Résiliation de la GAV MMA : les démarches
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 25/01/2023 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
La GAV (garantie accidents de la vie) vous protège en cas d’accidents du type brûlure, chute, agression… Si elle ne vous est pas ou plus utile, envisagez de l’arrêter. Délais, rétractation, remboursement, motifs, procédure… tout vous est expliqué. Vous trouverez également un modèle de lettre afin d’effectuer la résiliation de la GAV MMA comme il se doit.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre assureur, découvrez notre guide MMA.
1. A quel moment mettre fin à sa garantie accidents de la vie MMA ?
Les différents moments possibles pour résilier
La GAV est un contrat vous engageant pour un an et est à tacite reconduction. Vous devrez donc vous manifester auprès de MMA si vous envisagez de la stopper.
L’interruption d’un contrat GAV est envisageable sous certaines conditions :
- à échéance annuelle ;
- ou à tout moment sans frais avec un motif légitime ;
- ou à tout moment sans motif avec frais (vous devrez régler les mensualités restantes jusqu’à l’échéance annuelle).
Les motifs recevables pour stopper le contrat
Parmi les raisons recevables par MMA, citons :
- le décès de l’assuré ;
- la résiliation de l’un des contrats MMA pour sinistre : vous avez alors la possibilité de résilier l’ensemble des contrats ;
- la hausse des cotisations non justifiée ;
- un changement de situation impactant le risque…
Lisez bien votre contrat pour connaître tous les motifs de résiliation.
Les délais de résiliation
Pour arrêter un contrat MMA, anticipez votre demande et envoyez-la 2 mois avant la date de rupture définitive désirée.
Dans le cas d’un déménagement ou changement de situation, vous avez 3 mois après l’évènement pour prévenir votre assureur.
A la réception de votre demande, comptez environ 1 mois de traitement de votre dossier.
La rétractation de la GAV
Vous avez signé l’assurance à distance ou vous avez été démarché ? Vous avez le droit de vous désengager sous 14 jours si aucun sinistre n’a été déclaré.
Au-delà de 14 jours, il faudra procéder à une résiliation.
Le remboursement des cotisations par MMA
En cas de rétractation ou de résiliation, vous serez remboursé des mensualités payées en trop. Pensez à en faire la demande lors de vos démarches pour renoncer au contrat.
Stopper ma GAV MMA2. Quelle lettre envoyer pour interrompre la GAV MMA ?
Les moyens de prévenir MMA
L’annulation d’une GAV MMA peut se faire de différentes manières :
- par email ;
- avec un conseiller au téléphone ou directement en agence ;
- par courrier postal : simple ou recommandé.
Le moyen le plus sûr est d’envoyer un recommandé avec accusé de réception. Pourquoi ? Il est le seul à garantir la bonne réception du courrier par MMA. De plus, une preuve de dépôt et un suivi sont disponibles par ce biais.
Notre exemple de courrier
Ne vous tracassez plus à trouver la bonne formule, nous l’avons trouvée pour vous. Prenez appui sur notre exemple ci-dessous pour créer votre courrier.
Modèle de lettre de résiliation d’une GAV MMA
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : demande de résiliation d’un contrat GAV MMA
Madame, Monsieur,
Par ce recommandé, je vous fais savoir que je souhaite stopper ma garantie accidents de la vie contractée auprès de votre compagnie. Celle-ci porte le numéro …………… (noter le numéro du contrat) et arrive bientôt à échéance.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon assurance qui arrive à échéance le (indiquez la date d'échéance de votre contrat).
Je vous remercie de bien vouloir résilier mon contrat en date du …/…/… (noter la date à laquelle vous souhaitez la résiliation).
Par ailleurs, si des cotisations auraient été trop versées, je vous remercie également de procéder à leur remboursement.
(Signature)
Envoyer cette lettreCe qu’il faut mentionner dans la lettre :
- vos coordonnées ;
- la raison de votre demande (échéance annuelle, motif légitime…) ;
- le numéro du contrat ;
- la date de résiliation souhaitée.
N’oubliez pas le document justificatif en cas de de motif légitime.
Notre courrier type ci-dessus vaut pour un contrat arrivant à échéance. Vous pouvez opter pour un autre motif dans le menu déroulant qui s’affichera en cliquant sur “Envoyer cette lettre”.
Resilier.com, à vos côtés pour vos démarches
Préparez votre lettre et son envoi sur notre site interactif. Vous pouvez :
- choisir le modèle qui correspond à votre situation ;
- remplir les informations manquantes ;
- régler l’envoi ;
- valider.
Nous confions ensuite automatiquement votre courrier à La Poste, notre partenaire, qui l’imprime et le livre en main propre à MMA.
3. Questions fréquentes sur la résiliation GAV MMA
Puis-je arrêter ma GAV par courrier ?
Oui, vous pouvez parfaitement envoyer un courrier pour rompre votre contrat. Vous pouvez aussi téléphoner, écrire un mail ou passer à votre agence.
J’aimerais changer d’assureur, puis-je résilier ?
Vous pouvez parfaitement choisir un autre assureur, mais le nouveau contrat ne peut pas démarrer n’importe quand. Si vous n’avez pas de motif légitime, vous devrez attendre l’échéance annuelle ou payer des frais.
Aurais-je des frais ?
Tout dépend du moment auquel vous voulez arrêter votre contrat. Si vous y mettez un terme en cours d’année sans motif légitime, des frais seront à régler. Si vous attendez l’échéance annuelle ou que vous disposez d’un motif de légitime, aucun frais ne vous sera facturé.
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