La résiliation d'une assurance santé Apicil

Mis à jour le 04/11/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

Les modalités de résiliation d'une assurance santé Apicil
Quelle lettre de résiliation envoyer à Apicil ?
Questions/Réponses sur l'arrêt d'une mutuelle Apicil
Nos autres guides de résiliation Apicil

Vous préférez arrêter votre mutuelle Apicil pour choisir un nouvel assureur ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier votre contrat (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, lettre de résiliation, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Apicil.

Résilier Apicil Santé en 2 min

1. Les modalités de résiliation d'une assurance santé Apicil

Comment renoncer à sa mutuelle Apicil ?

Vous pouvez vous rétracter d'une assurance santé Apicil souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.

Quand peut-on stopper un contrat santé Apicil ?

La complémentaire santé Apicil est résiliable :

à l'échéance annuelle, qui correspond à la reconduction automatique du contrat ;
à tout moment après un an grâce à la résiliation infra-annuelle (RIA) ;
avant un an en invoquant un motif légitime.

Notez que toutes les assurances santé ne peuvent pas profiter de la RIA (résiliation infra-annuelle). Cela est le cas si elles proposent des garanties sur les biens.

Quel est le préavis de résiliation d'une assurance santé Apicil ?

Le préavis de résiliation d'une mutuelle Apicil peut être de 2 mois avant la date d'échéance ou d'un mois si vous faites appel à la résiliation infra-annuelle.

L'arrêt anticipé d'une mutuelle Apicil

Dans certaines situations particulières, la résiliation d'une assurance santé Apicil est possible avant un an. Un justificatif devra alors être joint à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :

le décès du souscripteur ;
l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
l'augmentation des cotisations par Apicil ;
une faillite personnelle ou un surendettement ;
une hospitalisation longue ;
une incarcération.

2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Apicil ?

Comment envoyer sa demande de résiliation à Apicil ?

La résiliation d'une assurance santé Apicil requiert l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.

Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.

Les courriers types de résiliation d'une assurance santé Apicil

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

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3. Questions/Réponses sur l'arrêt d'une mutuelle Apicil

A quoi sert la résiliation infra-annuelle ?

La résiliation infra-annuelle (RIA) vous permet de stopper votre assurance santé Apicil à tout moment après un an.

Qu'est-ce que l'avis d'échéance ?

Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous indique la date de résiliation possible de votre mutuelle Apicil.

Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance santé Apicil ?

Pour mettre fin à votre contrat santé Apicil, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Comment arrêter une mutuelle Apicil plus tôt ?

Vous pouvez résilier votre complémentaire santé Apicil avant un an avec un motif légitime qu'il vous faudra justifier.

Je résilie Apicil Santé

4. Nos autres guides de résiliation Apicil

Voici nos autres guides de résiliation Apicil :

Résiliation Apicil GAV

Résiliation Apicil Décès

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