Comment résilier une mutuelle La Banque Postale ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 18/01/2023 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous souhaitez mettre un terme à votre assurance santé La Banque Postale ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation de cette couverture, des délais et préavis à prévoir aux motifs légitimes possibles, en passant par la lettre de résiliation à envoyer à l'assureur. Vous trouverez également un modèle de lettre prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre bancassureur, découvrez notre guide La Banque Postale.
1. Quand peut-on résilier sa mutuelle La Banque Postale ?
Dans les 14 jours suivant la signature du contrat
Si vous avez souscrit votre assurance santé La Banque Postale à distance (par internet, téléphone,), vous pouvez faire valoir votre droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Votre demande de rétractation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ainsi obtenir le remboursement de la totalité des sommes versées.
A l'échéance annuelle
Vous pouvez d'abord stopper votre assurance santé La Banque Postale à l'échéance annuelle, à l'occasion de la reconduction automatique du contrat. Vous devrez dans ce cas respecter un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire pour envoyer votre demande de résiliation. Conformément à la loi Chatel, un avis d'échéance vous sera également envoyé pour vous rappeler à quel moment effectuer ces démarches.
A tout moment après un an
Il est également possible de mettre fin à sa mutuelle La Banque Postale à tout moment après un an. Aucun frais de résiliation ni justificatif ne seront nécessaires. Seul un motif légitime permet une rupture du contrat plus tôt (voir ci-dessous).
Avant un an dans certains cas
Enfin, la résiliation anticipée d'une complémentaire santé La Banque Postale peut être demandée en invoquant un motif légitime. Voici quelques exemples de ces situations exceptionnelles qui devront obligatoirement être justifiées :
- le décès de l'assuré ;
- une hospitalisation longue ;
- la souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- une hausse injustifiée des cotisations par La Banque Postale ;
- une incarcération de + de 3 mois ;
- une mutation professionnelle.
2. La lettre de résiliation d'une mutuelle La Banque Postale
Quelle lettre de résiliation envoyer à La Banque Postale ?
Pour mettre fin à votre assurance santé La Banque Postale, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez également à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une mutuelle La Banque Postale
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance santé La Banque Postale après un an de contrat :
Modèle de lettre de résiliation d'une mutuelle La Banque Postale
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé La Banque Postale
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle La Banque Postale n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre
Zoom sur le service d'envoi de Resilier.com
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une mutuelle La Banque Postale depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l'adresse de résiliation correspondante. Son contenu s'adapte à votre motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. il sera ensuite remis en main propre par le facteur à La Banque Postale.
L'adresse de résiliation d'une mutuelle La Banque Postale
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une assurance santé La Banque Postale :
La Banque Postale Assurances IARD
30 boulevard Gallieni
92130 Issy-les-Moulineaux
3. Résilier une mutuelle La Banque Postale en 4 questions
A quel moment peut-on stopper une mutuelle La Banque Postale ?
La complémentaire santé La Banque Postale est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an avec un motif légitime
Quel est le délai de résiliation d'une mutuelle La Banque Postale ?
L'arrêt de votre assurance santé La Banque Postale sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation à La Banque Postale ?
Vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception pour rompre votre contrat santé La Banque Postale.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime, il vous faudra joindre un justificatif à votre lettre de résiliation.