La résiliation d'une assurance santé Apicil
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 05/02/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous préférez arrêter votre mutuelle Apicil pour choisir un nouvel assureur ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier votre contrat (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, lettre de résiliation, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Apicil.
1. Les modalités de résiliation d'une assurance santé Apicil
Comment renoncer à sa mutuelle Apicil ?
Vous pouvez vous rétracter d'une assurance santé Apicil souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
Quand peut-on stopper un contrat santé Apicil ?
La complémentaire santé Apicil est résiliable :
- à l'échéance annuelle, qui correspond à la reconduction automatique du contrat ;
- à tout moment après un an grâce à la résiliation infra-annuelle (RIA) ;
- avant un an en invoquant un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance santé Apicil ?
Le préavis de résiliation d'une mutuelle Apicil peut être de 2 mois avant la date d'échéance ou d'un mois si vous faites appel à la résiliation infra-annuelle.
L'arrêt anticipé d'une mutuelle Apicil
Dans certaines situations particulières, la résiliation d'une assurance santé Apicil est possible avant un an. Un justificatif devra alors être joint à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :
- le décès du souscripteur ;
- l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
- l'augmentation des cotisations par Apicil ;
- une faillite personnelle ou un surendettement ;
- une hospitalisation longue ;
- une incarcération.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Apicil ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Apicil ?
La résiliation d'une assurance santé Apicil requiert l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une assurance santé Apicil
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une mutuelle Apicil après un an :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance santé Apicil
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la mutuelle Apicil
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Apicil n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre
Comment fonctionne le service d'envoi de Resilier.com ?
Grâce à notre service d’envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une mutuelle Apicil depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l’adresse de résiliation correspondante. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre à Apicil.
3. Questions/Réponses sur l'arrêt d'une mutuelle Apicil
A quoi sert la résiliation infra-annuelle ?
La résiliation infra-annuelle (RIA) vous permet de stopper votre assurance santé Apicil à tout moment après un an.
Qu'est-ce que l'avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous indique la date de résiliation possible de votre mutuelle Apicil.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance santé Apicil ?
Pour mettre fin à votre contrat santé Apicil, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment arrêter une mutuelle Apicil plus tôt ?
Vous pouvez résilier votre complémentaire santé Apicil avant un an avec un motif légitime qu'il vous faudra justifier.