La résiliation d'une assurance santé CNP
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 22/02/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous préférez stopper votre mutuelle CNP (Caisse Nationale de Prévoyance) ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation CNP.
1. La procédure de résiliation d'une assurance santé CNP
Comment renoncer à sa mutuelle CNP ?
Vous pouvez vous rétracter d'une complémentaire santé CNP souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
Quand peut-on arrêter son assurance santé CNP ?
Le contrat d'assurance santé CNP est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an grâce à la résiliation infra-annuelle (RIA) ou avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'une mutuelle CNP ?
Le préavis de résiliation d'un contrat santé CNP peut être de 2 mois avant la date d'échéance ou d'un mois si vous faites appel à la résiliation infra-annuelle.
L'arrêt anticipé d'une complémentaire santé CNP
Dans certaines situations particulières, vous pouvez stopper votre mutuelle CNP avant un an. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qu'il vous faudra obligatoirement justifier :
- le décès du souscripteur ;
- l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
- une longue hospitalisation ;
- l'augmentation des cotisations par CNP ;
- une incarcération ;
- une faillite personnelle ou un surendettement.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à CNP ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à CNP ?
La résiliation d'une assurance santé CNP passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être joint si vous disposez d'un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une mutuelle CNP
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance santé CNP après un an :
Modèle de lettre de résiliation d'une mutuelle CNP
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé CNP
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle CNP n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre
En quoi consiste le service d'envoi de Resilier.com ?
Grâce à notre service d’envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une mutuelle CNP depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l’adresse de résiliation correspondante. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre à CNP.
L'adresse de résiliation d'une assurance santé CNP
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une mutuelle CNP :
CNP
4 place Raoul Dautry
75716 PARIS CEDEX 15
3. Questions/Réponses sur l'arrêt d'une mutuelle CNP
Qu'est-ce que la résiliation infra-annuelle ?
La résiliation infra-annuelle (RIA) vous permet de stopper votre assurance santé CNP à tout moment après un an.
A quoi sert l'avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre mutuelle CNP.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle CNP ?
Pour mettre fin à votre complémentaire santé CNP, vous devrez envoyer un courrier dee résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment justifier la souscription d'une mutuelle d'entreprise ?
Si vous devez résilier votre assurance santé CNP pour adhérer à une mutuelle d'entreprise obligatoire, vous devrez fournir une attestation employeur.