La compagnie Hélium propose des contrats d'assurance santé et prévoyance. Vous n'êtes plus satisfait de cette mutuelle ? Ce guide revient sur les différentes démarches à effectuer pour résilier simplement votre complémentaire santé, des délais à respecter aux motifs légitimes acceptés par l'assureur, en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié avec notre service d'envoi en ligne.
1. A quel moment peut-on résilier sa mutuelle Hélium ?
Le délai de rétractation d'une assurance santé Hélium
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la signature de votre complémentaire santé Hélium pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours. Notez que ce droit de rétractation ne concerne que les contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
Un contrat à échéance annuelle
L'assurance santé Hélium est un contrat à échéance annuelle. Sans action de votre contrat, elle est donc renouvelée automatiquement chaque année.
En quoi consiste la résiliation infra-annuelle d'Hélium ?
Depuis le mois de décembre 2020, la résiliation d'une mutuelle Hélium est également possible à tout moment après une année de contrat. Aucun frais ni justificatif ne vous sera demandé. Vous pouvez également demander à votre nouvel assureur de s'occuper des démarches nécessaires.
Attention, la RIA (résiliation infra-annuelle) n’est pas possible pour les mutuelles intégrant des garanties sur les biens. Consultez vos CGV.
2. Quels sont les motifs légitimes acceptés par Hélium ?
En cas d'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire
Si vous venez de débuter une nouvelle activité professionnelle, votre employeur peut vous demander de souscrire une mutuelle d'entreprise. Pour cela, il devra vous fournir une attestation employeur que vous joindrez à votre demande de résiliation.
En cas de changement de situation personnelle ou professionnelle
Si vous partez à la retraite ou si vous cessez votre activité. En cas de divorce ou de la naissance d'un enfant, vous pouvez également arrêter votre assurance santé Hélium avant un an.
En cas de déménagement
Le changement d'adresse est également considéré comme un motif légitime. Pour résiiier votre mutuelle Hélium, vous devrez dans ce cas joindre un justificatif de changement de domicile à votre courrier de résiliation.
En cas de hausse de la prime d'assurance
Si Hélium modifie dans les conditions générales de vente de votre contrat comme une augmentation de la prime, vous pouvez refuser ce changement en mettant fin à votre mutuelle.
3. Quelle lettre de résiliation envoyer à Hélium ?
Vous devrez également joindre un justificatif si vous invoquez un motif légitime.
Ce mode d'envoi est le plus efficace et le plus sécurisé pour stopper votre contrat. L'accusé de réception pourra vous servir de preuve en cas de litige.
Nos courriers types de résiliation d'une mutuelle Hélium
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.