Comment résilier une mutuelle Nuoma (ex Ibaméo) ?

Mis à jour le 06/11/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

Les modalités de résiliation d'une mutuelle Nuoma
La lettre de résiliation d'une assurance santé Nuoma
Résilier un contrat Nuoma en 4 questions
Nos autres guides de résiliation d’assurance santé

Vous ne souhaitez pas poursuivre votre contrat d'assurance Nuoma (ex Ibaméo) ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation de cette couverture, des délais et préavis à suivre aux motifs légitimes possibles, en passant par la lettre de résiliation à adresser à l'assureur. Vous trouverez également un modèle de lettre prêt à être expédié avec notre service d'envoi en ligne.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation d’assurance santé.

Résilier Nuoma en 2 min

1. Les modalités de résiliation d'une mutuelle Nuoma

Comment stopper une assurance santé Nuoma à l'échéance annuelle ?

Tous les ans, la complémentaire santé Nuoma (ex Ibaméo) est renouvelée automatiquement. Vous pouvez profiter de cette échéance annuelle pour mettre fin au contrat, avec un préavis de 2 mois. La loi Chatel vous rappellera cette date d'anniversaire en vous envoyant un avis d'échéance.

Comment rompre un contrat Nuoma après un an ?

Depuis la fin d'année 2020, vous pouvez également arrêter votre mutuelle Nuoma à tout moment après un an. Aucun frais de résiliation ni justificatif ne sont requis. Le préavis de résiliation est alors d'un mois, tout comme le délai de résiliation du contrat.

Notez que toutes les assurances santé ne peuvent pas profiter de la RIA (résiliation infra-annuelle). Cela est le cas si elles proposent des garanties sur les biens.

Comment résilier une mutuelle Nuoma avant un an ?

Pour mettre un terme à votre contrat santé Nuoma avant un an, vous devrez disposer d'un motif légitime. Un justificatif devra alors être joint à votre demande de résiliation. Ces cas exceptionnels peuvent être un changement d'ordre personnel ou professionnel (décès de l'assuré, déménagement, licenciement, etc.) ou encore un changement opéré par la compagnie d'assurance (hausse des cotisations, modification des conditions générales de vente, etc.). Notez que l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire est considérée comme un motif légitime. Vous devrez dans ce cas ajouter une attestation employeur à votre demande de résiliation.

Quel est le délai de rétractation d'une assurance santé Nuoma ?

Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la signature de votre contrat Nuoma pour y renoncer. Ce droit de rétractation n'est toutefois valable que si votre mutuelle a été souscrite à distance (en ligne, par téléphone, au cours d'un démarchage, etc.). Pour obtenir le remboursement total des sommes versées, vous devrez alors envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à la compagnie d'assurance.

2. La lettre de résiliation d'une assurance santé Nuoma

Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle Nuoma ?

La résiliation d'une assurance santé Nuoma nécessite l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Votre courrier devra renseigner plusieurs éléments :

vos coordonnées et l'adresse de résiliation de Nuoma ;
votre numéro d'assuré ;
votre motif de résiliation ;
un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.

Nos exemples de lettre de résiliation d'une assurance santé Nuoma

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Vous cherchez un autre motif (décès, déménagement, etc.) ? Découvrez nos courriers à remplir en quelques clics.

Nos autres lettres

Les + de Resilier.com

Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :

l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
les modèles de lettres à personnaliser ;
l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.

3. Résilier un contrat Nuoma en 4 questions

Quand peut-on arrêter une mutuelle Nuoma ?

La rupture d'un contrat santé Nuoma est possible à l'échéance annuelle ou à tout moment après un an. Si vous disposez d'un motif légitime, vous pouvez stopper votre mutuelle avant un an.

Comment envoyer sa demande de résiliation d'une assurance santé Nuoma ?

Pour mettre un terme à votre mutuelle Nuoma, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Comment invoquer un motif légitime ?

Pour invoquer un motif légitime, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Quel est le délai de résiliation d'une assurance santé Nuoma ?

L'arrêt de votre complémentaire santé Nuoma prend effet un mois après la réception de votre courrier de résiliation.

Je résilie Nuoma

4. Nos autres guides de résiliation d’assurance santé

Voici nos autres guides de résiliation d’assurance santé :

Cette page vous a-t-elle été utile ?

0 /5 (0 vote)

Envoyez vos
recommandés,
sans vous déplacer

Des conseils et bons plans, pour mieux gérer ses contrats et faire des économies