avez le droit de vous désengager sous 14 jours si aucun sinistre n’a été déclaré.

Au-delà de 14 jours, il faudra procéder à une résiliation.

Le remboursement des cotisations par MMA

En cas de rétractation ou de résiliation, vous serez remboursé des mensualités payées en trop. Pensez à en faire la demande lors de vos démarches pour renoncer au contrat.

2. Quelle lettre envoyer pour interrompre la GAV MMA ?

Les moyens de prévenir MMA

L’annulation d’une GAV MMA peut se faire de différentes manières :

par email ;
avec un conseiller au téléphone ou directement en agence ;
par courrier postal : simple ou recommandé.

Le moyen le plus sûr est d’envoyer un recommandé avec accusé de réception. Pourquoi ? Il est le seul à garantir la bonne réception du courrier par MMA. De plus, une preuve de dépôt et un suivi sont disponibles par ce biais.

Nos exemples de courrier

Ne vous tracassez plus à trouver la bonne formule, nous l’avons trouvée pour vous. Prenez appui sur notre exemple ci-dessous pour créer votre courrier.

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.

Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ......................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Vous cherchez un autre motif (décès, déménagement, etc.) ? Découvrez nos courriers à remplir en quelques clics.

Nos autres lettres

Ce qu’il faut mentionner dans la lettre :

vos coordonnées ;
la raison de votre demande (échéance annuelle, motif légitime…) ;
le numéro du contrat ;
la date de résiliation souhaitée.

N’oubliez pas le document justificatif en cas de de motif légitime.

Notre courrier type ci-dessus vaut pour un contrat arrivant à échéance. Vous pouvez opter pour un autre motif dans le menu déroulant qui s’affichera en cliquant sur “Envoyer cette lettre”.

Les + de Resilier.com

Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :

l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
les modèles de lettres à personnaliser ;
l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.

Nous confions ensuite automatiquement votre courrier à La Poste, notre partenaire, qui l’imprime et le livre en main propre à MMA.

3. Questions fréquentes sur la résiliation GAV MMA

Puis-je arrêter ma GAV par courrier ?

Oui, vous pouvez parfaitement envoyer un courrier pour rompre votre contrat. Vous pouvez aussi téléphoner, écrire un mail ou passer à votre agence.

J’aimerais changer d’assureur, puis-je résilier ?

Vous pouvez parfaitement choisir un autre assureur, mais le nouveau contrat ne peut pas démarrer n’importe quand. Si vous n’avez pas de motif légitime, vous devrez attendre l’échéance annuelle ou payer des frais.

Aurais-je des frais ?

Tout dépend du moment auquel vous voulez arrêter votre contrat. Si vous y mettez un terme en cours d’année sans motif légitime, des frais seront à régler. Si vous attendez l’échéance annuelle ou que vous disposez d’un motif de légitime, aucun frais ne vous sera facturé.

Résilier ma GAV MMA

4. + de guides sur la résiliation MMA

Voici nos autres guides de résiliation MMA :

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