Comment résilier une mutuelle Nuoma (ex Ibaméo) ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 05/07/2022 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous ne souhaitez pas poursuivre votre contrat d'assurance Nuoma (ex Ibaméo) ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation de cette couverture, des délais et préavis à suivre aux motifs légitimes possibles, en passant par la lettre de résiliation à adresser à l'assureur. Vous trouverez également un modèle de lettre prêt à être expédié avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation d’assurance santé.
1. Les modalités de résiliation d'une mutuelle Nuoma
Comment stopper une assurance santé Nuoma à l'échéance annuelle ?
Tous les ans, la complémentaire santé Nuoma (ex Ibaméo) est renouvelée automatiquement. Vous pouvez profiter de cette échéance annuelle pour mettre fin au contrat, avec un préavis de 2 mois. La loi Chatel vous rappellera cette date d'anniversaire en vous envoyant un avis d'échéance.
Comment rompre un contrat Nuoma après un an ?
Depuis la fin d'année 2020, vous pouvez également arrêter votre mutuelle Nuoma à tout moment après un an. Aucun frais de résiliation ni justificatif ne sont requis. Le préavis de résiliation est alors d'un mois, tout comme le délai de résiliation du contrat.
Comment résilier une mutuelle Nuoma avant un an ?
Pour mettre un terme à votre contrat santé Nuoma avant un an, vous devrez disposer d'un motif légitime. Un justificatif devra alors être joint à votre demande de résiliation. Ces cas exceptionnels peuvent être un changement d'ordre personnel ou professionnel (décès de l'assuré, déménagement, licenciement, etc.) ou encore un changement opéré par la compagnie d'assurance (hausse des cotisations, modification des conditions générales de vente, etc.). Notez que l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire est considérée comme un motif légitime. Vous devrez dans ce cas ajouter une attestation employeur à votre demande de résiliation.
Quel est le délai de rétractation d'une assurance santé Nuoma ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la signature de votre contrat Nuoma pour y renoncer. Ce droit de rétractation n'est toutefois valable que si votre mutuelle a été souscrite à distance (en ligne, par téléphone, au cours d'un démarchage, etc.). Pour obtenir le remboursement total des sommes versées, vous devrez alors envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à la compagnie d'assurance.
Résilier Nuoma2. La lettre de résiliation d'une assurance santé Nuoma
Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle Nuoma ?
La résiliation d'une assurance santé Nuoma nécessite l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Votre courrier devra renseigner plusieurs éléments :
- vos coordonnées et l'adresse de résiliation de Nuoma ;
- votre numéro d'assuré ;
- votre motif de résiliation ;
- un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance santé Nuoma
Voici un courrier type de résiliation d'une mutuelle Nuoma après un an de contrat :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance santé Nuoma
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la mutuelle Nuoma
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Nuoma n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Veuillez agréer, (Madame, Monsieur), l’expression de mes sincères salutations.
(Signature)
Envoyer cette lettreEn quoi consiste le service d'envoi de Resilier.com ?
Pour faciliter vos démarches de résiliation d'une mutuelle Nuoma, vous pouvez faire appel à notre service d'envoi interactif. Tout se passe en ligne, sans que vous ayez besoin de vous déplacer. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera remis en main propre par le facteur à Nuoma.
3. Résilier un contrat Nuoma en 4 questions
Quand peut-on arrêter une mutuelle Nuoma ?
La rupture d'un contrat santé Nuoma est possible à l'échéance annuelle ou à tout moment après un an. Si vous disposez d'un motif légitime, vous pouvez stopper votre mutuelle avant un an.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une assurance santé Nuoma ?
Pour mettre un terme à votre mutuelle Nuoma, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance santé Nuoma ?
L'arrêt de votre complémentaire santé Nuoma prend effet un mois après la réception de votre courrier de résiliation.